Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un immeuble pour un centre de soins en sante mentale pour enfants et adolescents au Mans

EPSM de la Sarthe

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un immeuble pour un centre de soins en sante mentale pour enfants et adolescents au Mans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.

Qui ?

• EPSM de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-26	Avis de marché
2017-10-04	Informations complémentaires
2017-10-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2017-34
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un immeuble pour un centre de soins en sante mentale pour enfants et adolescents au Mans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPSM de la Sarthe
Adresse postale: 20 avenue du 19 Mars 1962 — BP 50004
Code postal: 72703
Commune postale: Allonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epsm-sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: dla.marches@epsm-sarthe.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 188-385090
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Le règlement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement est fixé à cinquante (50) jours à réception des factures. Conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire. Le financement sera assuré par des ressources propres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet un accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un immeuble pour un centre de soins en santé mentale pour enfants et adolescents, situé 26 rue de Richebourg et 23-25 rue des Champs au Mans.

— l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 1 528 000 EUR HT. Le financement sera assuré par des ressources propres,

— la réhabilitation de cet immeuble permettra de regrouper l'ensemble des structures mancelles de consultations et de suivi ambulatoire (centres médico-psychologiques), et de soins de jour ( centre d'accueil thérapeutique à temps partiel) des deux secteurs Nord et Est du pôle de pédopsychiatrie, ainsi que l'institut départemental de thérapie familiale (IDTF) que gère également ce pôle. Les services concernés sont actuellement dispersés dans sept immeubles répartis dans différents quartiers du Mans, représentant 2 881 m

Les services intégreront un périmètre optimisé de 1 700 m

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 23 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de la notification jusqu'au 31.12.2019.

Le marché pourra être reconduit expressément pour une durée d'un an, soit du 1

Informations complémentaires:

Le règlement est effectué par mandat administratif.

Le délai de paiement est fixé à cinquante (50) jours à réception des factures. Conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire. Le financement sera assuré par des ressources propres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cette consultation est ouverte à tous les architectes français membres de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive n° 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture, sans préjudice du recours à d'autres personnes participant, soit individuellement, soit en équipe.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière appréciée au regard du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant au maximum sur les 3 dernières années. Cf. DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum requis.
Capacité technique et professionnelle:

1) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise (Annexe n° 2 à compléter);

2) Liste des principaux services effectués (privé ou public) ou attestation de bonne exécution. Les références datant de plus de 3 ans seront prises en compte. Cf. DC2;

3) Effectifs moyens annuels des personnels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cf. DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Niveau minimum requis:

— inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive 85/384/CEE du 10.6.1985,

— un bureau d'études techniques pluridisciplinaires ou des bureaux d'études techniques…

… spécialisé en organisation et en ergonomie,

… spécialisés en structure, électricité (courant faible et données (informatique et téléphonie)), SSI, thermique, plomberie (chaque BET devra préciser ses compétences),

— un ou des bureaux d'ingénierie spécialisés en économie de la construction, OPC, en démarche environnementale et en consommation énergétique et en exploitation si l'un des BET ou l'architecte n'a pas cette capacité;

2) Niveau minimum requis:

— capacité à exécuter le marché dans le domaine d'activité correspondant;

3) Niveau minimum requis:

— pas de niveau minimum requis.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum au sens des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 susmentionné.

L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents selon les modalités définies au CCAP «accord-cadre» qui sera remis aux candidats retenus pour la phase offre.

Procédure: la consultation est organisée dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation telle que prévue aux articles 25 I 2°, 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Nature du marche: services.

Allotissement: le marché n'est pas allotis.

Avance: une avance peut être accordée selon les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des 3 candidats sera opérée sur les critères de références, de compétences et de moyens humains Cf. règlement de consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epsm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le règlement est effectué par mandat administratif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, le tribunal administratif peut être saisi d'une demande en référé précontractuel (conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative), en référé suspension (article L. 521-1 du C.J.A) ou en référé liberté (article L. 521-2 du CJA),

— à compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'une demande en référé contractuel (conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551- 23 et R. 551-7 à R. 551-10),

— recours pour excès de pouvoir contre «les actes détachables du contrat» dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicités appropriées; CE 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 188-385090 (2017-09-26)

Informations complémentaires (2017-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396653
Se réfère à l'avis: 2017/S 188-385090
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2017/S 193-396653 (2017-10-04)

Informations complémentaires (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un immeuble pour un centre de soins en santé mentale pour enfants et adolescents au Mans.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue du 19 mars 1962 — BP 50004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398849
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2017/S 194-398849 (2017-10-05)

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