Brève description
L'accord-cadre est à bons de commande et à prix mixtes. Le montant minimum annuel HT correspondra, pour la première année, au montant obtenu en additionnant le montant de la DPGF (tel que repris dans l'attri 1 valant Acte d'engagement) du candidat retenu au montant minimum de la prestation 2 estimé à 5 000 EUR HT. Le montant maximum sera calculé de la même manière, pour la première année, avec un maximum de 30 000 EUR. Le CD13 n'est engagé que pour le minimum. Pour la durée totale de l'opération, le montant HT sera fixé de la manière suivante: minimum: DPGF, pour la première année uniquement, auquel s'ajoute 20 000 EUR maximum: DPGF, pour la première année uniquement, auquel s'ajoute 120 000 EUR.