Accord-Cadre de travaux d'entretien, de réparation ou d'amélioration dans les bâtiments sur la période 2018-2021

Ville d'Angers

Accord-Cadre de travaux d'entretien, de réparation ou d'amélioration dans les bâtiments sur la période 2018-2021 exécuté par l'intermédiaire de marchés subséquents périodiques et en fonction du besoin. 15 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-09 Avis de marché
2017-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: A16BATDBTXENTRAC
Brève description:
Accord-Cadre de travaux d'entretien, de réparation ou d'amélioration dans les bâtiments sur la période 2018-2021 exécuté par l'intermédiaire de marchés subséquents périodiques et en fonction du besoin. 15 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Serrurerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Électricité 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr512 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angers
Adresse postale: Direction de la commande publique pour la direction des bâtiments et du patrimoine communautaire, BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville.angers.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-053446
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-453346
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Les marchés subséquents en fonction du besoin sont susceptibles de prévoir des variantes imposées ou d'autoriser les variantes libres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement et VRD
Numéro du lot: 01
Brève description:
Travaux de terrassement et VRD dans le cadre de l'entretien, des réparations ou de l'amélioration des bâtiments des membres du groupement.
Valeur estimée hors TVA: 1 208 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Les marchés subséquents en fonction du besoin sont susceptibles de prévoir des variantes imposées ou d'autoriser les variantes libres.
Intitulé du lot: Maçonnerie — ravalement
Numéro du lot: 02
Brève description:
Travaux de maçonnerie et de ravalement dans le cadre de l'entretien, des réparations ou de l'amélioration des bâtiments des membres du groupement.
Valeur estimée hors TVA: 2 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture — charpente
Numéro du lot: 03
Brève description:
Travaux de couverture et charpente dans le cadre de l'entretien, des réparations ou de l'amélioration des bâtiments des membres du groupement.
Valeur estimée hors TVA: 2 896 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etanchéité
Numéro du lot: 04
Brève description:
Travaux d'étanchéité dans le cadre de l'entretien, des réparations ou de l'amélioration des bâtiments des membres du groupement.
Valeur estimée hors TVA: 1 432 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 05
Brève description:
Travaux de serrurerie dans le cadre de l'entretien, des réparations ou de l'amélioration des bâtiments des membres du groupement.
Valeur estimée hors TVA: 2 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries bois
Numéro du lot: 06
Brève description:
Travaux de menuiseries bois dans le cadre de l'entretien, des réparations ou de l'amélioration des bâtiments des membres du groupement.
Valeur estimée hors TVA: 2 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries aluminium et PVC
Numéro du lot: 07
Brève description:
Travaux de menuiseries aluminium et PVC dans le cadre de l'entretien, des réparations ou de l'amélioration des bâtiments des membres du groupement.
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plâtrerie
Numéro du lot: 08
Brève description:
Travaux de plâtrerie dans le cadre de l'entretien, des réparations ou de l'amélioration des bâtiments des membres du groupement.
Valeur estimée hors TVA: 1 292 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plafonds suspendus
Numéro du lot: 09
Brève description:
Travaux de plafonds suspendus dans le cadre de l'entretien, des réparations ou de l'amélioration des bâtiments des membres du groupement.
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Stores et occultations
Numéro du lot: 10
Brève description:
Travaux de pose de stores et d'occultations dans le cadre de l'entretien, des réparations ou de l'amélioration des bâtiments des membres du groupement.
Valeur estimée hors TVA: 416 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité courants forts et faibles
Numéro du lot: 11
Brève description:
Travaux d'installation, fourniture et pose des équipements et réseau d'électricité (courants forts et faibles) dans le cadre de l'entretien, des réparations ou de l'amélioration des bâtiments des membres du groupement.
Valeur estimée hors TVA: 5 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire — chauffage — ventilation
Numéro du lot: 12
Brève description:
Travaux de fourniture et installation des équipements et réseaux de plomberie sanitaire, chauffage et de ventilation dans le cadre de l'entretien, des réparations ou de l'amélioration des bâtiments des membres du groupement.
Valeur estimée hors TVA: 4 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements de sols scellés
Numéro du lot: 13
Brève description:
Travaux de fourniture et pose de revêtements de sols scellés dans le cadre de l'entretien, des réparations ou de l'amélioration des bâtiments des membres du groupement.
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements de sols collés
Numéro du lot: 14
Brève description:
Travaux de fourniture et pose de revêtements de sols collés dans le cadre de l'entretien, des réparations ou de l'amélioration des bâtiments des membres du groupement.
Valeur estimée hors TVA: 752 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture — revêtements muraux
Numéro du lot: 15
Brève description:
Travaux de peinture et de revêtements muraux dans le cadre de l'entretien, des réparations ou de l'amélioration des bâtiments des membres du groupement.
Valeur estimée hors TVA: 2 372 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB13
AB11
AA02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC 1 ou DUME ou lettre de consultation.
Le cas échéant, copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Une adresse de courrier électronique valide et régulièrement consultée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou au minimum le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (de l'agence qui exécutera les prestations) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire/lieu d'exécution. Les prestations de services sont prouvées dans la mesure du possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Certains lots ont des conditions d'exécution à caractère social. Ces obligations sont détaillés dans le règlement de la consultation et le CCAP spécifique relatif à l'insertion.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 73
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole et CCAS d'Angers
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: fr512 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: direction de la commande publique — service contrats pour les dépôts contre récépissé ou par transporteur: 3ème étage — immeuble Forum 18 rue de Rennes à Angers (horaires: 9:00-12:30 / 13:30-17:00) pour les envois par poste: BP 80011

