Accord cadre de fourniture, acheminement d'électricité et de services associés alimentant les points de livraison (Pdl) d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva (C5) des membres du groupement

Syndicat départ. énergies Drôme

L'Accord cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents soumis aux dispositions des articles 4 et 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et des dispositions du décret no2016-360 du 25 mars 2016 notamment des articles 78 et 79.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires.
L'accord cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à trois (3) titulaires au moins, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat départ. énergies Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché
2018-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2017-20
Brève description:

L'Accord cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents soumis aux dispositions des articles 4 et 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et des dispositions du décret no2016-360 du 25 mars 2016 notamment des articles 78 et 79. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires. L'accord cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à trois (3) titulaires au moins, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départ. énergies Drôme
Adresse postale: Rovaltain TGV, 3 avenue de la Gare
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sded.org 🌏
Courrier électronique: contact@sded.org 📧
Téléphone: +33 475826550 📞
Fax: +33 475826551 📠
URL des documents: http://www.sded.org 🌏
URL pour la participation: http://www.sded.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-432593
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sded.org - Pour cette consultation, le SDED a constitué un groupement de commandes d'achat d'électricité et de services associés. Pour ce groupement, le SDED est coordonnateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.

Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents soumis aux dispositions des articles 4 et 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et des dispositions du décret no2016-360 du 25 mars 2016 notamment des articles 78 et 79.

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires.

L'accord cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à trois (3) titulaires au moins, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Valeur totale estimée: 4 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire, les renseignements prévus à cet effet.

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriées de banques, ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

— les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé:

a.la répartition clients «Particuliers», «Collectivités» et «Industriels» sur une base de 100,

b.les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement:

Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées conformément aux règles de la comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur comme indiqué.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements

en cas de groupement, le paiement est effectué sur un compte unique. Celui-Ci doit être un compte conjoint entre les membres du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Cout des maitrises des consommations et des dépenses d'énergie
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25260102600021
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sded.org 🌏
URL des documents: http://www.sded.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental d'energies de la Drôme — energie Sded
Adresse postale: rovaltain Gare Tgv, 3 Avenue de la Gare
Commune postale: Alixan
Code postal: 26300
Pays: Drôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sded.org -

Pour cette consultation, le SDED a constitué un groupement de commandes d'achat d'électricité et de services associés.

Pour ce groupement, le SDED est coordonnateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 209-432593 (2017-10-27)

Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents soumis aux dispositions des articles 4 et 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 notamment des articles 78 et 79. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à 3 titulaires au moins, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Valeur totale du marché: 16 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départ. Énergies Drôme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-025528
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-432593
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Des précisions complémentaires suivantes sur le montant indiqué: les quantités estimées par le Coordonnateur sont de l'ordre de 153 000 Mwh soit 35 000 Mwh la première année pour un montant financier estimé à 4 200 000 EUR. Le nombre prévisionnel de PDL est de 3000 en 2018. Le montant prévisionnel annuel indiqué concernera donc le candidat attributaire au stade du marché subséquent qui n'est pas connu à ce stade de la procédure.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Grenoble: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 013-025528 (2018-01-17)

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