Accord-cadre concernant les services de diagnostics immobiliers et techniques amiante, électricité et gaz des immeubles gérés par le pouvoir adjudicateur sur les départements 13, 30, 83 et 84

Nouveau Logis Provençal

Accord-cadre (art 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) concernant les services de diagnostics immobiliers et techniques amiante, électricité et gaz des immeubles gérés par le pouvoir adjudicateur sur les départements 13, 30, 83 et 84 sur bordereau de prix unitaires, établissement de bons de commande au besoin, durée de 4 ans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pyramide Conseils

Qui ?

• Nouveau Logis Provençal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-26	Avis de marché
2018-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Provençal
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi, CS 90030
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr 🌏
Courrier électronique: amandine.giudicelli@nlp.sni.fr 📧
Téléphone: +33 496202034 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-247235
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le marché comprend 2 postes techniques indissociables l'un de l'autre: poste technique 1 amiante / poste technique 2 gaz-électricité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Établissement de diagnostics immobiliers et techniques amiante, électricité et gaz des immeubles gérés par le pouvoir adjudicateur.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le marché comprend 2 postes techniques indissociables l'un de l'autre: poste technique 1 amiante / poste technique 2 gaz-électricité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les départements 13, 30, 83 et 84.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2),

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2017,

— extrait K-bis de moins de 3 mois,

— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— les attestations d'assurances responsabilités civile professionnelle en cours de validité.

Toutes pièces que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, notamment s'il fait appel aux compétences d'un prestataire externe pour la réalisation de certaines missions (co-traitants, sous-traitants), auquel cas, les mêmes pièces que ci-dessus doivent être produites dans la candidature, outre une attestation certifiant la mise à disposition des moyens de ce prestataire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les personnes effectuant les diagnostics doivent être titulaires de certificats de compétences à exercer des diagnostics immobiliers, et notamment être en possession d'une attestation sous-section 4 pour les diagnostics amiante.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés — Mme Giudicelli
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr (après inscription gratuite (si cela n'a jamais été fait), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créés lors de votre inscription) pour entrer sur le site, une fois sur le site, vous utiliserez l'identifiant DCE suivant: NLP_13_20170626W2_01 pour accéder au dossier de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: boulevard des Peintures
Code postal: 13014
Téléphone: +33 4913769 📞
Source: OJS 2017/S 122-247235 (2017-06-26)

Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre (art 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) concernant les services de diagnostics immobiliers et techniques amiante, électricité et gaz des immeubles gérés par le pouvoir adjudicateur sur les départements 13, 30, 83 et 84 sur bordereau de prix unitaires, établissement de bons de commande au besoin, durée de 4 ans maximum.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070226
Se réfère à l'avis: 2017/S 122-247235
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le marché a été attribué avec les caractéristiques suivantes: — un rabais de -50 % sur l'ensemble des prix unitaires défini au bordereau de prix, — un rabais de -2 % sur les prix unitaires pour une quantité de 10/20 logements, — un rabais de -2 % sur les prix unitaires pour une quantité de 21/50 logements, — un rabais de -6 % sur les prix unitaires pour un quantité de 51/100 logements, — un rabais de -8 % sur les prix unitaires pour une quantité supérieure à 100 logements, — un rabais de -0 % pour la réalisation de 2 diagnostics différents, — un rabais de -0 % pour la réalisation de 3 diagnostics différents, — un rabais de -2 % pour la réalisation de 4 diagnostics différents, — un rabais de -2 % pour la réalisation de 5 diagnostics différents, — un rabais de -4 % pour la réalisation de 6 diagnostics différents, — un rabais de -4 % pour la réalisation de 7 diagnostics différents, — un rabais de -6 % pour la réalisation de 8 diagnostics différents, — un rabais de -6 % pour la réalisation de 9 diagnostics différents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etablissement de diagnostics immobiliers et techniques amiante, électricité et gaz des immeubles gérés par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (délais d'exécution des diagnostics et rendu de ceux-ci - procédés d'exécution envisagés — moyens humains et matériels)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Pourcentage de rabais consentis suivant le bordereau
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule Marchés — Mme Giudicelli

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué avec les caractéristiques suivantes:

— un rabais de -50 % sur l'ensemble des prix unitaires défini au bordereau de prix,

— un rabais de -2 % sur les prix unitaires pour une quantité de…

… 10/20 logements,

… 21/50 logements,

— un rabais de -6 % sur les prix unitaires pour un quantité de 51/100 logements,

— un rabais de -8 % sur les prix unitaires pour une quantité supérieure à 100 logements,

— un rabais de -0 % pour la réalisation de 2 diagnostics différents,

— un rabais de -0 % pour la réalisation de 3 diagnostics différents,

— un rabais de -2 % pour la réalisation de 4 diagnostics différents,

— un rabais de -2 % pour la réalisation de 5 diagnostics différents,

— un rabais de -4 % pour la réalisation de 6 diagnostics différents,

— un rabais de -4 % pour la réalisation de 7 diagnostics différents,

— un rabais de -6 % pour la réalisation de 8 diagnostics différents,

— un rabais de -6 % pour la réalisation de 9 diagnostics différents.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Boulevard des Peintures
Source: OJS 2018/S 032-070226 (2018-02-13)

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