Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la ZAC Doulon-Gohards à Nantes

Nantes métropole aménagement

Le projet global Doulon-Gohards, sur 180 ha, s'inscrit dans un territoire de confins de l'est nantais, composé de terres maraîchères et de terres basses, humides et boisées, ou remblayées, drainées par les 2 ruisseaux des Gohards et de l'Aubinière. Le projet affirme une requalification de ce territoire par: une agriculture urbaine de pleine terre, sur environ 8 ha, pour 2019 (programme EcoCité), et le confortement de 5 sites de jardins familiaux et collectifs; une restauration hydraulique et écologique des espaces naturels et des continuités paysagères vers la Loire («étoile verte nantaise»); la construction d'un quartier populaire d'accession abordable et d'habitat adapté de 2500 à 3000 logements, greffé sur le confortement commercial et urbain du Vieux-Doulon, village dans la métropole; un territoire en transition pour la ville de demain. Documents accessibles sur le site Nantes&co — http://www.nantes.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-03	Avis de marché
2017-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 1451-MOE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
Téléphone: +33 240410160 📞
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EQau2s4vkq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047820
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Suite du III.3.2) Capacité technique: 4. Lettre de motivation de l'équipe (maximum 2 pages) présentant les compétences et l'organisation des études et ateliers de projet, la direction des chantiers et la livraison des ouvrages 5. Fiche de candidature au format Excel, sur la base du modèle joint («Do-Go_Candidature.xls»): compétences, capacités techniques et financières et 3 références pour chaque membre de l'équipe; 6. Diaporama de synthèse au format PowerPoint, sur la base du modèle joint («Do-GO_Diaporama_Synthese.ppt»): organisation, 3 références les plus significatives de l'équipe pour des projets globaux et 3 références les plus significatives de l'équipe en matière d'espaces publics et/ou naturels. La date limite de remise fixée au point IV.3.4) doit être comprise comme étant la date limite de remise des candidatures. Description détaillée des prestations (suite du II.2.4 pour le volet A Conception urbaine) Volet A — Conception urbaine: actualisation de la carte du projet, notamment au regard des études d'agriculture urbaine en cours; Programme des équipements publics (VRD), principes d'assemblage et de mutualisation des fragments urbains, notamment en matière de stationnement, et cahiers des charges de conception; principes constructifs et d'organisation permettant de tenir les rythmes de production attendus, dans le respect des sites (riverains, agriculture, nature); principes d'implantation des équipements à construire, publics et privés, en particulier ensemble scolaire et sportif public, équipements sportifs associatifs, pôle des arts nomades.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la ZAC Doulon-Gohards

Objet des marchés subséquents envisagés:

Volet A — Conception urbaine (description détaillée dans la rubrique Renseignements complémentaires VI.3)

Volet B — Coordination urbaine: animer la coordination urbaine dans le cadre d'ateliers de projet et d'ateliers de concertation

Volet C — MOE des ouvrages publics à réaliser dans le calendrier de l'accord-cadre, en particulier voies structurantes et viabilité des premiers fragments à construire.

Des missions spécifiques indépendantes seront confiées pour l'hydraulique, la gestion écologique, la programmation, la concertation, la communication, la maîtrise d'oeuvre des fermes urbaines, la définition opérationnelle des secteurs de restructuration (Vieux-Doulon), et diverses assistances à maîtrise d'ouvrage.

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nantes (Département 44).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

2. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

Situation économique et financière:

1. Chiffre d'affaires global concernant les 3 derniers exercices

2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

1. Compétences

— Lettre de candidature (maximum 2 pages) présentant les compétences et l'organisation de l'équipe pour la coordination des études et ateliers de projet, de la direction des chantiers et de la livraison des ouvrages

— CV, titres d'études et/ou expériences professionnelles des responsables et chefs de projet

2. Références de nature, de complexité et d'ampleur similaire à l'objet du présent marché: 3 références de projet global (plan-guide, macro-lots...) et 3 références de maîtrise d'oeuvre d'espace public et/ou naturel, selon modèles joints téléchargeables

3. Moyens: effectifs annuels moyens, pour chacune des 3 dernières années, des équipes de projet et d'ingénierie en charge de projets urbains et/ou paysagers

Suite au VI.3) Informations complémentaires.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants:

— Références, et notamment la qualité urbaine spécifique des territoires de référence présentés;

— Capacité à réaliser une opération de complexité similaire pour l'ensemble des compétences demandées;

— Qualité de l'équipe et de la complémentarité des compétences. notamment entre ingénierie et paysage.

