Accord-cadre multi attributaires de maîtrise d'œuvre pour la réparation ou la construction des ouvrages d'art du patrimoine départemental
Conseil général de l'Essonne
La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre pour la réparation ou la construction d'ouvrages d'art du patrimoine départemental. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 4. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches ni en lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire et pourra être renouvelé trois (3) fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Acogec
- • Auscultation et réparation de structures
- • Groupement secteur
- • Omnium General d'Ingenierie
- • Structures et réhabilitation
- • Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-13 | Avis de marché |
| 2018-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 1780_1_00
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 0160919191 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283749&orgAcronyme=x6c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231657
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 34 450 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Commune postale: Évry
Point de contact: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MjgzNzQ5
Point de contact: Uniquement pour la copie de sauvegarde: hôtel du département — DAJA — SCP
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 115-231657 (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 1780_1_00
Brève description:
La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre pour la réparation ou la construction d'ouvrages d'art du patrimoine départemental. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret n
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 0160919191 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283749&orgAcronyme=x6c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231657
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Le montant indiqué au I.1.5) correspond à une moyenne sur les 4 dernières années.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 34 450 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre multi attributaires de maîtrise d'œuvre pour la réparation ou la construction d'ouvrages d'art du patrimoine départemental.
Valeur estimée hors TVA: 34 450 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé trois (3) fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Possibilités de modifications de l'accord-cadre, de reconductions et de marchés similaires.
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au I.1.5) correspond à une moyenne sur les 4 dernières années.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Commune postale: Évry
Point de contact: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MjgzNzQ5
Point de contact: Uniquement pour la copie de sauvegarde: hôtel du département — DAJA — SCP
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats
individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. En cas de groupement, l'acheteur n'impose pas de forme particulière. L'accord-cadre concerne un groupement de maîtrise d'œuvre ou bureau d'études comportant les compétences suivantes: -Génie civil (construction d'ouvrages d'art); -Réparations d'ouvrages d'art. Le groupement ou le bureau d'études devra justifier dès l'acte de candidature, l'ensemble de ces compétences. Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret n
Afficher plus
Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/Pi. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié) qui permetaux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 115-231657 (2017-06-13)
Avis d'attribution de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 137 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Evry Cedex
Contact
Téléphone: +33 160919191 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167533
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231657
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 075-167533 (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre pour la réparation ou la construction d'ouvrages d'art du patrimoine départemental. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 4. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches ni en lots. L'Accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire et pourra être renouvelé trois (3) fois par le Département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Evry Cedex
Contact
Téléphone: +33 160919191 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167533
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231657
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 13.10.2017 le marché est attribué pour un montant sans minimum annuel et sans maximum annuel. Description des critères:
— valeur technique notée sur 12 points et comprenant 2 sous critères,
— prix noté sur 8 points, analysé à partir du total d'une simulation correspondant au prix les plus couramment utilisés et calculé selon la formule suivante: np = 8 x (Po / P). Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé expressément 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'1 an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue Saint-Cloud — 78011 Versailles — tél: 01.39.20.54.00 — télécopieur: 01.39.20.54.87 — couriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet: versailles.tribunal-administratif.fr.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅
Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 13.10.2017 le marché est attribué pour un montant sans minimum annuel et sans maximum annuel. Description des critères:
— valeur technique notée sur 12 points et comprenant 2 sous critères,
— prix noté sur 8 points, analysé à partir du total d'une simulation correspondant au prix les plus couramment utilisés et calculé selon la formule suivante: np = 8 x (Po / P). Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé expressément 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'1 an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue Saint-Cloud — 78011 Versailles — tél: 01.39.20.54.00 — télécopieur: 01.39.20.54.87 — couriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet: versailles.tribunal-administratif.fr.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