Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour les besoins de la Ville de Royan

Ville de Royan

La présente consultation concerne la fourniture de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour la Ville de Royan.
Ce marché organise la distribution aux agents des titres restaurant et fixe une redevance sur les supports publicitaires, payée par l'opérateur.
Les titres restaurant seront émis uniquement sur support papier.
La valeur nominale des titres restaurant est fixée à 8 EUR (huit euros).
Pour information à titre indicatif et non contractuel, le nombre annuel de titres restaurant de la Ville de Royan en 2016 est de 77 700.
L' accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec minimum et maximum (cf. article 2.3 de l'acte d'engagement) émis par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-10 Avis de marché
2017-12-12 Avis d'attribution de marché
2018-01-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: Royan
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour la Ville de Royan. Ce marché organise la distribution aux agents des titres restaurant et fixe une redevance sur les supports publicitaires, payée par l'opérateur. Les titres restaurant seront émis uniquement sur support papier. La valeur nominale des titres restaurant est fixée à 8 EUR (huit euros). Pour information à titre indicatif et non contractuel, le nombre annuel de titres restaurant de la Ville de Royan en 2016 est de 77 700. L' accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec minimum et maximum (cf. article 2.3 de l'acte d'engagement) émis par le pouvoir adjudicateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Royan
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac — CS 80218
Code postal: 17205
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-royan.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546395656 📞
Fax: +33 546395657 📠
URL des documents: http://www.sudouest-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.sudouest-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319558
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sudouest-marchespublics.com L'analyse du critère « Montant des produits financiers et/ou commissions générés par l'activité correspondant au marché rétrocédé à la Ville » sera appréciée au vu du montant total (A) du détail estimatif non contractuel. L'analyse du critère « prix » sera appréciée au vu du montant total (B) du détail estimatif non contractuel. L'analyse du critère « Qualité de l'offre » s'effectuera au travers des réponses transmises par le soumissionnaire via un mémoire technique comprenant: — les modalités de commande (initiale et complémentaires; procédure d'assistance pour la commande et les pré-classements par unité de travail pour la distribution; sécurisation des livraisons et conditions d'échange et de remboursement des titres perdus ou volés au cours de leur transport), — les informations relatives la qualité du service client proposé (service client dédié, personnalisé avec un interlocuteur désigné et numéro de téléphone direct, moyens humains et techniques dédiés, souplesse dans l'acceptation des commandes supplémentaires dans les délais demandés, des services annexes permettant notamment de personnaliser ou d'enrichir la prestation, les outils et supports de communication mis à disposition des utilisateurs). — les modalités de service après vente mises en œuvre en cas de problème nécessitant une intervention rapide (indisponibilité lors de la livraison, perte ou vol des titres par les agents). La date et heures d'ouverture des offres fixée au 22.9.2017 est purement indicative au regard de l'absence d'obligation, en droit français, de les renseigner.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour la Ville de Royan.
Ce marché organise la distribution aux agents des titres restaurant et fixe une redevance sur les supports publicitaires, payée par l'opérateur.
Les titres restaurant seront émis uniquement sur support papier.
La valeur nominale des titres restaurant est fixée à 8 EUR (huit euros).
Pour information à titre indicatif et non contractuel, le nombre annuel de titres restaurant de la Ville de Royan en 2016 est de 77 700.
L' accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec minimum et maximum (cf. article 2.3 de l'acte d'engagement) émis par le pouvoir adjudicateur.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 80 avenue de Pontaillac — CS n° 80218 17205 — Royan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou DC1 dernière version recommandé),
— le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (DC2 dernière version recommandé),
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) (DC1 rubrique F1 dernière version recommandé);
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. DC2 rubrique E1 à compléter dernière version recommandé);
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Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour permettre d'apprécier de manière optimale les capacités techniques et professionnelles, l'opérateur économique devra apporter à la Ville de Royan, par tout moyen de preuve acceptable, la garantie qu'il possède les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel de Ville de Royan — 80 avenue de Pontaillac — CS n° 80218.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant des produits financiers et/ou commissions générés par l'activité correspondant au marché rétrocédé à la Ville
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170306100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sudouest-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.sudouest-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville de Royan: commande publique affaires juridiques
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac — CS n° 80218
Courrier électronique: f.strady@mairie-royan.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.sudouest-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sudouest-marchespublics.com
