Accord-cadre de prestations intellectuelles et maîtrise d'œuvre pour le confortement et la restauration de l'église souterraine monolithe Saint-Jean classée Monuments historiques le 03/09/1912

Ville d'Aubeterre-sur-Dronne

Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles sans montant minimum ni montant maximum. Consultation suivant une procédure concurrentielle avec négociation (accord-cadre comportant des prestations de conception) passée en application de l'article 42-1° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Contenu de la mission: réalisation des diagnostics ou compléments de diagnostics de tous ordres (voir CCTP), réalisation d'éléments de mission de maîtrise d'œuvre. Les caractéristiques des prestations à réaliser feront l'objet de compléments au sein des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre. Ces marchés pourront, le cas échéant, comporter une ou plusieurs tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Goutal

Qui ?

• Ville d'Aubeterre-sur-Dronne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-08	Avis de marché
2018-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 03/2017
Brève description:

Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles sans montant minimum ni montant maximum. Consultation suivant une procédure concurrentielle avec négociation (accord-cadre comportant des prestations de conception) passée en application de l'article 42-1° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Contenu de la mission: réalisation des diagnostics ou compléments de diagnostics de tous ordres (voir CCTP), réalisation d'éléments de mission de maîtrise d'œuvre. Les caractéristiques des prestations à réaliser feront l'objet de compléments au sein des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre. Ces marchés pourront, le cas échéant, comporter une ou plusieurs tranches optionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubeterre-sur-Dronne
Adresse postale: Le Bourg
Code postal: 16390
Commune postale: Aubeterre-sur-Dronne
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: mairie.aubeterre-sur-dronne@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 545985033 📞
Fax: +33 545985782 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358566
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Pour la parfaite connaissance de l'édifice, une visite des lieux, commune à l'ensemble des soumissionnaires, est prévue préalablement à la remise des offres (en présence de la maîtrise d'ouvrage). La date et l'heure de cette dernière seront mentionnées dans l'invitation à soumissionner adressée aux candidats. Cette visite du site est obligatoire. Une attestation de visite, signée par le représentant du pouvoir adjudicateur, sera remise à chaque candidat à l'issue de cette dernière. Dépôt par porteur: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contenu de la mission: réalisation des diagnostics ou compléments de diagnostics de tous ordres (voir CCTP), réalisation d'éléments de mission de maîtrise d'œuvre. Les caractéristiques des prestations à réaliser feront l'objet de compléments au sein des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre. Ces marchés pourront, le cas échéant, comporter une ou plusieurs tranches optionnelles.

Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Église souterraine Saint-Jean 16390 — Aubeterre-sur-Dronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Fiche de renseignements

un dossier d'œuvres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Une attestation d'inscription sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques et la justification d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les 10 dernières années. Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21160020000011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie: M. le maire
Adresse postale: Mairie, 16, place Ludovic Trarieux
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Pour la parfaite connaissance de l'édifice, une visite des lieux, commune à l'ensemble des soumissionnaires, est prévue préalablement à la remise des offres (en présence de la maîtrise d'ouvrage). La date et l'heure de cette dernière seront mentionnées dans l'invitation à soumissionner adressée aux candidats.

Cette visite du site est obligatoire. Une attestation de visite, signée par le représentant du pouvoir adjudicateur, sera remise à chaque candidat à l'issue de cette dernière.

Dépôt par porteur: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 175-358566 (2017-09-08)

Avis d'attribution de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles sans montant minimum ni montant maximum. Consultation suivant une procédure concurrentielle avec négociation (accord-cadre comportant des prestations de conception) passée en application de l'article 42-1º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Contenu de la mission: réalisation des diagnostics ou compléments de diagnostics de tous ordres (voir CCTP), réalisation d'éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. Les caractéristiques des prestations à réaliser feront l'objet de compléments au sein des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre. Ces marchés pourront, le cas échéant, comporter une ou plusieurs tranches optionnelles.

Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231309
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-358566
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

La valeur estimative du besoin sur toute la durée de l'accord-cadre est estimée à 420 000 EUR (HT).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eglise souterraine Saint-Jean 16390 Aubeterre-sur-Dronne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-23 📅
Source: OJS 2018/S 101-231309 (2018-05-28)

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