Accord-Cadre — mission de préfiguration, de définition et d'assistance programmatique auprès de la ville d'antony dans la mise en oeuvre de l'opération d'aménagement Antonypole

Ville d'Antony

Accord-Cadre — mission de préfiguration, de définition et d'assistance programmatique auprès de la ville d'antony dans la mise en oeuvre de l'opération d'aménagement ANTONYPOLE. Le marché comporte deux phases: — phase no1: élaboration des études de programmation, de conception et des documents y afférents (délai: 30 mois, hors délais de validation de la Ville), — phase no2: assistance dans la mise en oeuvre opérationnelle du projet (délai: 90 mois, hors délais de validation de la Ville). Les prestations de la phase no1 sont définies de façon exhaustive dans le CCTP. Les prestations de la phase no2 n'étant pas définies dans leur intégralité, la consultation est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum, en application des articles 78 et 79 du décret susvisé, sur la phase précitée. Aussi, pour la phase no2, la Ville procédera à la passation des marchés subséquents au fur et à mesure de ses besoins, dans les conditions prévues au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alto Step
• BAU+
• Ginkgo
• Hank
• l'AUC — (Groupement l'AUC/BAU + /Michel Desvigne/Hank/Alto Step/VPEAS/Ginkgo)
• Michel Desvigne
• VPEAS

Qui ?

• Ville d'Antony

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-01	Avis de marché
2017-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2017-17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antony
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92160
Commune postale: Antony
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-antony.fr 🌏
Courrier électronique: marche.dgst@ville-antony.fr 📧
Téléphone: +33 140967257 📞
Fax: +33 140960724 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282575&orgAcronyme=d5w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282575&orgAcronyme=d5w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212781
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Conformément à l'article 12-i du décret du 25 mars 2016, le présent marché n'est pas alloti pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas la définition de prestations distinctes. En outre, les candidats sont informés que le marché n'est pas décomposé en tranches.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mission de préfiguration, de définition et d'assistance programmatique auprès de la ville d'antony dans la mise en oeuvre de l'opération d'aménagement ANTONYPOLE.

Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

Conformément à l'article 12-i du décret du 25 mars 2016, le présent marché n'est pas alloti pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas la définition de prestations distinctes.

En outre, les candidats sont informés que le marché n'est pas décomposé en tranches.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antony 92160.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou d'un groupement solidaire.

La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des candidatures. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'Appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.

Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités.

Conformément à l'article 45-vi du décret précité, lorsque les candidats se présentent sous la forme d'un groupement, l'entreprise présentant la compétence d'urbaniste sera obligatoirement le mandataire du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Équipe affectée au marché devra obligatoirement comporter les compétences suivantes: — urbaniste ayant conduit des opérations d'aménagement et de renouvellement urbain d'une superficie supérieure à 30 hectares avec une programmation mixte, — spécialiste en développement économique et immobilier d'entreprise, — juriste ou cabinet spécialisé en droit de l'aménagement et en droit de l'urbanisme, — bet vrd ayant conduit des études au sein d'opérations d'aménagement à forte ambition en développement durable, — paysagiste, — economiste de l'aménagement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

En conformité avec l'article 55 du décret précité, si un candidat se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

Le nombre de candidats sélectionnés pour remettre une offre est de 3 candidats minimum.

Cependant, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum (3), le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

Les candidatures font l'objet d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières des candidats.

Les critères de sélection des candidats pris en compte, par ordre décroissant d'importance, sont:

— les capacités et expériences professionnelles pour des prestations et réalisations d'importance, de technicité et de complexité équivalentes,

— la composition de l'équipe, son organisation pour la mise en oeuvre de l'opération, les compétences et moyens affectés à l'opération,

— les garanties financières de chaque entreprise signataire du marché.

Justification de l’accord-cadre:

Durée de l'accord-cadre: 10 ans à compter de sa date de notification. Le dépassement de la durée réglementaire de 4 ans se justifie en raison de la complexité de l'opération urbaine visée, de la conduite des procédures réglementaires, et du suivi de la réalisation des aménagements, travaux d'infrastructure, travaux de construction et opérations immobilières, durant la totalité de l'opération.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=282575&orgAcronyme=d5w 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique, via la plateforme www.maximilien.fr/

La Ville se réserve le droit de procéder à la régularisation des offres irrégulières (à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses) et/ou inacceptables au sens de l'article 59 du décret 25 mars 2016 dans la mesure où l'irrégularité ne fait pas obstacle à l'analyse d'un critère.

