Accord-cadre - marché public global de performance concernant la réalisation de travaux, la gestion, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public

Commune de Niort

L'ensemble des missions du présent marché a pour objet d'améliorer le patrimoine d'éclairage, et de diminuer les coûts de fonctionnement et de l'énergie.
Le marché de travaux est composé de 8 prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-28 Avis de marché
2018-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Numéro de référence: DEP 2017/32
Brève description:
L'ensemble des missions du présent marché a pour objet d'améliorer le patrimoine d'éclairage, et de diminuer les coûts de fonctionnement et de l'énergie. Le marché de travaux est composé de 8 prestations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AsJHyclWNH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AsJHyclWNH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-300891
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le patrimoine couvert par le présent marché est fourni en annexe au DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ensemble des missions du présent marché a pour objet d'améliorer le patrimoine d'éclairage, et de diminuer les coûts de fonctionnement et de l'énergie.
Le marché de travaux est composé de 8 prestations.
Valeur totale estimée: 5 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre - marché public global de performance concernant la réalisation de travaux, la gestion, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public.
Numéro du lot: 1
Brève description:
La Ville de Niort poursuit un certain nombre d'objectifs qui sont d'ordres patrimoniaux, financiers, liés au développement durable, techniques, organisationnels et informatiques. Il s'agit notamment de:
Rationaliser le patrimoine par une diminution du type de luminaires mis en place sur la ville et une diminution du nombre de luminaires.
Améliorer l'état du patrimoine, mettre aux normes par la disparition des luminaires et mâts vétustes, des luminaires hors normes et des sources à ballon fluo.
Généraliser les coffrets classe 2.
Diminuer les coûts et consommer moins.
L'objectif de performance énergétique est de minimum 40 % d'économies de consommation sur l'ensemble du patrimoine rénové. Le marché de travaux comporte 8 prestations.
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme d'appui communautaire au territoire.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mixte mono-attributaire. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le patrimoine couvert par le présent marché est fourni en annexe au DCE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra en appui de sa candidature, les éléments suivants, le cas échéant pour chacun des membres du groupement: Un formulaire Dc1 joint au dossier de consultation des entreprises, ou une lettre de candidature, datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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En cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(s) formulaire(s) Dc1 (ou lettre de candidature le cas échéant) mentionnera(ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des 3 dernières années, y compris la part concernant des travaux de même nature, le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
Certification AIPR ou Attestation d'un engagement dans la certification.
— Les qualifications ou équivalences;
— Indication des titres d'études et professionnels du candidat, en particulier pour les responsables des prestations ou de conduite de missions de même nature que les prestations du marché, notamment concernant les études et la recherche.
Description des moyens humains de l'entreprise, en particulier les effectifs moyens annuels du candidat pour l'établissement/agence qui sera en charge du marché.
Descriptions des moyens techniques de l'entreprise, dont l'outillage certificats de qualité ou équivalents.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualifelec Me4 ou SERCE 150 et 151 ou FNTP 652 ou équivalent.
Qualifelec Tn4 et HT ou SERCE 110 et 70 ou FNTP 613 ou équivalent.
SERCE 61 et 62 ou FNTP 6412 et 6413 ou équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre ne prévoit pas de montants minimum et maximum pour la partie exécutée par bons de commande.
Le montant maximum de la partie exécutée par marchés subséquents est fixé à 300 000 EUR TTC, pour 5 ans. Date prévisionnelle de début d'exécution: juin 2018.
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion.
Pour tout renseignement complémentaire relatif aux modalités de mises en œuvre de cette clause, les entreprises pourront s'adresser au chargé de mission insertion

