Accord-cadre de prestations intellectuelles et maîtrise d'œuvre pour le confortement et la restauration de l'église souterraine monolithe Saint-Jean classée Monuments historiques le 03/09/1912
Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles sans montant minimum ni montant maximum. Consultation suivant une procédure concurrentielle avec négociation (accord-cadre comportant des prestations de conception) passée en application de l'article 42-1° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Contenu de la mission: réalisation des diagnostics ou compléments de diagnostics de tous ordres (voir CCTP), réalisation d'éléments de mission de maîtrise d'œuvre. Les caractéristiques des prestations à réaliser feront l'objet de compléments au sein des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre. Ces marchés pourront, le cas échéant, comporter une ou plusieurs tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-09-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 03/2017
Brève description:
“Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles sans montant minimum ni montant maximum. Consultation suivant une procédure...”
Brève description
Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles sans montant minimum ni montant maximum. Consultation suivant une procédure concurrentielle avec négociation (accord-cadre comportant des prestations de conception) passée en application de l'article 42-1° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358566
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2017/S 175-358566 (2017-09-08)
Avis d'attribution de marché (2018-05-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles sans montant minimum ni montant maximum. Consultation suivant une procédure...”
Brève description
Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles sans montant minimum ni montant maximum. Consultation suivant une procédure concurrentielle avec négociation (accord-cadre comportant des prestations de conception) passée en application de l'article 42-1º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Contenu de la mission: réalisation des diagnostics ou compléments de diagnostics de tous ordres (voir CCTP), réalisation d'éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. Les caractéristiques des prestations à réaliser feront l'objet de compléments au sein des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre. Ces marchés pourront, le cas échéant, comporter une ou plusieurs tranches optionnelles.
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Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231309
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-358566
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“La valeur estimative du besoin sur toute la durée de l'accord-cadre est estimée à 420 000 EUR (HT).”
Source: OJS 2018/S 101-231309 (2018-05-28)