Accord-cadre pour l'entretien des réseaux d'assainissement du Syndicat intercommunal eau et assainissement de Fontoy — vallée de la Fensch (SEAFF)

SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch

Objet: accord-cadre pour l'entretien des réseaux d'assainissement du Syndicat intercommunal eau et assainissement de Fontoy — vallée de la Fensch (SEAFF).
Référence: 2017-02-02-007.
Caractéristiques principales:
— entretien et contrôle des réseaux syndicaux et communaux (collecteurs de collecte et de transfert, postes de refoulement, déversoirs d'orage),
— traitement des graisses et évacuation des déchets des stations d'épuration de Florange maison neuve et de Crusnes-Errouville.
Lieu d'exécution des prestations: secteur des communes adhérentes au SEAFF.
Montant maximal annuel: 140 000 EUR HT.
Accord-cadre mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Malezieux SAS

Qui ?

• SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-08	Avis de marché
2017-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2017-02-02-007
Brève description:

Objet: accord-cadre pour l'entretien des réseaux d'assainissement du Syndicat intercommunal eau et assainissement de Fontoy — vallée de la Fensch (SEAFF). Référence: 2017-02-02-007. Caractéristiques principales: — entretien et contrôle des réseaux syndicaux et communaux (collecteurs de collecte et de transfert, postes de refoulement, déversoirs d'orage), — traitement des graisses et évacuation des déchets des stations d'épuration de Florange maison neuve et de Crusnes-Errouville. Lieu d'exécution des prestations: secteur des communes adhérentes au SEAFF. Montant maximal annuel: 140 000 EUR HT. Accord-cadre mono-attributaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr413 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch
Adresse postale: 36 rue de Metz
Code postal: 57650
Commune postale: Fontoy
Contact
Adresse Internet: http://www.seaff.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@seaff.fr 📧
Téléphone: +33 382591010 📞
URL des documents: http://www.republicain-lorrain.fr/a-propos/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094012
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet: accord-cadre pour l'entretien des réseaux d'assainissement du Syndicat intercommunal eau et assainissement de Fontoy — vallée de la Fensch (SEAFF).

Référence: 2017-02-02-007.

Caractéristiques principales:

— entretien et contrôle des réseaux syndicaux et communaux (collecteurs de collecte et de transfert, postes de refoulement, déversoirs d'orage),

— traitement des graisses et évacuation des déchets des stations d'épuration de Florange maison neuve et de Crusnes-Errouville.

Lieu d'exécution des prestations: secteur des communes adhérentes au SEAFF.

Montant maximal annuel: 140 000 EUR HT.

Accord-cadre mono-attributaire.

Entretien des réseaux d'assainissement du Syndicat intercommunal eau et assainissement de Fontoy — vallée de la Fensch (SEAFF).

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur des communes adhérentes au Syndicat intercommunal eau et assainissement de Fontoy — vallée de la Fensch.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — DC2 — extrait K-bis — en cas de redressement judiciaire, copie du jugement.

Situation économique et financière: — chiffres d'affaires global des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste de références réalisés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le donneur d'ordre,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les moyens humains dont dispose l'entreprise pour réaliser les prestations,

— certificat de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché ou certificats de capacité attestant de la compétence de l'entrepreneur validés par les donneurs d'ordre,

— certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC).

Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Compétences, moyens, références.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004909600015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.republicain-lorrain.fr/a-propos/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seaff
Point de contact: M. Mordenti Gilles
M. Matergia Daniel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 051-094012 (2017-03-08)

Avis d'attribution de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour l'entretien des réseaux d'assainissement du Syndicat intercommunal eau et assainissement de Fontoy — Vallée de la Fensch (SEAFF).

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405253
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-094012
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet: Accord cadre pour l'entretien des réseaux d'assainissement du Syndicat intercommunal eau et assainissement de Fontoy — Vallée de la Fensch (SEAFF) Référence: 2017-02-02-007 Caractéristiques principales: — entretien et contrôle des réseaux syndicaux et communaux (collecteurs de collecte et de transfert, postes de refoulement, déversoirs d'orage) — traitement des graisses et évacuation des déchets des stations d'épuration de Florange Maison Neuve et de Crusnes-Errouville Lieu d'exécution des prestations: secteur des communes adhérentes au SEAFF Montant maximal annuel: 140 000 EUR HT Accord cadre mono-attributaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai, disponibilité, réactivité
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-29 📅
Source: OJS 2017/S 197-405253 (2017-10-10)

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