Accord-cadre de fourniture et de livraison de titres-restaurant

CRMA IDF

Accord-cadre de fourniture et de livraison de titres-restaurant pour les agents des chambres départementales de métiers et de l'artisanat de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-de-Marne et de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.

Qui ?

• CRMA IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Crma idf
Adresse postale: 1 bd de la Madeleine
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.crma-idf.com/ 🌏
Courrier électronique: marion.granier@crma-idf.fr 📧
Téléphone: +33 180182708 📞
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068963
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et de livraisons de titres-restaurant pour les agents des chambres départementales de métiers et de l'artisanat de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-de-Marne et de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Île-de-France. Les détails techniques sont mentionnés dans le CCTP.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois reconductible tacitement trois (3) fois maximum soit au total quarante-huit (48) mois maximum.

La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.

Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, une lettre recommandée sera adressée à chaque titulaire, 2 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.

Description des options:

Le présent accord-cadre est susceptible de faire l'objet d'options telles que prestations similaires, ou reconductions.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CRMA IDF — 1 boulevard de la Madeleine — 75001 Paris.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CRMA IDF — 1 boulevard de la Madeleine — 75001 Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme consulaire — Chambre régionale de métiers et de l'artisanat
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours contre la présente procédure sont les suivantes:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),

— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 521-1),

— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1),

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 038-068963 (2017-02-21)

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