Accord cadre impression de supports de communication de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (4) par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Pour l'ensemble des lots, la prestation d'impression comprend les opérations suivantes comprises dans les tarifs d'impression:
— flashage
— montage
— fourniture d'une épreuve de contrôle
— impression
— finition/reliure
— façonnage
— conditionnement
— stockage éventuel
— livraison
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-16 Avis de marché
2018-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 2017-DGS-ACIC
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (4) par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour l'ensemble des lots, la prestation d'impression comprend les opérations suivantes comprises dans les tarifs d'impression: — flashage — montage — fourniture d'une épreuve de contrôle — impression — finition/reliure — façonnage — conditionnement — stockage éventuel — livraison Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234930
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (4) par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Pour l'ensemble des lots, la prestation d'impression comprend les opérations suivantes comprises dans les tarifs d'impression:
— flashage
— montage
— fourniture d'une épreuve de contrôle
— impression
— finition/reliure
— façonnage
— conditionnement
— stockage éventuel
— livraison
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires.
Intitulé du lot: Impression grands tirages offset (tirages supérieurs à 8 000 exemplaires)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Tirages pour un nombre d'exemplaires supérieur à 8 000 ex pour tous les types de supports; affiches, dépliants, brochures, imprimés simples ou complexes avec finitions particulières
L'Impression peut être en une couleur, en bichromie, en quadri ou en 5 couleurs, en recto/verso ou en recto seul.
L'impression peut être demandée sur papier 100 % recyclé, ou partiellement recyclé, certifié PEFC ou FSC.
Valeur estimée hors TVA: 55 833 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Ils peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Intitulé du lot: Impression offset (tirages standard)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Tirages pour un nombre d'exemplaires inférieurs à 8 000 ex pour tous les types de supports; dépliants, brochures, affiches, imprimés simples ou complexes avec finitions particulières (dos carré collé, dos cousu, etc.)
l'impression peut être en une couleur, en bichromie, en quadri ou en 5 couleurs.
Valeur estimée hors TVA: 11 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression numérique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Tirages numériques pour un nombre d'exemplaires faible ou moyen pour tous les types de supports; dépliants, brochures, imprimés simples type carte de visite, flyers, affiches, cartelettes, marque-pages, panneaux d'exposition de petite taille; hors cartels d'exposition et hors bâches
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tous les types de papier sont concernés y compris les papiers de création, les papiers dont l'usage est traditionnellement réservé à d'autres types d'usage (impression sur papier kraft).
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression grands formats
Numéro du lot: 4
Brève description:
— les affiches type Abribus ou sucettes format 120 X 176 cm, grammage 120 gr, 135 ou 150 gr, impression quadri recto/verso ou recto seul ou format 118.5x 175 cm (même grammage)
— les affiches pour culs, arrière ou flancs de bus (format 275 x 68 cm, 192 X 68 cm, 152 X 68 cm, 99 X 83 cm); quadri recto; 120 g/m
— les affiches format Senior, Format (8 m2), 320 x 240 cm; quadri recto; 150 g/m
— les affiches 400 X 300 cm, quadri recto; 120 g/m
— les affiches 80 X 120 cm, quadri recto seul ou impression 1 couleur
— les coulisses de bus, format 98 X 30 cm impression quadri recto seul ou 1 couleur.
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression à façonnage complexe
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les imprimés faits à partir d'une forme de découpe particulière.
Par exemple:
— pochettes à rabats
— cintres pour dispositifs de communication dans les transports en commun
— imprimés spéciaux avec forme de découpe déjà existante (lunettes, bottes, bouteille) mais aussi sur-mesure
l'impression peut être en bichromie, en recto/verso ou recto seul, quadri recto/verso ou 1 couleur avec ou sans vernis, avec ou sans pelliculage sur tous types de papier et tous grammages.
Valeur estimée hors TVA: 3 333 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 10/2016);
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 10/2016);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º, 67 à 68 et 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
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Une avance est accordée au titulaire d'un marché subséquent lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché subséquent diminué, le cas échéant, du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.
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Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes dont le détail est indiqué au règlement de consultation pour les lots 1, 2 et 3.
Le critère valeur technique fait l'objet de sous critères indiqués au règlement de consultation. En cas d'égalité le critère valeur technique est prépondérant.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2017-dgs-acic.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée excepté pour les échantillons demandés qui doivent être déposés.
Date CAO prévisionnelle: 8 septembre 2017.
Date prévisionnelle de début d'exécution: fin septembre 2017.
A compter du 10 juillet, la Direction de l'achat Public est transférée au 108, allée François MITTERRAND — bP 1180 76176 Rouen cedex pour cause de déménagement de la DAP, les plis papier contre récépissé ne seront pas autorisés le 7 et 10 juillet 2017
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les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires correspondants à l'objet du ou des marchés subséquents. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Leur attribution se fera sur le critère unique du prix.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2017/S 117-234930 (2017-06-16)
Avis d'attribution de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires 4 par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour l'ensemble des lots, la prestation d'impression comprend les opérations suivantes comprises dans les tarifs d'impression: — Flashage — Montage — Fourniture d'une épreuve de contrôle — Impression — Finition/reliure — Façonnage — conditionnement — Stockage éventuel — livraison Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires.
