Texte
Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum au sens des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 susmentionné.
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents selon les modalités définies au CCAP «accord-cadre» qui sera remis aux candidats retenus pour la phase offre.
Procédure: la consultation est organisée dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation telle que prévue aux articles 25 I 2°, 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Nature du marche: services.
Allotissement: le marché n'est pas allotis.
Avance: une avance peut être accordée selon les conditions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.