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'échéance de l'accord-cadre.
Financement assuré par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Les sommes dues seront payées par virement administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les modalités de réponses dématérialisées sont précisées au règlement de la consultation.
Il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur le profil acheteur (https://alm.marches-securises.fr) pour télécharger le dossier, en indiquant une adresse électronique valide et régulièrement consultée, afin d'être informé automatiquement de toutes modifications qui pourraient être apportées sur les pièces en cours de consultation et/ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats. Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés.
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Les valeurs estimées de chacun des lots sont issues de la moyenne des consommations au cours des 2 dernières années.
Une réunion publique est organisée le 9.3.2017 à 18:00 à la salle du Hutreau, chemin du Hutreau à Angers/Ste Gemmes sur Loire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 030-053446 (2017-02-09)
Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de travaux d'entretien, de réparation ou d'amélioration dans les bâtiments sur la période 2018-2021 exécuté par l'intermédiaire de marchés subséquents périodiques et en fonction du besoin.
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique pour la Direction des Bâtiments et du patrimoine communautaire, BP 80011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-478851
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-053446
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Le lot no3 a été déclaré infructueux en Commission d'appel d'offres et a été relancé (cf avis au JOUE no2017/s 106-211636 et au BOAMP no17-77049, en date du 03/06/2017). Date de signature des marchés: 06/10/2017. Le montant total du marché est une estimation moyenne sur les 4 ans. Le montant de chaque lot est issu d'une simulation de bon de commande type en euro (H.T.). La consultation du contrat peut être effectué à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce marché est susceptible d'être cofinancé par l'union Européenne.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Terrassement et VRD.
Maçonnerie — ravalement.
Couverture — charpente.
Etanchéité.
Serrurerie.
Menuiseries bois.
Menuiseries aluminium et PVC.
Plâtrerie.
Plafonds suspendus.
Stores et occultations.
Electricité courants forts et faibles.
Plomberie sanitaire — chauffage — ventilation.
Revêtements de sols scellés.
Revêtements de sols collés.
Peinture — revêtements muraux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-19 📅
2017-10-26 📅
2017-10-20 📅
2017-10-30 📅
2017-10-23 📅
2017-10-31 📅
2017-10-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Maine-et-Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 230-478851 (2017-11-28)
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