Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — programme 2018 et suivants — travaux sur les réseaux de distribution électrique, éclairage public et télécommunication — collège de Vaison-Ventoux

Syndicat d'électrification vauclusien

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 450 000 EUR HT de travaux sur les réseaux de distribution électrique, éclairage public et télécommunication — collège de Vaison-Ventoux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-05.

Qui ?

• Syndicat d'électrification vauclusien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 2017-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'électrification Vauclusien
Adresse postale: 3511 route de Vignères
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Contact
Adresse Internet: http://sev84.fr/ 🌏
Courrier électronique: sev84@orange.fr 📧
Téléphone: +33 490787825 📞
URL des documents: http://sev84.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-351100
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 5.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:

Renforcement des réseaux public de distribution électrique basse tension, reprise de branchements,construction de postes de transformation HTA/BT sur poteau ou en cabine, réalisation du génie civil de réseaux de télécommunication électronique, rétablissement et extensions de réseaux d'éclairage public, établissement de dossiers d'exécution et de recollement.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
Informations complémentaires: Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 5.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes membres du collège de Vaison-Ventoux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé DC1).

Déclaration du candidat (imprimé DC2).

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2015 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Déclarations et attestations prévues aux articles 45 et 46 du CMP.

Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Qualifications FNTP 612-613-632-6422-6423-651 ou équivalentes.

Références pour des travaux de même nature (de moins de 5 ans) avec indication des coordonnées du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre et montant des travaux réalisés, nature des travaux appuyées d'attestations de bonne exécution.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises groupées et solidaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://sev84.fr/ 🌏
Adresse postale: 3511 route des Vignières
Point de contact: Direction Technique
Courrier électronique: athomas@sev84.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous:

SEV 84 — 3511 route des Vignères — 84 250 Le Thor.

Le pli portera la mention:

«Candidature pour accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — programme 2018 et suivants — travaux sur les réseaux de distribution électrique, éclairage public et télécommunication — collège de Vaison-Ventoux» — ne pas ouvrir.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 boulevard Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 171-351100 (2017-09-05)

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