Accord-cadre — Missions de contrôle technique

Saumur Habitat

Les prestations du présent marché ont pour objet la réalisation de missions de contrôle technique ainsi que l'établissement d'attestations de vérification. Ces prestations seront effectuées dans le cadre d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation de logements, ERP ou bâtiments tertiaires, sur l'ensemble du département du Maine-et-Loire et pour le compte de H2O constitué de l'OPH Maine-et-Loire Habitat et l'OPH Saumur Habitat.
Le présent accord cadre est divisé en 3 lots géographiques et sera exécuté au moyen de bons de commande précisant la nature de l'opération et les missions confiées par le maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-16 Avis de marché
Avis de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Brève description:
Les prestations du présent marché ont pour objet la réalisation de missions de contrôle technique ainsi que l'établissement d'attestations de vérification. Ces prestations seront effectuées dans le cadre d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation de logements, ERP ou bâtiments tertiaires, sur l'ensemble du département du Maine-et-Loire et pour le compte de H2O constitué de l'OPH Maine-et-Loire Habitat et l'OPH Saumur Habitat. Le présent accord cadre est divisé en 3 lots géographiques et sera exécuté au moyen de bons de commande précisant la nature de l'opération et les missions confiées par le maître d'ouvrage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saumur Habitat
Adresse postale: 213 boulevard Benjamin Delessert
Code postal: 49400
Commune postale: Saumur
Contact
Adresse Internet: http://www.saumurhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saumurhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.saumurhabitat.fr/Espace-entreprises-et-marches 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date limite de soumission: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021463
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le DCE disponible sur le profil acheteur de Saumur Habitat détaille précisément les modalités de présentation et de remise des offres. Les candidats peuvent remettre leurs plis sous format dématérialisé sur le profil acheteur de Saumur Habitat. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cependant, un seul lot sera attribué par candidat. Un candidat classé premier sur plusieurs lots se verrait attribuer le lot le plus important financièrement selon l'ordre décroissant suivant: lot 1, lot 2, lot 3. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes qui devront respecter les exigences techniques et administratives minimales du DCE.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent marché ont pour objet la réalisation de missions de contrôle technique ainsi que l'établissement d'attestations de vérification. Ces prestations seront effectuées dans le cadre d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation de logements, ERP ou bâtiments tertiaires, sur l'ensemble du département du Maine-et-Loire et pour le compte de H2O constitué de l'OPH Maine-et-Loire Habitat et l'OPH Saumur Habitat.
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Le présent accord cadre est divisé en 3 lots géographiques et sera exécuté au moyen de bons de commande précisant la nature de l'opération et les missions confiées par le maître d'ouvrage.
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Angers — Beaufort — Doué — Saumur
Numéro du lot: 1
Brève description:
Missions de contrôle technique pour les opérations réalisées par Saumur Habitat et pour celles situées dans le secteur des agences de Maine et Loire Habitat suivantes: Angers, Beaufort en Anjou, Doué en Anjou.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Intitulé du lot: Avrillé — Segré
Numéro du lot: 2
Brève description:
Missions de contrôle technique pour des opérations situées dans le secteur des agences de Maine et Loire Habitat suivantes: Avrillé, Segré en Anjou Bleu.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Beaupréau — Chemillé
Numéro du lot: 3
Brève description:
Missions de contrôle technique pour des opérations situées dans le secteur des agences de Maine-et-Loire Habitat suivantes: Beaupreau-en-Mauges et Chemillé-Melay.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Angers — Beaufort en Anjou — Doué en Anjou — Saumur.
Avrillé, Segré en Anjou Bleu.
Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-Melay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans les cas mentionnés aux articles 45 et 49 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.07.2015.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Formulaire DC2);
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— Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services fournis dans le domaine du logement social au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que la qualification du personnel. Pour établir cette liste, les candidats complèteront une fiche référence/qualification par contrôleur technique dédié à l'exécution du marché (Selon le cadre figurant dans le DCE, 1 page maximum par contrôleur technique). Pour toute référence présentée, l'acheteur pourra exiger du candidat une attestation de bonne exécution délivrée par les maîtres d'ouvrages.
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— Les CV des collaborateurs dédiés à l'exécution du marché.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Article L11-25 du CCH: agrément ministériel pour l'exercice de l'activité de contrôleur technique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine et Loire Habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public d'habitat
Contact
Point de contact: Philippe Plat
Adresse Internet: www.saumurhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saumurhabitat.fr/Espace-entreprises-et-marches/Marches-en-cours 🌏
Point de contact: Bernard Gravouil
Courrier électronique: courriers.marches@mlhabitat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maineetloire-habitat.fr/marches-publics/maine-et-loire-habitat/ 🌏
URL des documents: http://www.saumurhabitat.fr/Espace-entreprises-et-marches 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE disponible sur le profil acheteur de Saumur Habitat détaille précisément les modalités de présentation et de remise des offres.
Les candidats peuvent remettre leurs plis sous format dématérialisé sur le profil acheteur de Saumur Habitat.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cependant, un seul lot sera attribué par candidat. Un candidat classé premier sur plusieurs lots se verrait attribuer le lot le plus important financièrement selon l'ordre décroissant suivant: lot 1, lot 2, lot 3.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes qui devront respecter les exigences techniques et administratives minimales du DCE.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire les recours suivants:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et s CJA)
— référé contractuel dans les 31 jours suivants la parution de l'avis d'attribution du marché au JOUE (article L. 551-3 CJA)
— recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 014-021463 (2017-01-16)
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