Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'aménagement de la ZAC de la Laune à Marsillargues

SAEML Hérault aménagement

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Cet accord cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre urbaine de la ZAC de la Laune.
La ZAC de la Laune, située sur la commune de Marsillargues dans l'Hérault, se développe sur environ 19 ha de terrains en friche agricole, à cheval sur les zones bleues et rouges du plan de prévention des risques inondation.
L'emprise de la ZAC constituant la dernière opportunité foncière à urbaniser de la Commune, le projet doit permettre de respecter les enjeux suivants:
— Une gestion économe du foncier, par un programme ambitieux et une densité relativement élevée,
— Une transparence hydraulique, en impactant au strict minimum les caractéristiques naturelles du site et en structurant le projet suivant le cheminement de l'eau,
— Une insertion urbaine et paysagère forte, au moyen d'une trame urbaine claire, lisible, adaptable, et en relation avec le Grand Paysag.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.

Qui ?

• SAEML Hérault aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 10430
Brève description:

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. Cet accord cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre urbaine de la ZAC de la Laune. La ZAC de la Laune, située sur la commune de Marsillargues dans l'Hérault, se développe sur environ 19 ha de terrains en friche agricole, à cheval sur les zones bleues et rouges du plan de prévention des risques inondation. L'emprise de la ZAC constituant la dernière opportunité foncière à urbaniser de la Commune, le projet doit permettre de respecter les enjeux suivants: — Une gestion économe du foncier, par un programme ambitieux et une densité relativement élevée, — Une transparence hydraulique, en impactant au strict minimum les caractéristiques naturelles du site et en structurant le projet suivant le cheminement de l'eau, — Une insertion urbaine et paysagère forte, au moyen d'une trame urbaine claire, lisible, adaptable, et en relation avec le Grand Paysag.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Hérault Aménagement
Adresse postale: 202 avenue du Professeur Viala — CS 84268
Code postal: 34098
Commune postale: Montpellier Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: j.delaunay-teterel@herault-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 467409214 📞
Fax: +33 467409237 📠
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416179
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Chaque candidat ou groupement de candidats devra disposer a minima des compétences et expériences suivantes: — Architecture et urbanisme — Paysage urbain — Voirie et réseaux divers, dont la compétence hydraulique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.

Cet accord cadre a pour objet la maîtrise d'œuvre urbaine de la ZAC de la Laune.

La ZAC de la Laune, située sur la commune de Marsillargues dans l'Hérault, se développe sur environ 19 ha de terrains en friche agricole, à cheval sur les zones bleues et rouges du plan de prévention des risques inondation.

L'emprise de la ZAC constituant la dernière opportunité foncière à urbaniser de la Commune, le projet doit permettre de respecter les enjeux suivants:

— Une gestion économe du foncier, par un programme ambitieux et une densité relativement élevée,

— Une transparence hydraulique, en impactant au strict minimum les caractéristiques naturelles du site et en structurant le projet suivant le cheminement de l'eau,

— Une insertion urbaine et paysagère forte, au moyen d'une trame urbaine claire, lisible, adaptable, et en relation avec le Grand Paysag.

Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes:

— Des missions d'architecte urbaniste coordonnateur:

- Étude du repositionnement programmatique du projet (programme d'espaces publics et de logements)

- Coordination urbaine et architecturale des opérations de constructions réalisées sous maîtrise d'ouvrage diverses, suivi du projet urbain d'ensemble, actions de communication, traduction réglementaire et opérationnelle du projet.

— des missions de maîtrise d'œuvre complète des espaces publics.

— des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la définition et le suivi d'études complémentaires.

— des missions d'expertises complémentaires éventuellement nécessaires rémunérées au temps passé.

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Les délais d'exécution propres à chaque marché subséquent seront précisés dans les documents propres à chaque marché subséquent. L'accord-cadre pourra être reconduit.

Informations complémentaires:

Chaque candidat ou groupement de candidats devra disposer a minima des compétences et expériences suivantes:

— Architecture et urbanisme

— Paysage urbain

— Voirie et réseaux divers, dont la compétence hydraulique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 34590 Marsillargues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

À ce stade, la lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement.

Seul l'attributaire, si celui-ci est un groupement, sera sollicité afin que le mandataire fournisse un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

2° Déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

3° Pour les architectes: preuve de l'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes ou preuve équivalente dans les conditions définies par la loi n°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Capacités techniques et professionnelles des candidats:

1° Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3° Une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière des candidats:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2° Attestation d'assurance des risques professionnels (RC professionnelle) en cours de validité ou déclarations appropriées de banques le cas échéant.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen qui pourra être considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques et professionnelles des candidats:

2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Critères de sélection des candidatures

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:

— Capacités professionnelles: 60 %

Les capacités professionnelles des candidats seront analysées sur la base de leur liste de références: qualité, adéquation et équivalence avec l'opération objet du présent marché de maîtrise d'œuvre

— Capacités techniques: 30 %

Les capacités techniques des candidats seront appréciées aux travers de leurs moyens humains (effectifs, titres d'études et professionnels, identité des responsables chargés de l'exécution du marché et leurs qualifications).

— Capacités économiques et financières: 10 %

Les capacités économiques et financières seront analysées sur la base du chiffre d'affaire communiqué. Sera notamment vérifié son adéquation au regard de la durée du marché, de son importance et des équipes à mobiliser sur celle-ci.

Justification de l’accord-cadre:

Complexité et interdépendance des problématiques techniques du projet d'aménagement et de construction, dans l'espace et dans le temps.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: B 464 801 109
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: Julien Delaunay-Teterel
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault Aménagement
Téléphone: +33 0467409214 📞
Fax: +33 0467409237 📠
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception (lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du DCE sur la plateforme afin d'avoir accès aux éventuelles questions qui seraient posées en cours de procédures et aux réponses qui leur sera apportées. La plate-forme dispose d'une assistance téléphonique au 08.25.00.13.26 ouvert de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 202-416179 (2017-10-16)

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