Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des murs d'enceinte et du chemin de ronde du Mémorial de la prison de Montluc à Lyon (69)

Office national des Anciens Combattants

L'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), ci-après dénommé le pouvoir adjudicateur, souhaite conclure un accord-cadre mono-attributaire, pour la réalisation de la maîtrise d'œuvre de l'opération de rénovation des murs d'enceinte et du chemin de ronde du Mémorial de la prison de Montluc à Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office national des Anciens Combattants

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-13	Avis de marché
2018-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 17-045-ACMOEMontluc
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des anciens combattants
Adresse postale: Hôtel national des Invalides, 129 rue de Grenelle, escalier B, CS 70780
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.onac-vg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: +33 144423307 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352792&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352792&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411588
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

La visite du site est obligatoire. Elle sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 8 du règlement de la consultation. Conditions de participation: l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'ONACVG est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, dont l'architecte sera obligatoirement le mandataire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet de l'accord-cadre se décomposent en 2 étapes:

— etape 1: mission diagnostic.

— étape 2: missions de maîtrise d'œuvre pour l'opération de rénovation des murs d'enceinte et du chemin de ronde.

La mission se fera en site occupé.

L'accord-cadre est conclu de sa date de notification à la date de fin de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux relatif à l'opération de rénovation. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution de l'étape 1 — DIAG est fixée à la semaine 50 de 2017.

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le montant de 120 000 EUR HT, indiqué ci-après, correspond à la valeur estimée de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation des marchés publics en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, ou réaliser des prestations similaires.

Informations complémentaires:

La visite du site est obligatoire. Elle sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 8 du règlement de la consultation.

Conditions de participation: l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'ONACVG est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, dont l'architecte sera obligatoirement le mandataire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Prison de Montluc à Lyon: 4 rue Jeanne Hachette, 69003 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira les pièces 1 à 4 demandées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira la pièce 5 demandée à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun seuil minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira les pièces 6 et 7 demandées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le titulaire unique ou l'équipe de maîtrise d'œuvre retenue devra disposer des compétences minimales suivantes:

1. Architecte diplômé,

2. Économiste de la construction,

3. Bureau d'études structures et géotechnique.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'absence de l'une des compétences minimales ci-dessus énumérées entrainera le rejet de la candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SIRET 180 007 015 00019
Contact
Point de contact: Bureau achats marché de l'ONACVG
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352792&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 200-411588 (2017-10-13)

Avis d'attribution de marché (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire, de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des murs d'enceinte et du chemin de ronde du Mémorial de la prison de Montluc à Lyon. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant de 107 510 EUR HT, indiqué ci-après, correspond à une simulation en cas d'hypothèse de coût des travaux entre 450 000 EUR et 600 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 107 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des anciens combattant
Adresse postale: Hôtel national des Invalides, 129 rue de Grenelle — escalier B — CS 70780

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003773
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-411588
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— étape 1: mission diagnostic,

L'accord-cadre est conclu de sa date de notification à la date de fin de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux relatif à l'opération de rénovation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: siret 180 007 015 00019

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2018/S 003-003773 (2018-01-03)

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