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Valeur totale du marché: 188705.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés le 108 108 Allée François Mitterrand BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087888
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234930
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Lot 1 — impression grands tirages offset (tirages supérieurs à 8 000 exemplaires). La commission d'appel d'offres attribue l'accord cadre multi attributaire sans montant minimum ni maximum aux sociétés: — planete graphique a titre indicatif le montant est de 46 248 EUR TTC, — imprimerie iropa a titre indicatif le montant est de 47 724,48 EUR TTC, — nord'Imprim A titre indicatif le montant est de 68 884,40 EUR TTC. Lot 2 — impression offset (tirages standard). La commission d'appel d'offres attribue l'accord cadre multi attributaire sans montant minimum ni maximum aux sociétés: — planète graphique a titre indicatif le montant est de 9 979,20 EUR TTC, — nord'Imprim à titre indicatif le montant est de 11 416,80 EUR TTC, — imprimerie iropa a titre indicatif le montant est de 12 676,32 EUR TTC. Lot 3 — impression numérique. La commission d'appel d'offres attribue l'accord cadre multi attributaire sans montant minimum ni maximum aux sociétés: — reprocolor a titre indicatif le montant est de 732,00 EUR TTC, — planete graphique a titre indicatif le montant est de 776,40 EUR TTC, — imprimerie iropa a titre indicatif le montant est de 846,24 EUR TTC. Lot 4 — impression grands formats. La commission d'appel d'offres attribue l'accord cadre multi attributaire sans montant minimum ni maximum aux sociétés: — imprimerie iropa a titre indicatif le montant est de 5 378,28 EUR TTC, — westgraphy a titre indicatif le montant est de 6 448,65 EUR TTC, — de la roche publicités a titre indicatif le montant est de 6 130,80 EUR TTC, — ds impression a titre indicatif le montant est de 5 991,60 EUR TTC. Lot 5 — impression à façonnage complexe. La commission d'appel d'offres attribue l'accord cadre multi attributaire sans montant minimum ni maximum aux sociétés: — planète graphique a titre indicatif le montant est de 1 502,40 EUR TTC, — imprimerie iropa a titre indicatif le montant est de 1 711,20 EUR TTC, Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 0232764422. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-82155 publié le 18.6.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tirages pour un nombre d'exemplaires supérieur à 8 000 ex pour tous les types de supports; affiches, dépliants, brochures, imprimés simples ou complexes avec finitions particulières L'Impression peut être en une couleur, en bichromie, en quadri ou en 5 couleurs, en recto/verso ou en recto seul. L'Impression peut être demandée sur papier 100 % recyclé, ou partiellement recyclé, certifié PEFC ou FSC.
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Tirages pour un nombre d'exemplaires inférieurs à 8 000 ex pour tous les types de supports; dépliants, brochures, affiches, imprimés simples ou complexes avec finitions particulières (dos carré collé, dos cousu, etc.) L'impression peut être en une couleur, en bichromie, en quadri ou en 5 couleurs. L'impression peut être demandée sur papier 100 % recyclé, ou partiellement recyclé, certifié PEFC ou FSC.
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Tirages numériques pour un nombre d'exemplaires faible ou moyen pour tous les types de supports; dépliants, brochures, imprimés simples type carte de visite, flyers, affiches, cartelettes, marque-pages, panneaux d'exposition de petite taille; hors cartels d'exposition et hors bâches Tous les types de papier sont concernés y compris les papiers de création, les papiers dont l'usage est traditionnellement réservé à d'autres types d'usage (impression sur papier kraft).
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— les affiches type Abribus ou sucettes format 120 X 176 cm, grammage 120 gr, 135 ou 150 gr, impression quadri recto/verso ou recto seul ou format 118.5x 175 cm (même grammage),
— les affiches format Senior, format (8 m
— les affiches 80 X 120 cm, quadri recto seul ou impression 1 couleur,
Les imprimés faits à partir d'une forme de découpe particulière. Par exemple:
— pochettes à rabats,
— cintres pour dispositifs de communication dans les transports en commun,
— imprimés spéciaux avec forme de découpe déjà existante (lunettes, bottes, bouteille) mais aussi sur-mesure. L'impression peut être en bichromie, en recto/verso ou recto seul, quadri recto/verso ou 1 couleur avec ou sans vernis, avec ou sans pelliculage sur tous types de papier et tous grammages.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-15 📅

Référence
Informations complémentaires
Lot 1 — impression grands tirages offset (tirages supérieurs à 8 000 exemplaires).
La commission d'appel d'offres attribue l'accord cadre multi attributaire sans montant minimum ni maximum aux sociétés:
— planete graphique a titre indicatif le montant est de 46 248 EUR TTC,
— imprimerie iropa a titre indicatif le montant est de 47 724,48 EUR TTC,
— nord'Imprim A titre indicatif le montant est de 68 884,40 EUR TTC.
Lot 2 — impression offset (tirages standard).
— planète graphique a titre indicatif le montant est de 9 979,20 EUR TTC,
— nord'Imprim à titre indicatif le montant est de 11 416,80 EUR TTC,
— imprimerie iropa a titre indicatif le montant est de 12 676,32 EUR TTC.
Lot 3 — impression numérique.
— reprocolor a titre indicatif le montant est de 732,00 EUR TTC,
— planete graphique a titre indicatif le montant est de 776,40 EUR TTC,
— imprimerie iropa a titre indicatif le montant est de 846,24 EUR TTC.
Lot 4 — impression grands formats.
— imprimerie iropa a titre indicatif le montant est de 5 378,28 EUR TTC,
— westgraphy a titre indicatif le montant est de 6 448,65 EUR TTC,
— de la roche publicités a titre indicatif le montant est de 6 130,80 EUR TTC,
— ds impression a titre indicatif le montant est de 5 991,60 EUR TTC.
Lot 5 — impression à façonnage complexe.
— planète graphique a titre indicatif le montant est de 1 502,40 EUR TTC,
— imprimerie iropa a titre indicatif le montant est de 1 711,20 EUR TTC,
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 0232764422.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-82155 publié le 18.6.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société tropic travaux signalisation » req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 040-087888 (2018-02-23)
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Fournisseurs:
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