Accord cadre portant sur la réalisation d'une galerie souterraine « projet miga » au Laboratoire Souterrain à Bas Bruit LSBB

CNRS Marseille

Accord cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-27 Avis de marché
2019-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
Numéro de référence: 2017-019
Brève description: Accord cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Marseille
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 491164253 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-432185
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
— Le délai global d'exécution des travaux est de 24 mois (période de préparation et d'installation de chantier de 4 mois comprise) à compter de la notification du bon de commande et du marché subséquent. — Le mandataire du groupement conjoint est solidaire — un seul candidat comme mandataire d'un seul groupement; les cotraitants/sous traitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réalisation d'une galerie souterraine dans un ouvrage existant de faible dimension présente une complexité importante. Les moyens techniques à mettre en oeuvre seront contraints par l'ouvrage existant. La présente consultation a pour objet la réalisation d'une galerie souterraine « projet miga » au laboratoire souterrain à bas bruit LSBB à RUSTREL, sous forme d'un accord cadre de travaux mono attributaire, donnant lieu en partie à l'émission de bons de commande et en partie à la conclusion de marchés subséquents, en application de l'article 78 I du décret no2016-360. Les travaux qui relèvent de l'émission des bons de commande sont des travaux de préparation et des travaux souterrains de réalisation de l'ouvrage. Les travaux qui relèvent des marchés subséquents portent sur des situations imprévues relevant de solutions techniques ne pouvant pas être décrites au BPU.
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Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cper 2015 — 2020.
Informations complémentaires:
— Le délai global d'exécution des travaux est de 24 mois (période de préparation et d'installation de chantier de 4 mois comprise) à compter de la notification du bon de commande et du marché subséquent.
— Le mandataire du groupement conjoint est solidaire
— un seul candidat comme mandataire d'un seul groupement; les cotraitants/sous traitants peuvent se présenter dans plusieurs groupements.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rustrel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1;
La déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2;
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...);
La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des travaux en souterrains et géotechnique précisant les travaux (avec Diamètre inférieur à 5.0m), exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le nom du maitre d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: Identification Professionnelle 1521 et 1522 selon la Nomenclature des Travaux Publics Référentiel de mars 2017 (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen)
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— l'Indication des mesures de gestion environnementale.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret no2016-360.
Le CNRS a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015- 899 en incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le titulaire devra assurer 3 060 heures d'insertion.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La capacité technique: références à des ouvrages similaires: 30 %
la capacité professionnelle: 50 %
o moyens humains et matériels: 20 %
o compétences dans des travaux souterrains: 30 %
o compétence en gestion environnementale: 10 %
la capacité financière: 20 %.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Odile Martin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.provence-corse.cnrs.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Courrier électronique: travaux@dr12.cnrs.fr 📧
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr 🌏
Adresse postale: service financier et comptable Opérations immobilières — bureau no3015 31 chemin Joseph Aiguier
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntreprisePremiereVisite 🌏

Référence
Informations complémentaires
— La présente consultation est passée selon la procédure concurrentielle avec négociation, en application des articles 42-1°-b) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics modifiée, ainsi que des articles 25 I 2°, 25-ii-4° et 71, 72 et 73 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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— L'Accord cadre est mono attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.
— La visite des locaux est obligatoire pour les candidats invités à soumissionner.
— Prestations similaires:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30 I 7° du décret no2016-360.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature de l'accord-cadre.
— recours en référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature de l'accord cadre, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne de l'avis d'attribution Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours en référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du même code et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
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— recours en appréciation de validité, après la signature de l'accord cadre, éventuellement assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région paca sgar — place Félix Baret — cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 209-432185 (2017-10-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande et à marchés subséquents.
Valeur totale du marché: 4 502 364 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-013428
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-432185
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
La date de signature du marché est le 24.7.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 24/07/2018. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée au bloc 2 du présent avis, après une demande écrite adressée par télécopie au +33 491164641 ou courriel à l'adresse: appel.offres@dr12.cnrs.fr, auprès du service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réalisation d'une galerie souterraine dans un ouvrage existant de faible dimension présente une complexité importante. Les moyens techniques à mettre en œuvre seront contraints par l'ouvrage existant. La présente consultation a pour objet la réalisation d'une galerie souterraine «projet MIGA» au laboratoire souterrain à bas bruit LSBB à Rustrel, sous forme d'un accord cadre de travaux mono attributaire, donnant lieu en partie à l'émission de bons de commande et en partie à la conclusion de marchés subséquents, en application de l'article 78 I du décret nº 2016-360. Les travaux qui relèvent de l'émission des bons de commande sont des travaux de préparation et des travaux souterrains de réalisation de l'ouvrage. Les travaux qui relèvent des marchés subséquents portent sur des situations imprévues relevant de solutions techniques ne pouvant pas être décrites au BPU.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cper2015 - 2020

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: GTM sud — Mandataire
Adresse postale: 29 avenue de Rome — CS 70036
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13741
Pays: France 🇫🇷
Nom: Vinci construction — Cotraitant
Adresse postale: 34 rue Antoine Primat — CS 20248
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69603
Valeur totale du marché: 4 502 364 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
La date de signature du marché est le 24.7.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 24/07/2018. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée au bloc 2 du présent avis, après une demande écrite adressée par télécopie au +33 491164641 ou courriel à l'adresse: appel.offres@dr12.cnrs.fr, auprès du service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature de l'accord-cadre,
— recours en référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature de l'accord cadre, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours en référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du même code et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
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— recours en appréciation de validité, après la signature de l'accord cadre, éventuellement assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA SGAR — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2019/S 008-013428 (2019-01-08)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône Vaucluse
Fournisseurs:
GTM sud — Mandataire Vinci construction — Cotraitant
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction de ponts et de... Travaux de construction de tunnels, de... Ouvrages souterrains autres que tunnels,...