Accord-cadre — impression de supports de communication et d'information

Ville de Caen

Ce présent accord-cadre a pour objet l'impression de supports de communication (hors magazine municipal) pour le compte de la ville de Caen et de ses structures associées (théâtre, musée des beaux-arts, musée de Normandie). Les publications concernées peuvent prendre la forme suivante: brochures, programmes, flyers, dépliants, affichettes, chemises à rabat, cartons d'invitation, etc. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-20	Avis de marché
2018-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caen
Adresse postale: Esplanade Jean-Marie Louvel, Cedex 9
Code postal: 14027
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: passation.contrats@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519220
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 552 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de presses numériques* type 36 x 52 (formats 33 x 48 à 36 x 57 cm), de machines offset à feuilles type 36 x 52 (formats 32 x 46 à 36 x 52 cm) ou équivalentes
Numéro du lot: 1
Brève description:

*Igen, Nexpress, Indigo ou machines équivalentes, permettant une qualité similaire à une machine offset, à l'exception des photocopieurs et traceurs d'épreuvage.

Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 24 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52 x 72 (formats 45 x 64 à 54 x 74 cm) ou équivalentes.

Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72 x 102 (formats 64 x 90 à 74 x 104 cm) ou équivalentes.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: fonds propres.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caen, service passation des contrats
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés: description définie dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: C17com02.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086, Cedex 4
Source: OJS 2017/S 247-519220 (2017-12-20)

Avis d'attribution de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Impression de supports de communication et d'information.
Valeur totale du marché: 552 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel, Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-207219
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-519220
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, Direction des Ressources juridiques et de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de presses numériques* type 36x52 (formats 33x48 à 36x57 cm), de machines offset à feuilles type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes
Brève description:

Impression de supports par l'utilisation de presses numériques* type 36x52 (formats 33x48 à 36x57 cm), de machines offset à feuilles type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes.

Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm) ou équivalentes
Brève description:

Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm) ou équivalentes.

Intitulé du lot: Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72x102 (formats 64x90 à 74x104 cm) ou équivalentes
Brève description:

Impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72x102 (formats 64x90 à 74x104 cm) ou équivalentes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-25 📅
2018-04-30 📅
2018-04-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Caen Cedex 4
Téléphone: +33 10231524217 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 10231707272 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2018/S 091-207219 (2018-05-14)

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