Accord-cadre de reprographie de documents administratifs et techniques

APIJ

Accord-cadre mono-attributaire de reprographie comportant des prestations de reproduction support papier ou informatique de documents administratifs et techniques (notamment plans) avec prestations liées (assemblage, reliure, pochettes...). Montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et maximum de 123 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Graph Imprim

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de reprographie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-06	Avis de marché
2017-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Numéro de référence: Repro_2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: jean-michel.salles@justice.fr 📧
Téléphone: +33 1539488020 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_E4MIut8MiC&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_E4MIut8MiC&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086330
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires demandés sont mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, qui permet le téléchargement du dossier de consultation des entreprises, soit: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_E4MIut8MiC&v=1&selected=0 Les conditions de participation (habilitations à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques, financières, techniques et professionnelles) sont détaillées dans le règlement de la consultation. Opération financée sur les crédits alloués à l'APIJ. Le paiement est effectué à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 123 000 EUR 💰
Numéro du lot: Unique
Brève description:

Production support papier ou informatique de documents administratifs et techniques (notamment plans, A0, livret A5, carte de visite, papeterie...) avec prestations liées (assemblage, reliure, pochettes...).

Valeur estimée hors TVA: 123 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois, au terme de l'échéance annuelle, par tacite reconduction.

Description des options: Reconduction de l'accord-cadre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1. Une lettre de candidature datée et signée par le candidat, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

2. Une déclaration sur l'honneur, dûment renseignée, datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas qui y sont mentionnés.

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés par le formulaire DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

4. Déclaration du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 disponible sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

5. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009225600015
Contact
Point de contact: Service juridique et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_E4MIut8MiC&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Les conditions de participation (habilitations à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques, financières, techniques et professionnelles) sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Opération financée sur les crédits alloués à l'APIJ. Le paiement est effectué à 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris — Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 047-086330 (2017-03-06)

Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre de reprographie de documents administratifs et techniques.
Valeur totale du marché: 440 178 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 rue du Château-des-Rentiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308934
Se réfère à l'avis: 2017/S 047-086330
Numéro JO-S: 149

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 149-308934 (2017-08-03)

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