Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur la réalisation d'une galerie souterraine «projet miga» au Laboratoire Souterrain à Bas Bruit LSBB
2017-019”
Produits/services: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains📦
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande et à marchés subséquents.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 502 364 💰
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Produits/services supplémentaires: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La réalisation d'une galerie souterraine dans un ouvrage existant de faible dimension présente une complexité importante. Les moyens techniques à mettre en...”
Description du marché
La réalisation d'une galerie souterraine dans un ouvrage existant de faible dimension présente une complexité importante. Les moyens techniques à mettre en œuvre seront contraints par l'ouvrage existant. La présente consultation a pour objet la réalisation d'une galerie souterraine «projet MIGA» au laboratoire souterrain à bas bruit LSBB à Rustrel, sous forme d'un accord cadre de travaux mono attributaire, donnant lieu en partie à l'émission de bons de commande et en partie à la conclusion de marchés subséquents, en application de l'article 78 I du décret nº 2016-360. Les travaux qui relèvent de l'émission des bons de commande sont des travaux de préparation et des travaux souterrains de réalisation de l'ouvrage. Les travaux qui relèvent des marchés subséquents portent sur des situations imprévues relevant de solutions techniques ne pouvant pas être décrites au BPU.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Cper2015 - 2020
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 209-432185
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020612
Titre:
“Accord cadre portant sur la réalisation d'une galerie souterraine au Laboratoire Souterrain à Bas Bruit LSBB à Rustrel”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GTM sud — Mandataire
Adresse postale: 29 avenue de Rome — CS 70036
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13741
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Vinci construction — Cotraitant
Adresse postale: 34 rue Antoine Primat — CS 20248
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69603
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 502 364 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 502 364 💰
“La date de signature du marché est le 24.7.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 24/07/2018. Le présent avis d'attribution...”
La date de signature du marché est le 24.7.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 24/07/2018. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée au bloc 2 du présent avis, après une demande écrite adressée par télécopie au +33 491164641 ou courriel à l'adresse: appel.offres@dr12.cnrs.fr, auprès du service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA SGAR — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature de l'accord-cadre,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature de l'accord-cadre,
— recours en référé contractuel en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, après la signature de l'accord cadre, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours en référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du même code et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— recours en appréciation de validité, après la signature de l'accord cadre, éventuellement assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 008-013428 (2019-01-08)