Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, de performance énergétique réelle et de commissionnement dans le cadre du projet Cordées

SPLA Paris Batignolles aménagement

Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, de performance énergétique réelle et de commissionnement dans le cadre du projet Cordées sur la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inddigo

Qui ?

• SPLA Paris Batignolles aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en bâtiment › Services de conseil en installations techniques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-13	Avis de marché
2018-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Numéro de référence: 116/MB/TG/2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Paris Batignolles Aménagement
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag, CS 30054
Code postal: 75927
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-batignolles-amenagement.fr/pba/ 🌏
Courrier électronique: m.bonsens@parisbatignolles.fr 📧
Téléphone: +33 175773500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2NQ-sQlCtu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457150
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 33, 38, 66 à 68, 78 à 80 du décret n Les marchés subséquents seront passés sous la forme: — de marchés traités à prix global et forfaitaire, — de marchés à bons de commande. Les marchés subséquents à prix global et forfaitaire auront pour objet les prestations des missions A1, B1, B2, B3, C1, C2 et C3 définies au CCTP. Les marchés subséquents à bons de commande concerneront les missions A2, B4 et D définies au CCTP. Les modalités de consultation du titulaire de l'accord-cadre pour compléter son offre initiale et les modalités de conclusion des marchés subséquents sont précisées à l'article 5 du CCAP. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée courant à compter de sa notification au titulaire et s'échelonnant jusqu'au 31.10.2019. Il n'est pas prévu de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, de performance énergétique réelle et de commissionnement dans le cadre du projet cordées sur la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17

Durée de l'accord: 21 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme actions innovatrices urbaines (AIU) développé par le « fonds européen de développement économique et régional ».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Clichy Batignolles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale d'Aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2NQ-sQlCtu 🌏
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag — CS 30054
Point de contact: M. Téo Garcia (t.garcia@parisbatignolles.fr) / M. Erwan Gisselbrecht (e.gisselbrecht@parisbatignolles.fr)
Courrier électronique: t.garcia@parisbatignolles.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 33, 38, 66 à 68, 78 à 80 du décret n

Les marchés subséquents seront passés sous la forme:

— de marchés traités à prix global et forfaitaire,

— de marchés à bons de commande.

Les marchés subséquents à prix global et forfaitaire auront pour objet les prestations des missions A1, B1, B2, B3, C1, C2 et C3 définies au CCTP.

Les marchés subséquents à bons de commande concerneront les missions A2, B4 et D définies au CCTP.

Les modalités de consultation du titulaire de l'accord-cadre pour compléter son offre initiale et les modalités de conclusion des marchés subséquents sont précisées à l'article 5 du CCAP.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée courant à compter de sa notification au titulaire et s'échelonnant jusqu'au 31.10.2019. Il n'est pas prévu de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 220-457150 (2017-11-13)

Avis d'attribution de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, de performance énergétique réelle et de commissionnement dans le cadre du projet Cordées.

Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag CS 30054
Commune postale: Paris cedex 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147311
Se réfère à l'avis: 2017/S 220-457150
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme Actions Innovatrices Urbaines (Aiu) développé par le " Fonds Européen de Développement Economique et Régional "

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2018/S 066-147311 (2018-04-03)

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