Accord cadre de fourniture, acheminement d'électricité et de services associés alimentant les points de livraison (Pdl) d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva (C5) des membres du groupement
L'Accord cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents soumis aux dispositions des articles 4 et 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et des dispositions du décret no2016-360 du 25 mars 2016 notamment des articles 78 et 79.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires.
L'accord cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à trois (3) titulaires au moins, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2017-20
Brève description:
“L'Accord cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départ. énergies Drôme
Adresse postale: Rovaltain TGV, 3 avenue de la Gare
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sded.org🌏
Courrier électronique: contact@sded.org📧
Téléphone: +33 475826550📞
Fax: +33 475826551 📠
URL des documents: http://www.sded.org🌏
URL pour la participation: http://www.sded.org🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-432593
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sded.org -”
Source: OJS 2017/S 209-432593 (2017-10-27)
Avis d'attribution de marché (2018-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents soumis...”
Brève description
L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents soumis aux dispositions des articles 4 et 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 notamment des articles 78 et 79. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires. L'accord-cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à 3 titulaires au moins, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Valeur totale du marché: 16 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départ. Énergies Drôme
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-025528
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-432593
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“Des précisions complémentaires suivantes sur le montant indiqué: les quantités estimées par le Coordonnateur sont de l'ordre de 153 000 Mwh soit 35 000 Mwh...”
Des précisions complémentaires suivantes sur le montant indiqué: les quantités estimées par le Coordonnateur sont de l'ordre de 153 000 Mwh soit 35 000 Mwh la première année pour un montant financier estimé à 4 200 000 EUR. Le nombre prévisionnel de PDL est de 3000 en 2018. Le montant prévisionnel annuel indiqué concernera donc le candidat attributaire au stade du marché subséquent qui n'est pas connu à ce stade de la procédure.
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Source: OJS 2018/S 013-025528 (2018-01-17)