Accord-cadre concernant l'organisation de séjours enfants pour les personnels du Territoire Istres — Ouest Provence et du réseau transport Ulysse Métropole
Métropole d'Aix-Marseille Provence
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre relatif à l'organisation de séjour enfants, sans minimum ni maximum, conclu avec 7 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) passé en application des articles 28, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les 7 opérateurs, désignés titulaires de l'accord-cadre, seront consultés par le représentant du pouvoir adjudicateur aux moyens de marchés subséquents lors de la survenance du besoin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-30 | Avis de marché |
| 2017-05-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de colonies de vacances
Numéro de référence: 75170069
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de colonies de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de colonies de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Adresse postale: Territoire Istres-Ouest-Provence — chemin du Rouquier — BP 10647
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037990
Numéro JO-S: 22
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Séjour en France ou pays limitrophes européens pour des enfants de 6 à 17 ans
Numéro du lot: 1
Brève description: Séjour en France ou pays limitrophes européens pour des enfants de 6 à 17 ans.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Séjour pays étrangers pour des jeunes de 14 à 17 ans
Numéro du lot: 2
Brève description: Séjour pays étrangers pour des jeunes de 14 à 17 ans.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 022-037990 (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de colonies de vacances
Numéro de référence: 75170069
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre relatif à l'organisation de séjour enfants, sans minimum ni maximum, conclu avec 7 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) passé en application des articles 28, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les 7 opérateurs, désignés titulaires de l'accord-cadre, seront consultés par le représentant du pouvoir adjudicateur aux moyens de marchés subséquents lors de la survenance du besoin.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de colonies de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de colonies de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Adresse postale: Territoire Istres-Ouest-Provence — chemin du Rouquier — BP 10647
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037990
Numéro JO-S: 22
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Séjour en France ou pays limitrophes européens pour des enfants de 6 à 17 ans
Numéro du lot: 1
Brève description: Séjour en France ou pays limitrophes européens pour des enfants de 6 à 17 ans.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Séjour pays étrangers pour des jeunes de 14 à 17 ans
Numéro du lot: 2
Brève description: Séjour pays étrangers pour des jeunes de 14 à 17 ans.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). — Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur à respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. — Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, ''Département de Tarn-et-Garonne'', n° 358994).
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Avis d'attribution de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 10 place de la Joliette, Les Docks
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196911
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-037990
Numéro JO-S: 99
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-18 📅
Nom: Plein Air et Loisirs
Adresse postale: 7 avenue Lascos
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅
Nom: Djuringa Juniors
Adresse postale: 46 bis rue Louis Aulagne
Commune postale: Oullins
Code postal: 69600
Nom: SAS Zebre and Co
Adresse postale: rue des Bourbons
Commune postale: Pelissanne
Code postal: 13330
Date de conclusion du contrat: 2017-05-16 📅
Nom: association mondial junior
Adresse postale: 45 chemin des Écoliers
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 099-196911 (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre relatif à l'organisation de séjour enfants, sans minimum ni maximum, conclu avec 7 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) passé en application des articles 28, 78 et 79 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les 7 opérateurs, désignés titulaires de l'accord-cadre, seront consultés par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur aux moyens de marchés subséquents lors de la survenance du besoin.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 10 place de la Joliette, Les Docks
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196911
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-037990
Numéro JO-S: 99
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-18 📅
Nom: Plein Air et Loisirs
Adresse postale: 7 avenue Lascos
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅
Nom: Djuringa Juniors
Adresse postale: 46 bis rue Louis Aulagne
Commune postale: Oullins
Code postal: 69600
Nom: SAS Zebre and Co
Adresse postale: rue des Bourbons
Commune postale: Pelissanne
Code postal: 13330
Date de conclusion du contrat: 2017-05-16 📅
Nom: association mondial junior
Adresse postale: 45 chemin des Écoliers
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). — Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 dès lors que l'acheteur à respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. — Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'état, Ass., 4.4.2014, «“Département de Tarn-et-Garonne”», n° 358994).
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