ACCORD CADRE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE URBAINE ET DE DÉMOLITION DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER SAINT LOUIS DE LA COMMUNE DE BEDARIEUX

Territoire 34

Le projet participe de la stratégie de renouvellement urbain du centre ancien de Bédarieux portée par la commune de Bédarieux et ses partenaires. L'objectif est de créer les conditions d'une attractivité urbaine pour un quartier Saint Louis riche en potentialités. Le projet s'inscrit dans un dispositif de Résorption de l'Habitat Insalubre.
Les missions pouvant être confiées dans le cadre des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre sont principalement les suivantes:
— Missions d'études urbaines (diagnostic urbain, plan guide)
— Mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics
— Mission de maîtrise d'œuvre de démolition
— Assistance à la concertation et missions d'expertises spécifiques
Accord cadre sans montant minimum ni montant maximum.
A titre indicatif et prévisionnel, le montant alloué aux prestations est estimé à 290 000 EUR HT.Toutefois, le titulaire ne pourra revendiquer aucune indemnité si le montant des prestations engagées est inférieur ou supérieur à cette estimation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aja Architecture et Urbanisme (mandataire du groupement)
• Calder Ingénierie
• Gaxieu
• Marc Cusy
• Nathalie Lucas

Qui ?

• Territoire 34

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-17	Avis de marché
2017-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Le projet participe de la stratégie de renouvellement urbain du centre ancien de Bédarieux portée par la commune de Bédarieux et ses partenaires. L'objectif est de créer les conditions d'une attractivité urbaine pour un quartier Saint Louis riche en potentialités. Le projet s'inscrit dans un dispositif de Résorption de l'Habitat Insalubre. Les missions pouvant être confiées dans le cadre des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre sont principalement les suivantes: — Missions d'études urbaines (diagnostic urbain, plan guide) — Mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics — Mission de maîtrise d'œuvre de démolition — Assistance à la concertation et missions d'expertises spécifiques Accord cadre sans montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif et prévisionnel, le montant alloué aux prestations est estimé à 290 000 EUR HT.Toutefois, le titulaire ne pourra revendiquer aucune indemnité si le montant des prestations engagées est inférieur ou supérieur à cette estimation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire 34
Adresse postale: 202 avenue du Professeur Viala, CS 84268
Code postal: 34098
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.territoire34.fr 🌏
Courrier électronique: j.delaunay-teterel@herault-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 467409200 📞
Fax: +33 467409237 📠
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066964
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Chaque candidat ou groupement de candidats devra disposer a minima des compétences et expériences suivantes: — Architecture et urbanisme — Paysage — Voirie et réseaux divers, dont la compétence hydraulique, — Structure bâtiment — Démolition.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions pouvant être confiées dans le cadre des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre sont principalement les suivantes:

— Missions d'études urbaines (diagnostic urbain, plan guide)

— Mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics

— Mission de maîtrise d'œuvre de démolition

— Assistance à la concertation et missions d'expertises spécifiques

Accord cadre sans montant minimum ni montant maximum.

A titre indicatif et prévisionnel, le montant alloué aux prestations est estimé à 290 000 EUR HT.Toutefois, le titulaire ne pourra revendiquer aucune indemnité si le montant des prestations engagées est inférieur ou supérieur à cette estimation.

Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Brève description:

Le calendrier prévisionnel de démarrage des marchés subséquents (MS) est le suivant:

Avril 2017:

MS1 — Mission d'études urbaines: diagnostic urbain

MS2 — Mission de MOE aménagement AVP global sur îlot Saint Louis

MS3 — Mission de MOE démolition AVP > AOR sur îlot Fabre

Juillet 2017: MS4 — Mission d'études urbaines: plan guide

L'attention des candidats est spécialement attirée sur l'importance des enjeux et contraintes liés à ce calendrier opérationnel.

Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 6 (six) ans à compter de sa notification.

Reconductions éventuelles: reconductions de 12 mois, dans la limite de 2 (deux) reconductions.

Informations complémentaires:

Chaque candidat ou groupement de candidats devra disposer a minima des compétences et expériences suivantes:

— Architecture et urbanisme

— Paysage

— Voirie et réseaux divers, dont la compétence hydraulique,

— Structure bâtiment

— Démolition.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bédarieux (34600).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

2° Déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

3° Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4° Pour les architectes: preuve de l'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes ou preuve équivalente dans les conditions définies par la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Situation économique et financière:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2° Attestation d'assurance des risques professionnels (RC professionnelle et RC décennale) en cours de validité ou déclarations appropriées de banques le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

1° Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que la mission faisant l'objet de la présente consultation;

4° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, étant précisé que tout moyen de preuve équivalent et/ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres seront acceptés.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: La durée de l'accord-cadre est justifiée par la durée de l'opération de renouvellement urbain et la nécessité pour le maître d'ouvrage de disposer d'une maîtrise d'œuvre en capacité d'assurer la cohérence urbanistique, architecturale et technique de la conception et du suivi des travaux.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Adresse postale: 202 avenue du Professeur Viala
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics). L'accord-cadre est régi par les articles 78 et 79 du décret du 25 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribune de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant signature du contrat et référé contractuel dans les conditions et délais définis par le décret 2009-1456 du 27novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret 2009-1455 du 27 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestation concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2017/S 037-066964 (2017-02-17)

Avis d'attribution de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet participe de la stratégie de renouvellement urbain du centre ancien de Bédarieux portée par la commune de Bédarieux et ses partenaires. Il s'inscrit dans un dispositif de Résorption de l'Habitat Insalubre. L'objectif est de créer les conditions d'une attractivité urbaine pour un quartier Saint Louis riche en potentialités. Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 202 avenue du Professeur Viala - CS 84268

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266141
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-066964
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Chaque candidat ou groupement de candidats devait disposer a minima des compétences et expériences suivantes: — architecture et urbanisme, — paysage, — voirie et réseaux divers, dont la compétence hydraulique, — structure bâtiment, — démolition.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum.

Le projet d'aménagement porte sur 2 échelles aux temporalités différentes:

— un périmètre d'étude et de réflexion sur lequel un projet d'aménagement urbain et paysager doit être défini pour donner lieu, le cas échéant, à la réalisation d'un programme de travaux d'aménagement,

— un périmètre opérationnel correspondant à l'îlot RHI Saint-Louis qu'il convient d'accompagner sur le volet aménagement des espaces publics.

L'équipe de maîtrise d'œuvre urbaine devra assurer des missions:

Sur le périmètre élargi:

— de diagnostic urbain et paysager,

— d'établissement d'un plan guide,

— le cas échéant, de missions de maîtrise d'œuvre d'aménagement.

Sur le périmètre de la RHI Saint-Louis:

— de maîtrise d'œuvre complète d'aménagement des espaces publics,

— de maîtrise d'œuvre complète de travaux de démolitions, de confortement et d'étanchéité des avoisinants le cas échéant.

De façon générale:

— assistance à la concertation et missions d'expertises spécifiques

Les 1

MS1 — mission d'études urbaines: diagnostic urbain;

MS2 — mission de MOE aménagement AVP global sur îlot Saint-Louis;

MS3 — mission de MOE démolition AVP > AOR sur îlot Fabre;

MS4 — mission d'études urbaines: plan guide.

Informations complémentaires:

Chaque candidat ou groupement de candidats devait disposer a minima des compétences et expériences suivantes:

— architecture et urbanisme,

— paysage,

— voirie et réseaux divers, dont la compétence hydraulique,

— structure bâtiment,

— démolition.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-25 📅

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics). L'accord-cadre est régi par les articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Source: OJS 2017/S 130-266141 (2017-07-06)

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