Accord-cadre concernant l'organisation de voyages touristiques pour les personnels du territoire Istres — ouest Provence et du réseau des transports Ulysse
Pour tous les lots, il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaires (5 titulaires) avec un maximum annuel pour le lot 1 de 315 000 EUR HT, pour le lot 2 de 240 000 EUR HT, pour le lot 3 de 200 000 EUR HT. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an à compter de leur notification et ils peuvent être reconduits 3 fois. A l'issu de cette procédure d'accord-cadre, les prestataires seront titulaires de l'accord-cadre, c'est à dire qu'ils seront présélectionnés, pour répondre, de manière exhaustive, aux consultations lancées ultérieurement sur des destinations précises. Le prix unitaire maximum par agent pour chaque marché subséquent est de 3 000 EUR TTC pour les voyages long-courriers, 1 800 EUR TTC pour les voyages moyen-courriers, 1 800 EUR TTC pour les croisières, 800 EUR TTC pour les courts séjours métropole, 1 800 EUR TTC pour les courts séjours parcs d'attraction et évènementiels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-24.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre concernant l'organisation de voyages touristiques pour les personnels du territoire Istres — ouest Provence et du réseau des transports Ulysse.
75170434”
Titre
Accord-cadre concernant l'organisation de voyages touristiques pour les personnels du territoire Istres — ouest Provence et du réseau des transports Ulysse.
75170434
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Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description:
“Pour tous les lots, il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaires (5 titulaires) avec un maximum annuel pour le lot 1 de 315 000 EUR HT, pour le lot 2 de...”
Brève description
Pour tous les lots, il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaires (5 titulaires) avec un maximum annuel pour le lot 1 de 315 000 EUR HT, pour le lot 2 de 240 000 EUR HT, pour le lot 3 de 200 000 EUR HT. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an à compter de leur notification et ils peuvent être reconduits 3 fois. A l'issu de cette procédure d'accord-cadre, les prestataires seront titulaires de l'accord-cadre, c'est à dire qu'ils seront présélectionnés, pour répondre, de manière exhaustive, aux consultations lancées ultérieurement sur des destinations précises. Le prix unitaire maximum par agent pour chaque marché subséquent est de 3 000 EUR TTC pour les voyages long-courriers, 1 800 EUR TTC pour les voyages moyen-courriers, 1 800 EUR TTC pour les croisières, 800 EUR TTC pour les courts séjours métropole, 1 800 EUR TTC pour les courts séjours parcs d'attraction et évènementiels.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 020 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voyages long-courriers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Voyages long-courriers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voyages moyen-courriers, croisières, courts séjours métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Voyages moyen-courriers, croisières, courts séjours métropole.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courts séjours parcs d'attractions et évènementiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Courts séjours parcs d'attractions et évènementiels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Pour tous les lots le nombre maximal envisagé de participants à l'accord cadre: 5 les critères d'attribution sont: 70 % le prix et 30 % la valeur technique.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-12-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article l. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'état, ASS. 4.4.2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n 358994).
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Source: OJS 2017/S 229-477981 (2017-11-24)
Informations complémentaires (2017-11-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre concernant l'organisation de voyages touristiques pour les personnels du territoire Istres — ouest Provence et du Réseau des Transports Ulysse.
75170434”
Titre
Accord-Cadre concernant l'organisation de voyages touristiques pour les personnels du territoire Istres — ouest Provence et du Réseau des Transports Ulysse.
75170434
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Brève description:
“Pour tous les lots, il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaires (5 titulaires) avec un maximum annuel pour le lot 1 de 315 000 EUR HT, pour le lot 2 de...”
Brève description
Pour tous les lots, il s'agit d'un accord-cadre pluri-attributaires (5 titulaires) avec un maximum annuel pour le lot 1 de 315 000 EUR HT, pour le lot 2 de 240 000 EUR HT, pour le lot 3 de 200 000 EUR HT. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an à compter de leur notification et ils peuvent être reconduits 3 fois. A
L'Issu de cette procédure d'accord-cadre, les prestataires seront titulaires de l'accord-cadre, c'est à dire qu'ils seront présélectionnés, pour répondre, de manière exhaustive, aux consultations lancées ultérieurement sur des destinations précises. Le prix unitaire maximum par agent pour chaque marché subséquent est de 3 000 EUR TTC pour les voyages long-courriers, 1 800 EUR TTC pour les voyages moyen-courriers, 1 800 EUR TTC pour les croisières, 800 EUR TTC pour les courts séjours métropole, 1 800 EUR TTC pour les courts séjours parcs d'attraction et évènementiels.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 229-477981
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt” Ancienne valeur
Date: 2017-12-19 📅
Nouvelle valeur
Date: 2018-01-03 📅
Source: OJS 2017/S 232-484236 (2017-11-30)