Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements d'espaces publics de la ZAC Saint Vincent de Paul

SPLA Paris Batignolles aménagement

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements d'espaces publics de la ZAC Saint-Vincent de Paul à Paris 14.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPLA Paris Batignolles aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-27	Avis de marché
2018-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 118/MB/PJ/6
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des aménagements d'espaces publics de la ZAC Saint-Vincent de Paul à Paris 14

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Paris Batignolles Aménagement
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag, CS 30054
Code postal: 75927
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-batignolles-amenagement.fr/pba/ 🌏
Courrier électronique: contact@parisbatignolles.fr 📧
Téléphone: +33 175773504 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382933
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

La présente consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits « marchés subséquents », portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre des aménagements d'espaces publics de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul, située à Paris 14 Mission de base: — mission A: conception et suivi de la réalisation des espaces publics de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul. Concernant les réseaux, le maître d'oeuvre aura en charge le suivi et la réalisation des galeries techniques multi-réseaux, ouvrages d'assainissement, dispositifs de récupération des eaux pluviales, réseaux d'eau potable et non potable, réseaux d'éclairage, de signalisation lumineuse tricolore et d'arrosage ainsi que les infrastructures des réseaux de télécommunication. Missions complémentaires: — mission B: ordonnancement, pilotage et coordination des travaux réalisés sous la maîtrise d'oeuvre du titulaire (OPC). — mission C: coordination de l'ensemble des réseaux existants et projetés. Il s'agit notamment des réseaux de chauffage (de type boucle de chaleur et réseau vapeur), de distribution électrique (basse tension et haute tension A), de gaz et de télécommunication. — mission D: conception du schéma de défense extérieure contre l'incendie de l'opération (DECI). — Mission E: assistance à la communication et à l'information (ACI). — Mission F: participation à des démarches de co-production. Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 4,7 m EUR HT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum d'un million deux cent mille euros hors taxes. Dans le cadre des missions A, B et C, les marchés subséquents seront de type forfaitaire. Dans le cadre des missions D, E et F, les marchés subséquents seront à bons de commande et comporteront un maximum fixé en valeur. L'accord-cadre s'exécute à compter de sa notification au titulaire. Les modalités de consultation du titulaire de l'accord-cadre pour compléter son offre initiale et les modalités de conclusion des marchés subséquents sont précisées à l'article 6 du CCAP.

Informations complémentaires

La présente consultation tend à l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits « marchés subséquents », portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre des aménagements d'espaces publics de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul, située à Paris 14

Mission de base:

— mission A: conception et suivi de la réalisation des espaces publics de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul. Concernant les réseaux, le maître d'oeuvre aura en charge le suivi et la réalisation des galeries techniques multi-réseaux, ouvrages d'assainissement, dispositifs de récupération des eaux pluviales, réseaux d'eau potable et non potable, réseaux d'éclairage, de signalisation lumineuse tricolore et d'arrosage ainsi que les infrastructures des réseaux de télécommunication.

Missions complémentaires:

— mission B: ordonnancement, pilotage et coordination des travaux réalisés sous la maîtrise d'oeuvre du titulaire (OPC).

— mission C: coordination de l'ensemble des réseaux existants et projetés. Il s'agit notamment des réseaux de chauffage (de type boucle de chaleur et réseau vapeur), de distribution électrique (basse tension et haute tension A), de gaz et de télécommunication.

— mission D: conception du schéma de défense extérieure contre l'incendie de l'opération (DECI).

— Mission E: assistance à la communication et à l'information (ACI).

— Mission F: participation à des démarches de co-production.

Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 4,7 m EUR HT.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum d'un million deux cent mille euros hors taxes. Dans le cadre des missions A, B et C, les marchés subséquents seront de type forfaitaire.

Dans le cadre des missions D, E et F, les marchés subséquents seront à bons de commande et comporteront un maximum fixé en valeur. L'accord-cadre s'exécute à compter de sa notification au titulaire.

Les modalités de consultation du titulaire de l'accord-cadre pour compléter son offre initiale et les modalités de conclusion des marchés subséquents sont précisées à l'article 6 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics de la ZAC Saint-Vincent de Paul.

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zac Saint-Vincent de Paul, 75014 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque marché subséquent pourra porter sur tout ou partie d'un ou plusieurs éléments de mission. Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de sectoriser l'opération et d'établir un phasage différenciant les interventions. Les missions élémentaires d'études et/ou de travaux pourront ainsi être lancées par secteur ou ensemble de secteurs, indépendamment les unes des autres. Les prestations couvertes par l'accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont décrites à l'article 5 du CCTP. Cette description est donnée à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et sera précisée en fonction de l'évolution du programme et des contraintes rencontrées en cours d'opération.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Estimation: 72 mois. Elle se justifie par l'objet de l'accord-cadre portant sur l'accompagnement de PBA pour la réalisation des espaces publics. La durée et la complexité de l'opération nécessitent la permanence d'équipes de MOE paysagère et urbaine en vue d'assurer la pérennité et la cohérence globale du projet dans le temps et l'espace pendant la durée de réalisation du projet d'aménagement.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag — CS 30054
Point de contact: M. Pierre Jallet — copie Anne-Sophie Crepey (as.crepey@parisbatignolles.fr)
Courrier électronique: p.jallet@parisbatignolles.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mission de base:

— mission A: conception et suivi de la réalisation des espaces publics de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul. Concernant les réseaux, le maître d'oeuvre aura en charge le suivi et la réalisation des galeries techniques multi-réseaux, ouvrages d'assainissement, dispositifs de récupération des eaux pluviales, réseaux d'eau potable et non potable, réseaux d'éclairage, de signalisation lumineuse tricolore et d'arrosage ainsi que les infrastructures des réseaux de télécommunication.

Missions complémentaires:

— mission B: ordonnancement, pilotage et coordination des travaux réalisés sous la maîtrise d'oeuvre du titulaire (OPC).

— mission C: coordination de l'ensemble des réseaux existants et projetés. Il s'agit notamment des réseaux de chauffage (de type boucle de chaleur et réseau vapeur), de distribution électrique (basse tension et haute tension A), de gaz et de télécommunication.

— mission D: conception du schéma de défense extérieure contre l'incendie de l'opération (DECI).

— Mission E: assistance à la communication et à l'information (ACI).

— Mission F: participation à des démarches de co-production.

Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 4,7 m EUR HT.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum d'un million deux cent mille euros hors taxes. Dans le cadre des missions A, B et C, les marchés subséquents seront de type forfaitaire.

Dans le cadre des missions D, E et F, les marchés subséquents seront à bons de commande et comporteront un maximum fixé en valeur. L'accord-cadre s'exécute à compter de sa notification au titulaire.

Les modalités de consultation du titulaire de l'accord-cadre pour compléter son offre initiale et les modalités de conclusion des marchés subséquents sont précisées à l'article 6 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPLA Paris Batignolles Aménagement — secrétariat général
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag — CS 30054
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75927
Source: OJS 2017/S 187-382933 (2017-09-27)

Avis d'attribution de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des aménagements d'espaces publics de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061360
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-382933
Numéro JO-S: 28

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-22 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPLA Paris Batignolles Amenagement — Secrétariat général
Source: OJS 2018/S 028-061360 (2018-02-07)

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