Accord-Cadre mono et multi-attributaires portant sur la fourniture de carburants en stations-service et vrac pour le SDIS de la Vendée

SDIS 85

Fourniture de carburants en stations-service et vrac pour le SDIS de la Vendée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-06 Avis de marché
2017-10-12 Informations complémentaires
2018-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: AO17M002
Brève description: Fourniture de carburants en stations-service et vrac pour le SDIS de la Vendée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Gasoils 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 85
Adresse postale: Les Oudairies BP 695
Code postal: 85017
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis85.com 🌏
Courrier électronique: scop@sdis-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 0251451010 📞
Fax: +33 0251454951 📠
URL des documents: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400089
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
L'accord-cadre commence au 1.1.2018 ou à la date de notification si postérieure. Ces lots sont multi-attributaires au nombre limité de deux attributaires par lot: Lot no 01: Fontenay le Comte Lot no 02: Les Sables d'Olonne Lot no 03: Saint Denis la Chevasse Lot no 04: Saint Jean de Monts Lot no 05: Saint Laurent sur Sèvre Lot no 06: Tiffauges.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburants à la pompe Lots 1 à 6
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit de ravitailler en carburants tous les véhicules des centres de secours du SDIS de la Vendée, à la pompe, avec ou sans carte(s) magnétique(s) (du lot 1 au 6).
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret no 2016-360 du 24.3.2016.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre). L'accord-cadre se termine au plus tard le 31.12.2021. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord-cadre, par décision expresse notifiée avant le terme de la période d'exécution en cours.
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Description des options: L'accord-cadre est reconductible.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre commence au 1.1.2018 ou à la date de notification si postérieure.
Ces lots sont multi-attributaires au nombre limité de deux attributaires par lot:
Lot no 01: Fontenay le Comte
Lot no 02: Les Sables d'Olonne
Lot no 03: Saint Denis la Chevasse
Lot no 04: Saint Jean de Monts
Lot no 05: Saint Laurent sur Sèvre
Lot no 06: Tiffauges.
Intitulé du lot: Fourniture de carburants à la pompe lots 7 à 76
Numéro du lot: 7
Brève description:
Il s'agit de ravitailler en carburants tous les véhicules des centres de secours et de la direction départementale du SDIS de la Vendée, à la pompe, avec ou sans carte(s) magnétique(s) (du lot no 7 au lot no 76).
Ces lots sont mono-attributaires.
Informations complémentaires:
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret no 2016-360 du 24.3.2016. L'accord-cadre commence au 1.1.2018 ou à la date de notification si postérieure.
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Les lots sont répartis par lieux géographiques des centres de secours.
Intitulé du lot: Gazole vrac Lot 77
Numéro du lot: 77
Brève description:
Il s'agit de livrer du carburant (gazole) en vrac.
Lot 77: Gazole vrac pour le SDIS, le centre de secours principal de la Roche sur Yon et Mortagne sur Sèvre.
Ce lot est mono-attributaire.
Intitulé du lot: Gazole non routier vrac Lots 78 à 79
Numéro du lot: 78
Brève description:
Il s'agit de livrer du gazole non routier en vrac.
Lot no 78: Gazole non routier pour la direction départementale du SDIS, du Centre de Secours Principal de la Roche sur Yon et des centres de secours des Sables d'Olonne, des Herbiers, de Challans, de Fontenay le comte (Groupes électrogènes), de La Verrie et de Nieul le Dolent (Chauffage)
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Lot no 79: Gazole non routier pour le centre de secours de l'ile d'yeu (chauffage + groupe électrogène)
ces lots sont mono-attributaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martine Chaillout, chef du service de la commande publique à l'attention de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Vendée
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre commence à compter du 1.1.2018 ou de la date de notification si postérieure.
La facturation en ligne s'effectue via chorus pro dans les conditions décrites au CCP.
Les prestations font l'objet de 79 lots dont 6 lots multi-attributaires (2 attributaires par lot) et 73 lots mono-attributaire:
La fourniture de carburants pris à la pompe dans les stations-service est décomposée en autant de lots qu'il y a de centres de secours à approvisionner (lots no1 à 76). La fourniture de carburants en vrac s'effectuera dans des centres de secours et à la direction départementale du SDIS de la Vendée (lots no 77 à 79).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants:
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 à 12 et R551-1 à 6 CJA);
— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L551-13 à L551-23 CJA);
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R421-1 à 7 CJA);
— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application de la décision du Conseil d'etat no358994 du 4.4.2014 «Département Tarn et Garonne». Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: DIRECCTE des Pays de la Loire Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 0253467800 📠
Source: OJS 2017/S 195-400089 (2017-10-06)
Informations complémentaires (2017-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409422
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400089
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le Bordereau de Prix est modifié et remplacé dans les pièces du DCE: Au lieu de «Prix unitaires au 1.8.2017 (en euros (TTC) au litre)» lire «Prix unitaires au 1.9.2017 (en euros HT au litre)». Au lieu de «Taux de rabais contractuel (en %)» lire «Rabais contractuel (en euros)». Suppression du carburant vrac super sans plomb 98 et du carburant vrac super sans plomb 95. Après «Additif» ajout des lignes «Adblue (au litre)» et «Adblue (conditionné 1000 L)».
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Source: OJS 2017/S 199-409422 (2017-10-12)
Avis d'attribution de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants en stations-service et vrac pour le sdis de la Vendée.
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: les Oudairies, BP 695
Contact
Téléphone: +33 251451010 📞
Fax: +33 251454951 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-076035
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Pour les lots 1 à 6, les 2 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburants à la pompe Lots 1,2, 3, 4, 5 et 6
Brève description:
Il s'agit de ravitailler en carburants tous les véhicules des centres de secours du SDIS de la Vendée, à la pompe, avec ou sans carte(s) magnétique(s). Les lots nº 1 à 6 sont multi-attributaires.
Description des options: 3 reconductions possibles
Informations complémentaires: Pour les lots 1 à 6, les 2 1
Brève description:
Il s'agit de ravitailler en carburants tous les véhicules des centres de secours et de la direction départementale du SDIS de la Vendée, à la pompe, avec ou sans carte(s) magnétique(s) (du lot nº 7 au lot nº 76).
Informations complémentaires:
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 24.3.2016. L'accord-cadre commence au 1.1.2018 ou à la date de notification si postérieure.
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Brève description:
Lot 77: gazole vrac pour le SDIS, le centre de secours principal de la Roche sur Yon et Mortagne-sur-Sèvre.
Informations complémentaires:
Ces prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 24.3.2016. L'ACCORD-CADre commence au 1.1.2018 ou à la date de notification si postérieure.
Afficher plus
Brève description:
Lot nº 78: gazole non routier pour la direction départementale du SDIS, du centre de secours principal de La Roche-sur-Yon et des centres de secours des Sables d'Olonne, des Herbiers, de Challans, de Fontenay le comte (Groupes électrogènes), de La Verrie et de Nieul le Dolent (Chauffage).
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Lot nº 79: gazole non routier pour le centre de secours de L'Île-d'Yeu (chauffage + groupe électrogène).
Ces lots sont mono-attributaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Implantation géographique (jugée sur la distance entre la station-service et le centre de secours)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Jours et horaires d'ouverture de la station-service
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-22 📅
2018-01-19 📅
2018-01-20 📅
2018-02-09 📅
2018-02-15 📅

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre commence à compter du 1.12018 ou de la date de notification si postérieure.
Les prestations font l'objet de 79 lots dont 6 lots multi-attributaires (2 attributaires par lot) et 73 lots mono-attributaire. Les montants indiqués sont indicatifs. Les montant du marché dépend des quantités réellement livrées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le marché peut être consulté au SDIS de la Vendée.
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:
Afficher plus
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 CJA),
— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 CJA),
Afficher plus
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 à 7 CJA),
pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 et nº 398445 du 30.6.2017. Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte des pays de la Loire immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Téléphone: +33 253467900 📞
Fax: +33 253467800 📠
Source: OJS 2018/S 035-076035 (2018-02-16)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Vendée
Fournisseurs:
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Produits/services:
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