Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un contrat unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations par an: 200 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saint-Étienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477497407📞
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr📧
Fax: +33 477499821 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de contrôle et d'entretien des poteaux et bouches incendie sur le ter”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un contrat unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant...”
Brève description
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un contrat unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant estimatif des prestations par an: 200 000,00 EUR
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 445 855 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un contrat unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant...”
Description du marché
Forme de contrat: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un contrat unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant estimatif des prestations par an: 200 000,00 EUR
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 243-506830
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Veolia Eau/Aquarem
Adresse postale: 2/4 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 445 855 💰
“Accord-cadre sans minimum ni maximum reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de période de reconduction est fixé à 3.
La durée de reconduction est...”
Accord-cadre sans minimum ni maximum reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de période de reconduction est fixé à 3.
La durée de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Exécution des prestations prévue à réception d'un bon de commande.
Accord-cadre attribué pour un montant estimatif de 445 854,60 EUR HT/4 ans. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L. 521-3 du CJA).
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Source: OJS 2018/S 158-362710 (2018-08-14)