Accord -cadre de transports de personnes pour le centre de formation d'apprentis de la Métropole Nice Côte d'Azur

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suvant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet le transport régulier de personnes, pour assurer à titre principal la desserte des établissements d'enseignement ou lieux de formation du cfa mnca:
Lot no1: Navette Avignon- saint Raphaël Valescure — carros
Lot no2: Navette Carros- gare SNCF Nice Ville
Lot no3: Navette Carros Nice Arénas
Lot no4: Navette Carros Nice Saint Augustin Gare Sncf
Le transport occasionnel de personnes pour assurer à titre principal la desserte des établissements d'enseignement du cfa mnca:
Lot no5 Journée des Métiers
Lot no6 Transport Ponctuel sans immobilisation
lot no7 Transport Ponctuel avec immobilisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-12 Avis de marché
2017-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: NCA-17-0156
Brève description:
La présente consultation est lancée suvant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet le transport régulier de personnes, pour assurer à titre principal la desserte des établissements d'enseignement ou lieux de formation du cfa mnca: Lot no1: Navette Avignon- saint Raphaël Valescure — carros Lot no2: Navette Carros- gare SNCF Nice Ville Lot no3: Navette Carros Nice Arénas Lot no4: Navette Carros Nice Saint Augustin Gare Sncf Le transport occasionnel de personnes pour assurer à titre principal la desserte des établissements d'enseignement du cfa mnca: Lot no5 Journée des Métiers Lot no6 Transport Ponctuel sans immobilisation lot no7 Transport Ponctuel avec immobilisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184035
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
1/ Jugement des offres Le prix: Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED à partir des prix figurant dans le Bpu. 2/ Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres cf. Article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suvant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet le transport régulier de personnes, pour assurer à titre principal la desserte des établissements d'enseignement ou lieux de formation du cfa mnca:
Lot no1: Navette Avignon- saint Raphaël Valescure — carros
Lot no2: Navette Carros- gare SNCF Nice Ville
Lot no3: Navette Carros Nice Arénas
Lot no4: Navette Carros Nice Saint Augustin Gare Sncf
Le transport occasionnel de personnes pour assurer à titre principal la desserte des établissements d'enseignement du cfa mnca:
Lot no5 Journée des Métiers
Lot no6 Transport Ponctuel sans immobilisation
lot no7 Transport Ponctuel avec immobilisation.
Intitulé du lot: Navette Avignon- saint Raphaël Valescure — carros
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il faitl'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et avec minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Montant minimum (H.T.). : 9 526,00 euro
Montant maximum (H.T.). : 29 444,00 euro
La durée initiale est de 1 an (s).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
Description des options: Cf. Article 2.4 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Navette Carros- gare SNCF Nice Ville
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et avec minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Montant minimum HT: 1 969,00 euro
Montant maximum HT: 6 086,00 euro
Intitulé du lot: Navette Carros Nice Arénas
Numéro du lot: 3
Brève description:
Montant minimum HT: Sans euro
Montant maximum HT: 21 480,00 euro
Intitulé du lot: Navette Carros Nice Saint Augustin Gare SNCF
Numéro du lot: 4
Brève description:
Montant minimum HT: 38 250,00 euro
Montant maximum HT: 51 000,00 euro
Intitulé du lot: Transports pour la journée des Métiers
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et avec minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Montant minimum HT: 4 040,00 euro
Montant maximum HT: 12 120,00 euro
Intitulé du lot: Transports Ponctuel sans immobilisation
Numéro du lot: 6
Brève description:
Montant minimum HT: Sans
Montant maximum HT: 5 360,00 euro
Intitulé du lot: Transports Ponctuel avec immobilisation
Numéro du lot: 7
Brève description: Montant maximum HT: 4 800,00 euro
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur et divers territoires alentours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
— Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
— ou dume: Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure ou des informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Certificats de qualification professionnelle: L'Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du ou des sous-traitants ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du ou des sous-traitants ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: A titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par la plateforme ou par mail à:
Adresse postale: sebastien.geria@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur,
Adresse postale: direction des Contrats Publics Service Marchés Publics 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
1/ Jugement des offres
Le prix: Ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED à partir des prix figurant dans le Bpu.
2/ Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres cf. Article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice,
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur,
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13828
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 094-184035 (2017-05-12)
Avis d'attribution de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics la consultation a pour objet le transport régulier de personnes, pour assurer à titre principal la desserte des établissements d'enseignement ou lieux de formation du CFA MNCA: Lot nº 1: Navette Avignon- saint Raphaël Valescure — Carros Lot nº 2: Navette Carros- gare SNCF Nice Ville Lot nº 3: Navette Carros Nice Arénas Lot nº 4: Navette Carros Nice Saint Augustin Gare SNCF Le transport occasionnel de personnes pour assurer à titre principal la desserte des établissements d'enseignement du CFA MNCA: Lot nº 5 Journée des Métiers Lot nº 6 Transport Ponctuel sans immobilisation lot nº 7 Transport Ponctuel avec immobilisation.
