Accord cadre de fourniture, acheminement d'électricité et de services associés alimentant les points de livraison (Pdl) d'une puissance inférieure ou égale à 36 kva (C5) des membres du groupement
L'Accord cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents soumis aux dispositions des articles 4 et 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et des dispositions du décret no2016-360 du 25 mars 2016 notamment des articles 78 et 79.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires.
L'accord cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à trois (3) titulaires au moins, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-27
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Avis de marché
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| 2018-01-17
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Avis d'attribution de marché
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