Accord-cadre de transport d'œuvres d'art

Établissement public du Musée d'Orsay

Prestations d'organisation des opérations d'emballage, de manutention, de convoiement et de transport d'œuvres d'art pour des expositions et manifestations temporaires, et de stockage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-22.

Qui ?

• Établissement public du Musée d'Orsay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de stockage et d'entreposage
• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport aérien
• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2017 P37558
Brève description:

Prestations d'organisation des opérations d'emballage, de manutention, de convoiement et de transport d'œuvres d'art pour des expositions et manifestations temporaires, et de stockage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du Musée d'Orsay
Adresse postale: 62 rue de Lille
Code postal: 75343
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.musee-orsay.fr 🌏
Courrier électronique: ludovic.legoff@musee-orsay.fr 📧
Téléphone: +33 153851636 📞
URL des documents: http://musee-orsay.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332441
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre de titulaires est de 4 (sous réserve d'un nombre suffisant et de recevabilité des offres). Il s'agit d'un accord-cadre de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 563 755 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 563 755 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.

Il peut être reconduit expressément trois (3) fois pour une durée de 1 an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre de titulaires est de 4 (sous réserve d'un nombre suffisant et de recevabilité des offres).

Il s'agit d'un accord-cadre de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'inscription au registre des commissionnaires de transport est subordonnée conformément aux articles R.1422-3 à R1422-8 du code des transports agréments en douane, agrément IATA, autorisation d'activité sur les aéroports, attestation d'assurance professionnelle, liste des correspondants étrangers.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— la liste des principaux services comparables effectués au cours des dernières 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secteur des affaires juridiques et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://musee-orsay.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://musee-orsay.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est financé sur les ressources propres de l'établissement.

Les marchés subséquents peuvent faire l'objet d'une avance de 20 % du montant du marché.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours prévu à euro l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché,

— le recours prévu à euro l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours âpre EUR la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours de plein juridiction dans un délai de 2 mois à euro compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différente ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs
Adresse postale: direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs bâtiment Condorcet
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 161-332441 (2017-08-22)

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