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Valeur totale du marché: 87075.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-371090
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184035
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Accord cadre composé de 7 lots faisant l'objet de bons de commande avec un minimum et un maximum Lot 1 - Montant mini: 9 526 EUR Montant maxi: 29 444 EUR Proposition du candidat retenu: 19 734 EUR HT. Lot 2 - Montant mini: 1 969 EUR Montant maxi: 6 086 EUR Proposition du candidat retenu: 4 056,97 euro (H.T.). Lot 3 - Montant mini: Sans euro Montant maxi: 21 480 EUR Proposition du candidat retenu: 5 980 euro (H.T.). Lot 4 - Montant mini: 38 250 EUR Montant maxi: 51 000 EUR Proposition du candidat retenu: 44 781,40 EUR HT. Le lot 5 - Montant mini: 4 040 EUR Montant maxi: 12 120 EUR Proposition du candidat retenu: 7 760 EUR HT. Lot 6 - Montant mini: Sans Montant maxi: 5 360 EUR Proposition du candidat retenu: 2 243,88 EUR HT. Lot 7 - Montant mini: Sans Montant maxi: 4 800 EUR Proposition du candidat retenu: 2 519,50 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
la consultation a pour objet le transport régulier de personnes, pour assurer à titre principal la desserte des établissements d'enseignement ou lieux de formation du CFA MNCA:
Lot nº 1: Navette Avignon- saint Raphaël Valescure — Carros
Lot nº 2: Navette Carros- gare SNCF Nice Ville
Lot nº 3: Navette Carros Nice Arénas
Lot nº 4: Navette Carros Nice Saint Augustin Gare SNCF
Le transport occasionnel de personnes pour assurer à titre principal la desserte des établissements d'enseignement du CFA MNCA:
Lot nº 5 Journée des Métiers
Lot nº 6 Transport Ponctuel sans immobilisation
lot nº 7 Transport Ponctuel avec immobilisation.
Lot 1: Navette Avignon- saint Raphaël Valescure — carros fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et avec minimum
montant minimum (HT) : 9 526 EUR
Montant maximum (HT) : 29 444 EUR
La durée est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Description des options: Cf article 2.4 du règlement de consultation.
Brève description:
Lot nº 2: Navette Carros- gare SNCF Nice Ville fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et avec minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Montant minimum HT: 1 969 EUR
Montant maximum HT: 6 086 EUR
Lot nº 3: Navette Carros Nice Arénas fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et avec minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Montant maximum HT: 21 480 EUR
Lot 4: Navette Carros Nice Saint Augustin Gare SNCF fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et avec minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Montant minimum HT: 38 250 EUR
Montant maximum HT: 51 000 EUR
La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lot 5: Transports pour la journée des Métiers fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et avec minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Montant minimum HT: 4 040 EUR
Montant maximum HT: 12 120 EUR
Lot nº 6 Transport Ponctuel sans immobilisation fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et avec minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
montant minimum HT: Sans
Montant maximum HT: 5 360 EUR
Lot nº 7 Transport Ponctuel avec immobilisation fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et avec minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Montant maximum HT: 4 800 EUR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur et divers territoires alentours.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-10 📅
2017-08-11 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord cadre composé de 7 lots faisant l'objet de bons de commande avec un minimum et un maximum
Lot 1 -
Montant mini: 9 526 EUR
Montant maxi: 29 444 EUR
Proposition du candidat retenu: 19 734 EUR HT.
Lot 2 -
Montant mini: 1 969 EUR
Montant maxi: 6 086 EUR
Proposition du candidat retenu: 4 056,97 euro (H.T.).
Lot 3 -
Montant mini: Sans euro
Montant maxi: 21 480 EUR
Proposition du candidat retenu: 5 980 euro (H.T.).
Lot 4 -
Montant mini: 38 250 EUR
Montant maxi: 51 000 EUR
Proposition du candidat retenu: 44 781,40 EUR HT.
Le lot 5 -
Montant mini: 4 040 EUR
Montant maxi: 12 120 EUR
Proposition du candidat retenu: 7 760 EUR HT.
Lot 6 -
Montant mini: Sans
Montant maxi: 5 360 EUR
Proposition du candidat retenu: 2 243,88 EUR HT.
Lot 7 -
Montant maxi: 4 800 EUR
Proposition du candidat retenu: 2 519,50 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 7.8.2017 (lots 1 à 7) dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
Afficher plus
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 télécopieur +33.04.97.13.29.19 Mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Baret CS 80001
Source: OJS 2017/S 181-371090 (2017-09-18)
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Fournisseurs:
Flash Azur Voyages TACAVL
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...