Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le transport de boues de la station d'épuration de Florange (2018-2021)

SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch

Transport de boues de la station d'épuration de Florange du SEAFF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.

Qui ?

• SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2017-02-02-015
Brève description: Transport de boues de la station d'épuration de Florange du SEAFF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch
Adresse postale: 36 rue de Metz
Code postal: 57650
Commune postale: Fontoy
Contact
Adresse Internet: https://euro-legales.marches-demat.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@seaff.fr 📧
Téléphone: +33 382591010 📞
URL des documents: https://euro-legales.marches-demat.com 🌏
URL pour la participation: https://euro-legales.marches-demat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488156
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Possibilité de remettre la candidature via la plate-forme de dématérialisation accessible à partir du site internet du journal: le républicain Lorrain — les annonces légales — dématérialiser ou https://eurolegales.marches-demat.com Le DCE sera transmis uniquement aux candidats retenus et sera accessible via la même plate-forme.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Brève description:

Transport de boues chaulées de la station d'épuration de Florange.

Destination: parcelles des agriculteurs partenaires dans le cadre du plan d'épandage.

Montant maximal annuel: 180 000 EUR HT.

Durée de l'accord-cadre: 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 4 ans à partir de la date de notification. À chaque date anniversaire, un ordre de service sera établi pour la reconduction de l'accord-cadre et l'actualisation des prix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1,

— DC2,

— le cas échéant, copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— déclaration de non interdiction de soumissionner,

— déclaration que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,

— présentation d'une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date,

— déclaration indiquant le matériel, les équipements techniques et les moyens humaines dont l'entrepreneur dispose.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Moyens humains, techniques et financiers: 40 points.

Compétences: 40 points.

Références: 20 points.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Daniel Matergia
URL des documents: https://euro-legales.marches-demat.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seaff
Point de contact: Angélique Bremont
Fax: +33 382591010 📠
Pays: Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le DCE sera transmis uniquement aux candidats retenus et sera accessible via la même plate-forme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 235-488156 (2017-12-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)