Accord-Cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation et la réalisation du contrôle extérieur des travaux routiers gérés par la direction des routes d'île-de-france

MEEDDM

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation et la réalisation du contrôle extérieur des travaux routiers gérés par la direction des routes dîle-de-france.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-14	Avis de marché
2017-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 17-ACC-CEX-TTX-DiRIF
Brève description:

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation et la réalisation du contrôle extérieur des travaux routiers gérés par la direction des routes dîle-de-france.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337919&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229757
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre sera pluri-attributaire. A l'issue de l'analyse, pour chaque lot du présent accord-cadre, les trois meilleures offres seront retenues sous réserve d'un nombre d'offres recevables suffisant.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle extérieur de travaux de désamiantage d'ouvrages routiers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Avis sur les opérations de réception (Aor) définies par le maître d'oeuvre,

réalisation des essais et mesures nécessaires à ces opérations de réception

analyses de documents, d'essais.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le lot sera reconduit une fois pour deux ans.
Description des options: Une possible reconduction d'une durée de deux ans.
Intitulé du lot: Contrôle extérieur de terrassements techniques
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôle extérieur de travaux de voirie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôle extérieur de travaux de bassins dassainissement
Numéro du lot: 4
Brève description: analyses de documents, d'essais...
Intitulé du lot: Contrôle extérieur des travaux douvrage dart
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Contrôle extérieur des travaux de signalisation
Numéro du lot: 6
Brève description: analyses de documents, d'essais..
Description des options: Une possible reconduction de 2 ans.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier » / signatures électroniques pour les offres « électroniques »);

Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes a l'entreprise).

Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complété(s), et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices;

des certificats de capacité. La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen équivalent. Le candidat pourra disposer des certificats de qualifications professionnelles (selon nomenclature OPQIBI ou équivalent — les candidats pourront se référer au site (http://www.opqibi.com) pour avoir le détail des profils voulus):

— lot no1: pour les prestations de carottages et de recherche d'amiante, il est exigé a minima les attestations de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante en sous-section 4 et l'accréditation cofrac « amiante » ou assimilée COFRAC pour les laboratoires européens.

— lots no2, 3, 4 et 6: OPQIBI 1801 ou équivalent: Ingénierie de routes, d'autoroutes ou de pistes d'aérodrome,

— lot no5 (ouvrages d'art): OPQIBI 1818 ou équivalent: Ingénierie de ponts courants,

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent remettre les documents relatifs conditions de participation (situation propre, capacités économiques, financières et références professionnelles et techniques) en un seul exemplaire pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent, ils indiquent les lots pour lesquels ils sont candidats dans le formaulaire Dc1.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: driea-if/dirif/simeer/die
Adresse postale: 65, 71 av. Faidherbe
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93315
Point de contact: M. Olivier Weber
Téléphone: +33 0149154338 📞
Courrier électronique: die.simeer.dirif.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: dirif /Sgd/Pôle des marchés publics
Adresse postale: 15-17, rue Olof palme
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaire passé conformément aux articles 78 et 79 du décret susvisé. I lest conclu sans montant minimum ni maximum.

L'accord cadre est un contrat prévu par l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et le décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics permettant de retenir un ou plusieurs entreprises pour réaliser des prestations de même type à chaque fois que le pouvoir adjudicateur en exprime le besoin.

Les prestations feront l'objet de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Présentation des offres:

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 17-acc-cex-ttx-dirif.

Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Modalités de financement etde paiement:

Origine du financement: Budget de l'état

Les prix de chaque marché subséquents sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap)

Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le Ccap

Une avance de 5 % sera accordée aux titulaires des marchés subséquent en application des modalités fixées dans le Ccap.

Délai global de paiement: 30 jours

en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 29/03/2013).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594446 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:

31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2017/S 114-229757 (2017-06-14)

Avis d'attribution de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation et la réalisation du contrôle extérieur des travaux routiers gérés par la direction des routes d'Île-de-France.

Valeur totale du marché: 5 705 430 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-443034
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229757
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum. Les montants indiqués sont relatifs aux offres des entreprises attributaires des différents lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Avis sur les opérations de réception (AOR) définies par le maître d'œuvre, réalisation des essais et mesures nécessaires à ces opérations de réception analyses de documents, d'essais.

Description des options: Une possible reconduction d'une durée de 2 ans.
Intitulé du lot: Contrôle extérieur de travaux de bassins d'assainissement
Contrôle extérieur des travaux d'ouvrage d'art
Brève description:

Avis sur les opérations de réception (AOR) définies par le maître d'œuvre, réalisation des essais et mesures nécessaires à ces opérations de réception analyses de documents, d'essais..

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-19 📅
2017-10-18 📅
2017-10-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2017/S 213-443034 (2017-11-03)

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