Accord-Cadre de fourniture et de pose de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules des services du Département du Nord-Relance du lot 2

Conseil départemental du Nord

Fourniture et pose de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules des services du Département du Nord — lot 2: véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, véhicules agraires et engins spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté lors de la survenance du besoin, en partie au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables et en partie par la conclusion de marchés publics subséquents pour les prestations qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre, en application des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. L'Émission des bons de commande se fera uniquement sur les prix unitaires du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. Les marchés publics subséquents seront simples. Les mentions du présent article sont complétées par celles indiquées à l'article 2.1.1 du Règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euromaster France SNC

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-12	Avis de marché
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Numéro de référence: 201701277
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735088 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364106
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301320
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

La présentation technique du lot 2 est définie à l'article 2.1.1 du Règlement de la Consultation. Les montants du lot 2 sont les suivants: — sans montant minimum annuel — montant maximum annuel: 100 000 euro(s) (T.T.C.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 83333.33 EUR 💰
Brève description:

il s'agit d'une relance du lot 2 après déclaration sans suite de celui-ci lors d'une précédente consultation.

Le marché public n'est pas divisé en tranches.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: 2ème semestre 2017.

Valeur estimée hors TVA: 83333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum une (1) fois. La durée du marché public ne pourra excéder deux (2) ans.

Description des options:

Options au sens du droit communautaire: Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum une (1) fois. La durée du marché public ne pourra excéder deux (2) ans.

Informations complémentaires:

La présentation technique du lot 2 est définie à l'article 2.1.1 du Règlement de la Consultation.

Les montants du lot 2 sont les suivants:

— sans montant minimum annuel

— montant maximum annuel: 100 000 euro(s) (T.T.C.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du Règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de dépannage sur le lieu d'immobilisation du véhicule (%)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 225900001801244
Contact
Point de contact: Bureau 202, Département du Nord — Hôtel du Département — direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées gps: latitude 50.634152, longitude 3.072159

avis précédent au BOAMP: avis no17-109532 publié le 30/07/2017 et avis rectificatif no17-118787 publié le 24/08/2017.

Avis précédent au JOUE: avis no2017/s 146-301320 publié le 02/08/2017 et avis rectificatif no2017/s 161-332306 publié le 24/08/2017.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66, 67, 68, 78, 79 et 80 du décret no2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le marché public n'est pas divisé en tranches.

Suite critères d'analyse des offres:

le prix sera analysé au regard des sous critères suivants:

— taux de remise, à hauteur de 60 %,

— forfaits de prestations et de livraison, à hauteur de 25 %,

— prix du kilomètre de dépannage sur le lieu d'immobilisation du véhicule, à hauteur de 5 %.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ du marché public est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

«modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget fonctionnement.»

information sur les recours suite:

recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):

Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sontrecevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative):

Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative):

Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.

Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Source: OJS 2017/S 178-364106 (2017-09-12)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 2: véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, véhicules agraires et engins spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec 1 seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-518408
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364106
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 17-128545 du 14.9.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et pose de pneumatiques et prestations associées pour les véhicules des services du Département du Nord — lot 2: véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, véhicules agraires et engins spécifiques. il s'agit d'une relance du lot 2 après déclaration sans suite de celui-ci lors d'une précédente consultation. Le marché public n'est pas divisé en tranches. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 2

Description des options:

Options au sens du droit communautaire: Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum 1 fois. La durée du marché public ne pourra excéder 2 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202, Département du nord — hôtel du département — Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public — Pôle Achat Public

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (article L.551-13 et s. du Code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R.421-7 CJA. Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 247-518408 (2017-12-20)

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