Accord-Cadre multi-attributaires de travaux pour requalification des axes majeurs du territoire de la Communauté d'agglomération de l'opération Coeur de Villes — Coeur de Fensch et autres travaux VRD

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Les travaux couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont ceux concernés par la requalification des axes majeurs dans le cadre de l'opération Coeur de Villes — Coeur de Fensch et des travaux connexes du territoire du pouvoir adjudicateur en dehors des travaux mineurs.
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents: marché subséquent soit ordinaire, soit à tranches optionnelles ou soit annuel à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A-TECH
• Albert Keip SAS
• CEP
• Décor Harmonie Réalisation SAS
• Eiffage Energie Lorraine Marne Ardennes
• Electrolor
• Elres Réseaux
• Eurovia Alsace Lorraine
• Muller TP
• Sobeca
• Stradest SARL
• TERA Paysages Environnement
• TRASEG, dénomination Citeos

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-18	Avis de marché
2017-01-23	Informations complémentaires
2017-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2017-02-001
Brève description:

Les travaux couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont ceux concernés par la requalification des axes majeurs dans le cadre de l'opération Coeur de Villes — Coeur de Fensch et des travaux connexes du territoire du pouvoir adjudicateur en dehors des travaux mineurs. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents: marché subséquent soit ordinaire, soit à tranches optionnelles ou soit annuel à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de rues 📦
Installations basse tension 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: 10 rue de Wendel, BP 20175
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.info@agglo-valdefensch.f 📧
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠
URL des documents: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023162
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

La valeur estimée est la valeur totale maximale estimée pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents: marché subséquent soit ordinaire, soit à tranches optionnelles ou soit annuel à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale estimée: 16 660 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 01
Brève description:

Il s'agit de travaux de terrassement, d'assainissement, de chaussée, de bordures et de signalisation.

Valeur estimée hors TVA: 8 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction fixée à 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues fixée à 48 mois.

Informations complémentaires:

La valeur estimée est la valeur totale maximale estimée pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.

Intitulé du lot: Éclairage public — enfouissement réseaux secs
Numéro du lot: 02
Brève description: Il s'agit de travaux d'enfouissement des réseaux secs et d'éclairage public.
Valeur estimée hors TVA: 7 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Espaces verts — mobilier urbain
Numéro du lot: 03
Brève description:

Il s'agit de travaux d'aménagement d'espaces verts et de mise en place de mobilier urbain.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés signée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales références de travaux similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 à la valeur technique: organisation générale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 à la valeur technique: réactivité du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 à la valeur technique: performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Valeur financière sur la base de la simulation de chantier
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 de la valeur technique: organisation générale
Sous critère 2 de la valeur technique: réactivité du candidat
Sous critère 3 de la valeur technique: performances en matière de développement durable
Sous-critère 1 à la valeur technique: organisation générale
Sous-critère 2 à la valeur technique: réactivité du candidat
Sous-critère 3 à la valeur technique: performances en matière de développement durable

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.cavf.marcoweb.fr

En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CDROM, clé usb...) n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir 2 dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation.

Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.

Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: La personne publique recommande aux candidats de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature de la présente consultation: Formats Office: .doc, .docx, .xls, .xlsx, .ppt.rtf Formats Acrobat: .pdfdessin: .dwg, .dxf Photos: .jpeg, .jpg, .tiff, .bmp Fichiers compressés: .zip, que ce soit pour envoyer votre offre ou pour lire les documents (DCE) un zippeur/dézippeur est nécessaire Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents transmis au format .exe ne seront pas acceptés dans le cadre de la présente consultation.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.//strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 015-023162 (2017-01-18)

Informations complémentaires (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont ceux concernés par la requalification des axes majeurs dans le cadre de l'opération de Coeur de Villes — Coeur de Fensch et des travaux connexes du territoire du pouvoir adjudicateur en dehors des travaux mineurs. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents: marché subséquent soit ordinaire, soit à tranches optionnelles ou soit à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Procédure
Type de soumission: Soumission pour tous les lots

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date limite de soumission: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029282
Se réfère à l'avis: 2017/S 015-023162
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2017/S 018-029282 (2017-01-23)

Avis d'attribution de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont ceux concernés par la requalification des axes majeurs dans le cadre de l'opération Cœur Devilles — Cœur de Fensch et des travaux connexes du territoire du pouvoir adjudicateur en dehors des travaux mineurs. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents: marché subséquent soit ordinaire, soit à tranches optionnelles ou soit annuel à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 16 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-195422
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée au point II 1.7 est l'estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale de l'accord-cadre. En effet, la valeur totale de l'accord-cadre ne sera connu qu'à l'issue du délai contractuel et de la somme totale des marchés subséquents. La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents: marché subséquent soit ordinaire, soit à tranches optionnelles ou soit annuel à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Le lot a été estimé à 8 680 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

Le lot a été estimé à 7 580 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

Il s'agit de travaux d'aménagement d'espaces verts et de mise en place de mobilier urbain. Le lot a été estimé à 400 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la valeur technique: organisation générale
Sous-critère 2 de la valeur technique: réactivité du candidat
Sous-critère 3 de la valeur technique: performances en matière de développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-26 📅

Référence
Informations complémentaires

La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014),

Source: OJS 2017/S 099-195422 (2017-05-19)

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