L'analyse du critère « Montant des produits financiers et/ou commissions générés par l'activité correspondant au marché rétrocédé à la Ville » sera appréciée au vu du montant total (A) du détail estimatif non contractuel.
L'analyse du critère « prix » sera appréciée au vu du montant total (B) du détail estimatif non contractuel.
L'analyse du critère « Qualité de l'offre » s'effectuera au travers des réponses transmises par le soumissionnaire via un mémoire technique comprenant:
— les modalités de commande (initiale et complémentaires; procédure d'assistance pour la commande et les pré-classements par unité de travail pour la distribution; sécurisation des livraisons et conditions d'échange et de remboursement des titres perdus ou volés au cours de leur transport),
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— les informations relatives la qualité du service client proposé (service client dédié, personnalisé avec un interlocuteur désigné et numéro de téléphone direct, moyens humains et techniques dédiés, souplesse dans l'acceptation des commandes supplémentaires dans les délais demandés, des services annexes permettant notamment de personnaliser ou d'enrichir la prestation, les outils et supports de communication mis à disposition des utilisateurs).
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— les modalités de service après vente mises en œuvre en cas de problème nécessitant une intervention rapide (indisponibilité lors de la livraison, perte ou vol des titres par les agents).
La date et heures d'ouverture des offres fixée au 22.9.2017 est purement indicative au regard de l'absence d'obligation, en droit français, de les renseigner.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 154-319558 (2017-08-10)
Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour la ville de Royan. Ce marché organise la distribution aux agents des titres restaurant et fixe une redevance sur les supports publicitaires, payée par l'opérateur. Les Titres Restaurant seront émis uniquement sur support papier. La valeur nominale des titres restaurant est fixée à 8 euro(s) (huit euros). Pour information à titre indicatif et non contractuel, le nombre annuel de titres restaurant de la ville de Royan en 2016 est de 77 700. L' accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec minimum et maximum (cf. Article 2.3 de l'acte d'engagement) émis par le pouvoir adjudicateur.
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Valeur totale du marché: 2 486 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac - cs 80218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500994
Se réfère à l'avis: 2017/S 154-319558
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en appel d'offre ouvert européen (article 4 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 + articles 66 à 68, 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) conclu pour 4 ans. Valeur nominale des Titres restaurant (TR): 8 EUR. Pour information à titre indicatif et non contractuel, le nombre annuel de Tr de la ville de Royan en 2016 est de 77 700. Attributaire: Tél: +33 174317500, Télécopie: +33 174318557, courriel: celluledesmarches-fr@edenred.com Siret:393 365 135 00358.date de notification: 4.12.2017.aucune offre reçue par voie électronique. Aucune offre reçue d'un autre État membre UE ou d'un pays tiers. Aucune enchère électronique.aucune mise en place de système d'acquisition dynamique.aucune option ni variante(s).pas de lots. Marché non attribué à un groupement d'opérateurs économiques. Ville de Royan: numéro national d'identification: 21170306100013 courriel: mairie@mairie-royan.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour la ville de Royan. Ce marché organise la distribution aux agents des titres restaurant et fixe une redevance sur les supports publicitaires, payée par l'opérateur. Les titres restaurant seront émis uniquement sur support papier. La valeur nominale des titres restaurant est fixée à 8 euro(s) (huit euros). Pour information à titre indicatif et non contractuel, le nombre annuel de titres restaurant de la ville de Royan en 2016 est de 77 700. L' accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec minimum et maximum (cf. Article 2.3 de l'acte d'engagement) émis par le pouvoir adjudicateur.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 80 avenue de Pontaillac — CS nº 80218 17205 Royan

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant des produits financiers et/ou commissions générés par l'activité correspondant au marché rétrocédé à la ville

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅
Source: OJS 2017/S 241-500994 (2017-12-12)
Informations complémentaires (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour la ville de Royan. Ce marché organise la distribution aux agents des titres restaurant et fixe une redevance sur les supports publicitaires, payée par l'opérateur. Les titres restaurant seront émis uniquement sur support papier. La valeur nominale des titres restaurant est fixée à 8 EUR. Pour information à titre indicatif et non contractuel, le nombre annuel de titres restaurant de la Ville de Royan en 2016 est de 77 700. L' accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec minimum et maximum (cf. Article 2.3 de l'acte d'engagement) émis par le pouvoir adjudicateur.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac, CS 80218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005663
Se réfère à l'avis: 2017/S 241-500994
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Hormis la modification indiquée relative à la réception des offres par voie électronique, les autres informations contenues dans l'avis d'attribution initial demeurent inchangées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour la ville de Royan.
La valeur nominale des titres restaurant est fixée à 8 EUR.
L' accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec minimum et maximum (cf. Article 2.3 de l'acte d'engagement) émis par le pouvoir adjudicateur.
Source: OJS 2018/S 004-005663 (2018-01-04)
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