Accord-cadre de prestations de traitement et de gestion externalisés des DT / DICT / ATU sur une plateforme d'échange et cartographie des chantiers
Le présent accord-cadre a pour objet le traitement et la gestion externalisés des DT / DICT / ATU / Récépissés de la CASA via une plateforme d'échanges Internet interconnectée avec le Guichet Unique (GU) permettant:
— de réceptionner et de répondre aux DT/DICT et ATU qui lui sont adressées,
— de dématérialiser les déclarations reçues sous format «papier»,
— d'Adresser des DT, DICT et ATU aux différents maîtres d'ouvrage,
— de gérer les récépissés en retour.
Il comprend également la mise à disposition d'une application permettant de visualiser sur fond cartographique les emprises des chantiers déclarés en cours sur les communes de la CASA avec une description des travaux correspondants.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au 1.1.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-13
|
Avis de marché
|
| 2018-03-13
|
Avis d'attribution de marché
|