Accord-cadre de gestion de fonds dédiés actions zones Eur

Cavamac — Caisse d'allocation Vieillesse

L'accord-cadre, objet de la consultation, a pour objet la gestion pour le compte de la Cavamac d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge, placées en actions zones EUR. La présente consultation a donc pour objet de sélectionner 4 sociétés de gestion (dont 2 seront titulaires d'un mandat dit stand-by), qui assureront la mise en place et la gestion de deux organismes de placement collectif de droit français sous la forme de Fonds d'investissement à vocation générale dédiés à la Cavamac et destinées quasi exclusivement à cette caisse. Le contrat est un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum. Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, cet accord est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accord-cadre pluri-attributaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cavamac — Caisse d'allocation Vieillesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de gestion de portefeuilles

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-06	Avis de marché
2018-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: GFAE 11/2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavamac — Caisse d'allocation Vieillesse
Adresse postale: 30 rue Olivier Noyer, CS nº 51432
Code postal: 75676
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.cavamac.fr 🌏
Courrier électronique: directionmarchespublics@cavamac.fr 📧
Téléphone: +33 181693730 📞
Fax: +33 181693599 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Q6hcEFjF58 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Q6hcEFjF58 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date limite de soumission: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-444845
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

L'accord-cadre ne portant pas sur des prestations techniquement distinctes, il ne fait l'objet d'aucun allotissement (article 12 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant global envisagé pour l'ensemble des mandats est d'environ 200 millions d'EUR. Ce montant pourra évoluer en augmentation ou en diminution au cours du mandat.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre ne portant pas sur des prestations techniquement distinctes, il ne fait l'objet d'aucun allotissement (article 12 du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 rue Olivier Noyer, 75014 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, qui se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature, dans les conditions de l'article 48 du décret n

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, s'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit impérativement à l'appui de sa candidature: 1. Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, une copie des bilans ou extrait de bilans des 3 dernières années. 2. La copie d'une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit impérativement à l'appui de sa candidature les questionnaires «qualitatif» et «quantitatif» lequel comporte notamment la description d'une référence type dite «produit témoin» permettant d'apprécier la compétence professionnelle du candidat à exécuter les prestations en rapport avec l'objet du marché annexés au règlement de la consultation — phase candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent gérer un minimum de 400 millions d'EUR de produits d'actions zone EUR.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats auxquels il sera envisagé d'attribuer le marché devront notamment produire l'agrément adéquat leur permettant de fournir les services d'investissement objet du marché, ainsi que le cas échéant, l'agrément délivré aux éventuels délégataires auxquels ils envisagent de faire appel.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 8
Nombre maximum de candidats: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Solidité et stabilité financière (20 %) expérience en matière de gestion actions zone EUR (15 %) capacité en matière de gestion de mandats pour le compte de clients institutionnels (10 %) représentativité (au regard de l'objet du marché et des compétences du candidat) du produit témoin (20 %) compétitivité (au regard du profil de risque et rendement) du produit témoin (35 %).

Nombre de participants à envisager: 4
Justification de l’accord-cadre:

La durée de 5 ans du marché est justifiée par la classe d'actifs, objet du marché et la nécessité d'en assurer une gestion active créatrice de valeur ce qui suppose une durée de gestion relativement longue (article 78 III du décret du 25.3.2016).

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78471837100031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Christian Matecat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Q6hcEFjF58 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavamac Secrétariat Général et juridique
Point de contact: Marie-Laure Charbonnier
Téléphone: +33 181693721 📞
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de remise, d'examen et de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de consultation — phase candidature accessible sur le site achat public (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp) ou sur simple demande au point I.1). Le règlement de la consultation — phase de candidature contient notamment, en annexe, les questionnaires de candidature, qualitatif et quantitatif, qui devront être renseignés par les candidats. Les candidats admis à présenter une offre recevront une lettre d'invitation accompagnée du dossier de consultation, qui précisera les conditions dans lesquelles ils pourront remettre une offre. 2. Il est précisé que la Cavamac est assistée, pour la passation et le suivi du présent marché, par la société Bfinance, société spécialisée dans la recherche et la sélection de gestionnaires d'actifs. Cette société est tenue à une obligation de confidentialité et ne divulguera aucune information fournie par les candidats dans le cadre de la présente consultation qui ne serait déjà licitement en sa possession et qui relèverait ou pourrait porter atteinte au secret des affaires. Afin de garantir la pleine autonomie économique et commerciale de cet assistant ainsi que la mobilisation de ressources et de moyens importants de nature à permettre une analyse approfondie et exhaustive des candidatures et des offres, la rémunération de la société bfinance sera, en partie, supportée par les gestionnaires désignés attributaires du marché. Ces derniers devront ainsi prendre l'engagement de lui verser une commission de 0,13 % (ou 13 points de base), appliquée aux volumes des actifs qui leur seront confiés par la Cavamac lors du démarrage de la gestion — qu'ils soient collectés ou conservés par eux — ainsi qu'à tout autre apport complémentaire découlant du marché, effectué dans les trois ans qui suivront le premier apport. Les modalités de paiement de cette commission seront précisées dans le cadre des documents du dossier de consultation, ultérieurement remis aux candidats présélectionnés. 3. Afin d'assurer la sécurité et la rentabilité des actifs, le marché, (article 78 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.tgi-paris-justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel et contractuel selon les articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et les articles L.211-14, R.213-1, D.211-10-2 du code de l'organisation judiciaire.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2017/S 214-444845 (2017-11-06)

Avis d'attribution de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre, objet de la consultation, a pour objet la gestion pour le compte de la Cavamac d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge, placées en actions zones euros. La présente consultation a donc pour objet de sélectionner quatre sociétés de gestion (dont 2 seront titulaires d'un mandat dit stand-by), qui assureront la mise en place et la gestion de 2 organismes de placement collectif de droit français sous la forme de Fonds d'investissement à Vocation générale dédiés à la Cavamac et destinées quasi exclusivement à cette caisse. Le contrat est un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum. Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, cet accord est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accord-cadre pluri-attributaires)

Valeur totale du marché: 3 012 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavamac caisse d'allocation vieillesse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-274204
Se réfère à l'avis: 2017/S 214-444845
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Date de signature par le pouvoir adjudicateur le 1.6.2018. Le marché peut être consulté au siège social de la Cavamac du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP: 25.6.2018

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables de prestations similaires en application de l'article 30-I-7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Processus de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Équipes de gestion
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Aspects opérationnels
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 29 avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel et contractuel selon les articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et les articles L211-14, R213-1, D211-10-2 du code de l'organisation judiciaire

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Tribunal de grande instance de Paris 29, avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2018/S 120-274204 (2018-06-25)

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