Accord cadre de fourniture et pose de jeux extérieurs pour enfants avec création et réfection de sols amortissants pour la ville d'Aix-en-Provence

Ville d'Aix-en-Provence

Le présent accord-cadre comprend pour les 8 lots (à l'exception des lots 6 et 7 sans sols amortissants) tous ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux pour les aires de jeux de cours d'écoles, de parcs et de jardins de la Ville d'Aix-en-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COALA
• Ecogom
• KASO PM
• PRO URBA

Qui ?

• Ville d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-23	Avis de marché
2018-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements pour terrain de jeux
Numéro de référence: 17JEUXEXTENFANTS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements pour terrain de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements pour terrain de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Direction des marchés publics — Hôtel de Ville — 2ème étage — CS 30715
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: calabroi@mairie-aixenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 442919532 📞
Fax: +33 442919177 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Eu9dU1MU5O&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Eu9dU1MU5O 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-426844
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et pose de jeux dédiés à la petite enfance et réalisation de sols amortissants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et pose de jeux dédiés à la petite enfance et réalisation de sols amortissants.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, sans qu'il ne puisse dépasser le 31.12.2021.

Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et pose de jeux dynamiques et réalisation de sols amortissants
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et pose de jeux dynamiques et réalisation de sols amortissants.
Intitulé du lot: Fourniture et mise en place de structures multi-activités en bois et réalisation de sols amortissants
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et mise en place de structures multi-activités en bois et réalisation de sols amortissants.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et pose de structures multi-activités en métal avec réalisation de sols amortissants
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et pose de structures multi-activités en métal avec réalisation de sols amortissants.

Intitulé du lot: Fourniture et pose de jeux adaptés aux enfants en situation de handicap et réalisation de sols amortissants
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture et pose de jeux adaptés aux enfants en situation de handicap et réalisation de sols amortissants.

Intitulé du lot: Fourniture et pose de jeux d'eau
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture et pose de jeux d'eau.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'appareils de fitness pour public valide et personnes en situation de handicap
Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture et pose d'appareils de fitness pour public valide et personnes en situation de handicap.

Intitulé du lot: Création et réfection de sols amortissants
Numéro du lot: 8
Brève description: Création et réfection de sols amortissants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature, désignation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (Interdictions de soumissionner obligatoires et générales et facultatives) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir le Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou remplir le Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (ou remplir le Dc2;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (ou remplir le Dc2);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou Dc2).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Calabro
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Eu9dU1MU5O&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2021.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voie dématérialisée: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Eu9dU1MU5O&v=1&selected=0 (aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou physique électronique n'est autorisée). La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.

Conditions de remise des plis: sursupport papier par dépôt sur place ou envoi en RAR (Mairie d'Aix-en-Provence, Hôtel de ville, direction des marchés publics, CS 30715, 13616 Aix-En-Provence Cedex 1, horaires 8:00 — 12:00/13:30 -16:30) ou transmission électronique via le lien internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Eu9dU1MU5O&v=1&selected=0.

Les plis sont « hors-délai » si leur téléchargement se termine après la date et heure limite. Seule la bonne fin de transmission d'un dossier complet générera l'accusé réception valant attestation de dépôt. Le candidat doit prendre ses dispositions en fonction de la taille des plis et de la vitesse de sa connexion (sans ADSL, transmettre 10 Mo demande une heure avec un modem analogique de 56k à vitesse nominale).

Conformément à l'article 53 I, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que la ville d'aix en Provence peut obtenir directement par le biais d'unsystème électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

De plus, conformément à l'article 53 II, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis à la ville d'Aix en Provence dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret — CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 207-426844 (2017-10-23)

Avis d'attribution de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de fourniture et pose de jeux exterieurs pour enfants avec création et réféction de sols amortissants pour la ville d'Aix-en-Provence.

Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des Marchés Publics — hôtel de ville — 2ème étage — CS 30715
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-aixenprovence.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-102557
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-426844
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois à compter du 1.1.2018 au plus tôt, reconductible 3 fois 1 an, pour des prestations dans la limite d'un montant maximum annuel de 60 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois à compter du 1.1.2018 au plus tôt, reconductible 3 fois 1 an, pour des prestations dans la limite d'un montant maximum annuel de…

… 60 000 EUR (HT).

… 100 000 EUR (HT).

… 150 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-27 📅
2018-02-15 📅
2018-02-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012

Référence
Informations complémentaires

Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix Baret CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone: (+33) 4 91 15 63 74, Fax: (+33) 4 91 15 61 90, Adresse internet: http://paca.pref.gouv.fr. Les contrats sont consultables après rendez-vous pris par écrit avec la Direction des Marchés Publics de la ville d'Aix-en-Provence. Sur les 8 lots constituant la consultation, 5 ont été attribués, 2 ont été infructueux et 1 a été déclaré sans suite. Ces 3 lots feront l'objet d'une nouvelle procédure de consultation prochainement. La Commission d'appel d'offres s'est déroulée le 19.1.2018. Le pouvoir adjudicateur a signé les contrats le 12.2.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24, rue de Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 047-102557 (2018-03-07)

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