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
L'ampleur du patrimoine et l'investissement impliquent un temps de retour de 5 ans afin d'obtenir des résultats probants en terme d'optimisation de patrimoine et de sa maintenance.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AsJHyclWNH 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AsJHyclWNH 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un dialogue compétitif. L'objectif du dialogue compétitif est de permettre au pouvoir adjudicateur de déterminer, sur la base des propositions remises par les candidats, les solutions, ainsi que les moyens techniques et le montage financier et juridique les mieux à même de répondre à ses besoins, tels qu'exprimés dans le Programme fonctionnel des besoins. Il s'agit d'une procédure restreinte qui se déroule en 4 phases.
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1. Remise des candidatures.
2. Remise des offres initiales.
3. Phase de dialogue.
4. Remise des offres finales.
À titre indicatif, le calendrier prévisionnel de la procédure s'établit comme suit:
Notification aux candidats admis à participer au dialogue: septembre 2017.
Réception des offres initiales et phase de dialogue, dont auditions:…
… novembre et décembre 2017.
… janvier 2018.
Réception des offres finales: février et mars 2018.
Mise au point du marché: avril 2018.
Notification du marché: juin 2018.
Le candidat sera convoqué à une audition.
La Ville prévoit une seule phase de dialogue pour l'ensemble des offres. Toutefois si cela apparaît utile au dialogue, une seconde audition sera organisée.
Les modalités concernant la procédure de dialogue compétitif sont indiquées au règlement de la consultation.
Les entreprises peuvent retirer librement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AsJHyclWNH .
Le dossier est également accessible via le site Internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com. Le dossier est d'accès libre; toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification: nom de l'organisme, nom de la personne physique téléchargeant les documents, adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Ceci afin de permettre notamment la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les candidatures et offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite prévue pour les trois phases de remises des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées aux règlements de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2017/S 146-300891 (2017-07-28)
Avis d'attribution de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d'opérations dont la quantité ou le rythme d'exécution ne peuvent être précisément définis à l'avance l'ensemble des missions du présent marché a pour objet d'améliorer le patrimoine d'éclairage, et de diminuer les coûts de fonctionnement et de l'énergie. La Ville de Niort poursuit un certain nombre d'objectifs qui sont d'ordres patrimoniaux, financiers, liés au développement durable, techniques, organisationnels et informatiques. Il s'agit notamment de rationaliser le patrimoine par une diminution du type de luminaires mis en place sur la ville et une diminution du nombre de luminaires. Améliorer l'état du patrimoine, mettre aux normes par la disparition des luminaires et mâts vétustes, des luminaires hors normes et des sources à ballon fluo. Généraliser les coffrets classe 2. Diminuer les coûts et consommer moins. L'objectif de performance énergétique est de 40 % minimum d'économies de consommation sur l'ensemble du patrimoine rénové.
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Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Niort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-218074
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-300891
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le montant des prestations attribuées s'entend hors prestations G3 Travaux non prévisibles et hors prestations GMPB dont le montant maximum est fixé au CCAP à 300 000 EUR (TTC) pour 5 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre marche public global de performance concernant la réalisation de travaux, la gestion, L'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d'opérations dont la quantité ou le rythme d'exécution ne peuvent être précisément définis à l'avance l'ensemble des missions du présent marché a pour objet d'améliorer le patrimoine d'éclairage, et de diminuer les coûts de fonctionnement et de l'énergie. La Ville de Niort poursuit un certain nombre d'objectifs qui sont d'ordres patrimoniaux, financiers, liés au développement durable, techniques, organisationnels et informatiques. Il s'agit notamment de rationaliser le patrimoine par une diminution du type de luminaires mis en place sur la ville et une diminution du nombre de luminaires. Améliorer l'état du patrimoine, mettre aux normes par la disparition des luminaires et mâts vétustes, des luminaires hors normes et des sources à ballon fluo. Généraliser les coffrets classe 2. Diminuer les coûts et consommer moins. L'objectif de performance énergétique est de 40 % minimum d'économies de consommation sur l'ensemble du patrimoine rénové. Le marché de travaux est composé de plusieurs prestations.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Niort

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du prestataire pour répondre à la commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Retour sur investissement en année G0-G3-G4A-G4B-GR
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation de la temporalité proposée avec le but poursuivi-G0
Délais et astreinte-G2A
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et fréquence d'intervention -G2B
Organisation pour répondre à la gestion des sinistres- G3
Organisation des travaux-G4A
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance de la mise en œuvre de la temporalité-G4B
Modalités d'organisation-GMPB
Méthodologie des relevés-GR
Pondération du prix: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Maire

Référence
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.
Le montant des prestations attribuées s'entend hors prestations G3 Travaux non prévisibles et hors prestations GMPB dont le montant maximum est fixé au CCAP à 300 000 EUR (TTC) pour 5 ans.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2018/S 096-218074 (2018-05-18)
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Fournisseurs:
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