Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'œuvre pour de travaux d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, de géo référencement et de mise en lumière

CC les Portes de l'Essonne

Opérations de modernisation ou de renforcement des installations d'éclairage public sur le territoire des villes de l'ex calpe et de Viry-Châtillon.
Opérations de modernisation et de mise aux normes des installations de signalisation lumineuse tricolore, sur le territoire des villes d'Athis-Mons, de Juvisy-sur-Orge, de Morangis, de Paray-Vieille-Poste, de Savigny-sur-Orge et de Viry-Châtillon.
Opérations de conception de mise en lumière architecturale des équipements, installations et bâtiments sur le territoire de des villes d'Athis-Mons, de Juvisy-sur-Orge, de Morangis, de Paray-Vieille-Poste, de Savigny-sur-Orge et de Viry-Châtillon.
Opérations de géo localisation des réseaux sensibles d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de l'établissement public territorial grand-Orly seine bièvre les villes d'Athis-Mons, de Juvisy-sur-Orge, de Morangis, de Paray-Vieille-Poste, de Savigny-sur-Orge et de Viry-Châtillon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Noctabene

Qui ?

• CC les Portes de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conception technique

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2017-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Numéro de référence: 17 00 33 116
Brève description:

Opérations de modernisation ou de renforcement des installations d'éclairage public sur le territoire des villes de l'ex calpe et de Viry-Châtillon. Opérations de modernisation et de mise aux normes des installations de signalisation lumineuse tricolore, sur le territoire des villes d'Athis-Mons, de Juvisy-sur-Orge, de Morangis, de Paray-Vieille-Poste, de Savigny-sur-Orge et de Viry-Châtillon. Opérations de conception de mise en lumière architecturale des équipements, installations et bâtiments sur le territoire de des villes d'Athis-Mons, de Juvisy-sur-Orge, de Morangis, de Paray-Vieille-Poste, de Savigny-sur-Orge et de Viry-Châtillon. Opérations de géo localisation des réseaux sensibles d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de l'établissement public territorial grand-Orly seine bièvre les villes d'Athis-Mons, de Juvisy-sur-Orge, de Morangis, de Paray-Vieille-Poste, de Savigny-sur-Orge et de Viry-Châtillon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne
Adresse postale: Grand-Orly Seine Bièvre, Tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.portesessonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@portesessonne.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276837
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
L'estimation indiquée est une estimation annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opérations de modernisation ou de renforcement des installations d'éclairage public sur le territoire des villes de l'ex calpe et de Viry-Châtillon.

Opérations de modernisation et de mise aux normes des installations de signalisation lumineuse tricolore, sur le territoire des villes d'Athis-Mons, de Juvisy-sur-Orge, de Morangis, de Paray-Vieille-Poste, de Savigny-sur-Orge et de Viry-Châtillon.

Opérations de conception de mise en lumière architecturale des équipements, installations et bâtiments sur le territoire de des villes d'Athis-Mons, de Juvisy-sur-Orge, de Morangis, de Paray-Vieille-Poste, de Savigny-sur-Orge et de Viry-Châtillon.

Opérations de géo localisation des réseaux sensibles d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de l'établissement public territorial grand-Orly seine bièvre les villes d'Athis-Mons, de Juvisy-sur-Orge, de Morangis, de Paray-Vieille-Poste, de Savigny-sur-Orge et de Viry-Châtillon.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Maitrise d'œuvre pour des travaux d'éclairage public, de mise en lumière de géo référencement des réseaux sensibles d'éclairage public
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant annuel estimé de travaux à réaliser 1 000 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Informations complémentaires: L'estimation indiquée est une estimation annuelle.
Intitulé du lot: Maitrise d'œuvre pour des travaux de signalisation lumineuse tricolore de géo référencement des réseaux sensible de signalisation lumineuse tricolore
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant annuel estimé de travaux à réaliser 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le bureau d'études devra posséder en interne l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation du présent marché à savoir principalement: ?Expert en éclairage public ?Expert en signalisation lumineuse tricolore ?Ingénieur éclairagiste ?Concepteur lumière ?Intégrateur de données Sig.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005801400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial 12 — Grand Orly, Seine Bièvre: service domaine public
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91205
Téléphone: +33 169578118 📞
Courrier électronique: alain.beneteau@grandorlyseinebievre.fr 📧
Fax: +33 169578001 📠
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial 12 — Grand Orly, Seine Bièvre: service commande publique
Téléphone: +33 169578005 📞
Courrier électronique: elisabeth.meyriat@grandorlyseinebievre.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 135-276837 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opérations de modernisation ou de renforcement des installations d'éclairage public sur le territoire des villes de l'ex-Calpe et de Viry Châtillon. Opérations de modernisation et de mise aux normes des installations de signalisation lumineuse tricolore, sur le territoire des villes d'Athis-Mons, de Juvisy-sur-orge, de Morangis, de Paray Vieille Poste, de Savigny-sur-orge et de Viry-Châtillon. Opérations de conception de mise en lumière architecturale des équipements, installations et bâtiments sur le territoire de des villes d'Athis-Mons, de Juvisy-sur-orge, de Morangis, de Paray Vieille Poste, de Savigny-sur-orge et de Viry-Châtillon. Opérations de géo-localisation des réseaux sensibles d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de l'établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre les villes d'Athis-Mons, de Juvisy-sur-org.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-486685
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276837
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour des travaux d'éclairage public, de mise en lumière de géo-référencement des réseaux sensibles d'éclairage public
Brève description: Montant annuel estimé de travaux à réaliser 1 000 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour des travaux de signalisation lumineuse tricolore de géo-référencement des réseaux sensible de signalisation lumineuse tricolore.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: montant maximum annuel des bons de commande est de 100 000 EUR (HT).

Lot 2: montant maximum annuel des bons de commande est de 100 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 234-486685 (2017-12-05)

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