Accord cadre diagnostiqueurs: diagnostics géotechniques

Direction régionale services pénitentiaires

Réalisation de diagnostics géotechniques en lien avec les travaux menés sur les établissements de la DISP Lyon accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERG Geotechnique

Qui ?

• Direction régionale services pénitentiaires

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Centre-Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-12	Avis de marché
2018-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 17DAI15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre-Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale services pénitentiaires
Adresse postale: Direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône Alpes Auvergne, Département des affaires immobilières, 1 rue Général Mouton-Duvernet, BP 3009, Cedex 03
Code postal: 69391
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sec.disp-lyon-dpe@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472913737 📞
Fax: +33 472913799 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145349
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: # Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites; . Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Auvergne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Diagnostic géotechnique Maison d'arrêt (MA) Aurillac Maison d'arrêt (MA) le Puy-en-Velay Maison d'arrêt (MA) Montluçon Centre pénitentiaire (CP) Moulins Yzeure Centre pénitentiaire (CP) Saint-Étienne — La Talaudière Pôle d'extraction judiciaire (PREJ) à Riom Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de l'Allier à Moulins et ses antennes à Cusset et Montluçon Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Cantal à Aurillac Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Loire à Saint-Étienne et son antenne à Roanne Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Haute-Loire à le Puy-en-Velay Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Zone Couloir rhodanien
Numéro du lot: 2
Brève description:

Diagnostic géotechnique Centre de semi-liberté de Lyon (CSL) Construction immobilière d'hébergement de formation et d'administration (CIHFA) Lyon Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon (Siège) Établissement pour mineurs (EPM) du Rhône à Meyzieu Base ERIS et Base cynotechnique à Meyzieu Pôle d'extraction judiciaire (PREJ) à Saint-Quentin-Fallavier Maison d'arrêt (MA) de Privas Centre pénitentiaire (CP) Saint-Quentin-Fallavier Centre pénitentiaire (CP) de Villefranche-sur-Saône Centre pénitentiaire (CP) de Bourg-en-Bresse Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de l'Ain à Bourg-en-Bresse Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de l'Ardèche à Privas Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Drôme à Valence Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) du Rhône à Lyon et son antenne (Villefranche-sur-Saône).

Intitulé du lot: Zone Alpes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Diagnostic géotechnique Centre pénitentiaire (CP) Aiton Maison d'arrêt (MA) de Bonneville Maison d'arrêt (MA) de Chambèry maison d'arrêt (MA) de Grenoble Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de l'Isère à Grenoble et ses antennes (Vienne et Bourgoin) Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de Savoie à Chambéry et ses antennes (Aiton et Alberville) Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de Haute-Savoie à Annemasse et ses antennes (Annecy et Bonneville).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste de 5 prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Règlement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique par le DEBC du Ministère de la Justice. Financement sur le budget investissement de la direction interrégionale groupement conjoint avec mandataire solidaire La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2017-05-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Adaptation de la méthode aux délais
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Adaptation du matériel et des personnels affectés à la mission
Valeur technique: Adaptation de la méthode de travail en milieu pénitentiaire
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=328603&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Pays: Centre-Est 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478144937 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/demarches-et-procedures/ 🌏
Source: OJS 2017/S 075-145349 (2017-04-12)

Avis d'attribution de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics géotechniques lors des travaux sur un site de la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon.

Valeur totale du marché: 27 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction rég. Services pénitentiaires
Adresse postale: Direction interregionale des services penitentiaires Rhone Alpes Auvergne Département des affaires immobilières 1 rue Général Mouton-Duvernet BP 3009 cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213855
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145349
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics géotechniques lors des travaux sur la zone concernée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 R Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin cedex 03
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2018/S 094-213855 (2018-05-16)

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