Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère pour la mise en œuvre du schéma directeur prospectif de développement

Ville La Roche-Posay

L'accord-cadre, d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois, porte sur l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère pour la mise en œuvre du schéma directeur prospectif de développement de la commune de la Roche-Posay.
La commune de la Roche-Posay a décidé de lancer une consultation, sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, pour la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère en vue de la mise en œuvre du Schéma directeur prospectif de développement (SDPD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Bertrand Follea — Claire Gautier

Qui ?

• Ville La Roche-Posay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-11	Avis de marché
2017-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2017.4.10-00001-00-00
Brève description:

L'accord-cadre, d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois, porte sur l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère pour la mise en œuvre du schéma directeur prospectif de développement de la commune de la Roche-Posay. La commune de la Roche-Posay a décidé de lancer une consultation, sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, pour la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère en vue de la mise en œuvre du Schéma directeur prospectif de développement (SDPD).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville La Roche-Posay
Adresse postale: place de la République
Code postal: 86270
Commune postale: La Roche-Posay
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-larocheposay.com 📧
Téléphone: +33 549862059 📞
Fax: +33 549861893 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142270
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com Voir annexe 1 schéma directeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La commune de la Roche-Posay a décidé de lancer une consultation, sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, pour la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère en vue de la mise en œuvre du Schéma directeur prospectif de développement (SDPD).

Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: accord-cadre de 1 an renouvelable 3 fois pour la même durée, soit une durée de 4 ans maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 86270 — La Roche-Posay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— extrait K-bis ou équivalent,

— formulaire DC1 dûment complété.

Le formulaire DC1 est téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est redressement judiciaire, copie du jugement prononçant le redressement ou équivalent,

— extrait casier judiciaire du candidat ou équivalent,

— attestations fiscale et sociale des organismes compétents prouvant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction prévue au 2° de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899, ou documents équivalents si le candidat est établi à l'étranger.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— formulaire DC2 dûment complété,

Le formulaire DC2 est téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat

Pour les entreprises crées il y a moins de 3 ans, la déclaration du chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices peut être remplacée par une attestation bancaire appropriée.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une présentation, sur papier libre, des principaux services rendus dans le domaine objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (nom du client, montants, durée).

Pour les entreprises créées il y a moins de 3 ans, cette liste peut être remplacée par tout document attestant des capacités technique et professionnelle du candidat (expériences antérieures, etc.).

— une présentation de l'effectif annuel moyen du candidat, avec indication de l'importance du personnel d'encadrement et titres d'études,

— le cas échéant, les certifications dont dispose le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 09:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21860207600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com

Voir annexe 1 schéma directeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2017/S 074-142270 (2017-04-11)

Avis d'attribution de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre, d'une durée d'un an renouvelable 3 fois, porte sur l'exécution de prestations de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère pour la mise en oeuvre du schéma directeur prospectif de développement de la Commune de la Roche-Posay. La Commune de la Roche-Posay a décidé de lancer une consultation, sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, pour la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère en vue de la mise en oeuvre du schéma directeur prospectif de développement(sdpd).

Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville la Roche-Posay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416306
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-142270
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le montant exprimé est un maximum établi sur la base de la complétude de la mission. Désignation des membres du groupement conjoint: — agence Follea-Gautier (Mandataire) — etc 221 Rue de la Fayette 75010 Paris — maitres Du Reve 16 Rue Raymond Losserand 75014 Paris — 8'18' 116 Avenue du Prado 13008 Marseille — lma 13 Rue Chappe 75018 Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Commune de la Roche-Posay a décidé de lancer une consultation, sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation, pour la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère en vue de la mise en oeuvre du schéma directeur prospectif de développement(sdpd).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 86270 La Roche-Posay.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-25 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant exprimé est un maximum établi sur la base de la complétude de la mission.

Désignation des membres du groupement conjoint:

— agence Follea-Gautier (Mandataire)

— etc 221 Rue de la Fayette 75010 Paris

— maitres Du Reve 16 Rue Raymond Losserand 75014 Paris

— 8'18' 116 Avenue du Prado 13008 Marseille

— lma 13 Rue Chappe 75018 Paris.

Source: OJS 2017/S 202-416306 (2017-10-17)

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