Accord-cadre mono-attributaire en conception réalisation pour la construction de logements individuels neufs en cités minières
L'opération consiste en la valorisation de terrains délaissés ou ''Dents creuses" implantées notamment au sein de cités minières. Les travaux consisteront en la construction neuve de logements individuels. L'accord-cadre sera exécuté pour partie par l'émission de bons de commandes pour la valorisation de parcelles non répertoriées dans les documents de la consultation, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents, pour les constructions à édifier sur des parcelles identifiées. L'accord-cadre ne dispose pas d'un montant maximum de commandes. Pour la partie des marchés subséquents, il a été défini un volume à traiter de l'ordre de 115 logements répartis sur une quarantaine de parcelles. L'accord-cadre concerne donc ce minimum de 115 logements sur une période de 4 années.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-09-06
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Avis de marché
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