modalités des négociations

la négociation peut porter sur l'ensemble du contenu des offres et des documents de la consultation, à l'exception des exigences minimales fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La Ville se réserve la possibilité de négocier sur:

— le prix ou ses éléments,

— la qualité des prestations,

— la quantité des prestations,

— les garanties de bonne exécution de l'accord-cadre (pénalités, résiliation...).

la Ville se réserve la possibilité:

— soit d'engager des négociations uniquement par écrit,- soit, d'organiser des entretiens de présentation des offres et de négociations, puis de demander la remise écrite d'une offre négociée,

— soit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

en cas de négociation, la Ville se réserve la possibilité de la restreindre aux 3 offres les mieux classées à l'issue de la première analyse des offres, sous réserve du nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection énumérés à l'article 3.4 du présent règlement.

Conformément à l'article 73 du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur négociera avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales.

La négociation peut s'opérer en phase successives. A chaque tour de négociation, les candidats devront faire parvenir une offre négociée qui sera analysée en fonction des critères énoncés à l'article 4.7 du présent Règlement de Consultation.

Lorsque la Ville entend conclure les négociations, elle en informe les candidats et fixe une date limite pour la présentation des offres finales.

Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur peut demander des précisions aux candidats sur la teneur de leur offre, par courrier ou via la plateforme Maximilien.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009

décrets no2009-1455 et no2009-1456 du 27 novembre 2009

ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Fiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 106-212781 (2017-06-01)

Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre — mission de préfiguration, de définition et d'assistance programmatique auprès de la ville d'Antony dans la mise en œuvre de l'opération d'aménagement Antonypole. Le marché comporte 2 phases: — phase nº 1: élaboration des études de programmation, de conception et des documents y afférents (délai: 30 mois, hors délais de validation de la ville), — phase nº 2: assistance dans la mise en œuvre opérationnelle du projet (délai: 90 mois, hors délais de validation de la ville). Les prestations de la phase nº 1 sont définies de façon exhaustive dans le CCTP. Les prestations de la phase nº 2 n'étant pas définies dans leur intégralité, la consultation est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum, en application des articles 78 et 79 du décret susvisé, sur la phase précitée. Aussi, pour la phase nº 2, la ville procédera à la passation des marchés subséquents au fur et à mesure de ses besoins, dans les conditions prévues au CCAP.

Valeur totale du marché: 1002696.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507392
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212781
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté à la mairie d'Antony — DGST (service marchés) — place de l'hôtel de Ville — 92160 Antony (téléphone: +33 140967257). Décomposition du prix: — un montant de 1 002 696,75 EUR HT, soit 1 203 236,10 EUR TTC pour la phase nº 1 «élaboration des études de programmation et de conception et des documents y afférents», — sans montant minimum ni maximum, pour la phase nº 2 «Assistance dans la mise en œuvre opérationnelle du projet».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase nº 1: élaboration des études de programmation, de conception et des documents y afférents (délai: 30 mois, hors délais de validation de la ville),

— phase nº 2: assistance dans la mise en œuvre opérationnelle du projet (délai: 90 mois, hors délais de validation de la ville).

Les prestations de la phase nº 1 sont définies de façon exhaustive dans le CCTP. Les prestations de la phase nº 2 n'étant pas définies dans leur intégralité, la consultation est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum, en application des articles 78 et 79 du décret susvisé, sur la phase précitée. Aussi, pour la phase nº 2, la ville procédera à la passation des marchés subséquents au fur et à mesure de ses besoins, dans les conditions prévues au CCAP.

Le présent marché a pour objet la mission de préfiguration, de définition et d'assistance programmatique auprès de la ville d'Antony dans la mise en œuvre de l'opération d'aménagement Antonypole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Critère technique
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Critère prix
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté à la mairie d'Antony — DGST (service marchés) — place de l'hôtel de Ville — 92160 Antony (téléphone: +33 140967257). Décomposition du prix:

— un montant de 1 002 696,75 EUR HT, soit 1 203 236,10 EUR TTC pour la phase nº 1 «élaboration des études de programmation et de conception et des documents y afférents»,

— sans montant minimum ni maximum, pour la phase nº 2 «Assistance dans la mise en œuvre opérationnelle du projet».

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 décrets nº 2009-1455 et nº 2009-1456 du 27.11.2009 ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr — Fiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux 🌏
Source: OJS 2017/S 243-507392 (2017-12-15)

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