L'équipe devra justifier des compétences professionnelles suivantes: urbanisme, architecture, programmation; paysage, espace public, usages; ingénieries réseaux, espaces urbains, espaces naturels; cartographie, graphisme, pédagogie; capacité d'innovation et d'organisation, économie des projets et toutes autres compétences jugées nécessaires.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EQau2s4vkq 🌏
Point de contact: Renseignements d'ordre administratif: Mme Florence Cassard (florence.cassard@nantes-am.com) — tél. +33 240410160 / renseignements d'ordre technique: M. Jean-Marie Duluard (jean-marie.duluard@nantes-am.com)
Courrier électronique: jean-marie.duluard@nantes-am.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com 🌏
Point de contact: L'enveloppe devra porter les missions suivantes: «Candidat (mandataire): Nom et Adresse» «Doulon Gohards — MOE urbaine — candidature — ne pas ouvrir», à l'attention de M. Savage Franck.
Courrier électronique: claudine.vaillier@nantes-am.com 📧

Référence
Informations complémentaires

Suite du III.3.2) Capacité technique:

4. Lettre de motivation de l'équipe (maximum 2 pages) présentant les compétences et l'organisation des études et ateliers de projet, la direction des chantiers et la livraison des ouvrages

5. Fiche de candidature au format Excel, sur la base du modèle joint («Do-Go_Candidature.xls»): compétences, capacités techniques et financières et 3 références pour chaque membre de l'équipe;

6. Diaporama de synthèse au format PowerPoint, sur la base du modèle joint («Do-GO_Diaporama_Synthese.ppt»): organisation, 3 références les plus significatives de l'équipe pour des projets globaux et 3 références les plus significatives de l'équipe en matière d'espaces publics et/ou naturels.

La date limite de remise fixée au point IV.3.4) doit être comprise comme étant la date limite de remise des candidatures.

Description détaillée des prestations (suite du II.2.4 pour le volet A Conception urbaine)

Volet A — Conception urbaine: actualisation de la carte du projet, notamment au regard des études d'agriculture urbaine en cours; Programme des équipements publics (VRD), principes d'assemblage et de mutualisation des fragments urbains, notamment en matière de stationnement, et cahiers des charges de conception; principes constructifs et d'organisation permettant de tenir les rythmes de production attendus, dans le respect des sites (riverains, agriculture, nature); principes d'implantation des équipements à construire, publics et privés, en particulier ensemble scolaire et sportif public, équipements sportifs associatifs, pôle des arts nomades.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.

Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré contractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 027-047820 (2017-02-03)

Avis d'attribution de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet global Doulon-Gohards, sur 180 ha, s'inscrit dans un territoire de confins de l'est nantais, composé de terres maraîchères et de terres basses, humides et boisées, ou remblayées, drainées par les 2 ruisseaux des Gohards et de l'Aubinière. Le projet affirme une requalification de ce territoire par: une agriculture urbaine de pleine terre, sur environ 8 ha, pour 2019 (programme EcoCité), et le confortement de 5 sites de jardins familiaux et collectifs; une restauration hydraulique et écologique des espaces naturels et des continuités paysagères vers la Loire («étoile verte nantaise»); la construction d'un quartier populaire d'accession abordable et d'habitat adapté de 2 500 à 3 000 logements, greffé sur le confortement commercial et urbain du Vieux-Doulon, village dans la métropole; un territoire en transition pour la ville de demain. Documents accessibles sur le site Nantes&co — http://www.nantes.fr

Valeur totale du marché: 1 878 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-369153
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-047820
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Estimation du montant de l'accord cadre détaillée: Volet A — Conception urbaine: 264 500 EUR HT Volet B — Coordination urbaine: 418 150 EUR HT Volet C — Maîtrise d'oeuvre des espaces publics: 1 195 500 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Volet A — Conception urbaine (Description détaillée dans la rubrique Renseignements complémentaires VI.3)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Estimation du montant de l'accord cadre détaillée:

Volet A — Conception urbaine: 264 500 EUR HT

Volet B — Coordination urbaine: 418 150 EUR HT

Volet C — Maîtrise d'oeuvre des espaces publics: 1 195 500 EUR HT.

Source: OJS 2017/S 180-369153 (2017-09-15)

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