Accord-cadre concernant l'organisation de séjours enfants pour les personnels du Territoire Istres — Ouest Provence et du réseau transport Ulysse Métropole
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre relatif à l'organisation de séjour enfants, sans minimum ni maximum, conclu avec 7 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) passé en application des articles 28, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les 7 opérateurs, désignés titulaires de l'accord-cadre, seront consultés par le représentant du pouvoir adjudicateur aux moyens de marchés subséquents lors de la survenance du besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre concernant l'organisation de séjours enfants pour les personnels du Territoire Istres — Ouest Provence et du réseau transport Ulysse Métropole.
75170069”
Titre
Accord-cadre concernant l'organisation de séjours enfants pour les personnels du Territoire Istres — Ouest Provence et du réseau transport Ulysse Métropole.
75170069
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Produits/services: Services de colonies de vacances📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre relatif à l'organisation de séjour enfants, sans minimum ni maximum, conclu avec 7 titulaires (sous réserve...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre relatif à l'organisation de séjour enfants, sans minimum ni maximum, conclu avec 7 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) passé en application des articles 28, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les 7 opérateurs, désignés titulaires de l'accord-cadre, seront consultés par le représentant du pouvoir adjudicateur aux moyens de marchés subséquents lors de la survenance du besoin.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjour en France ou pays limitrophes européens pour des enfants de 6 à 17 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances📦
Lieu d'exécution: fr824 🏙️
Description du marché: Séjour en France ou pays limitrophes européens pour des enfants de 6 à 17 ans.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjour pays étrangers pour des jeunes de 14 à 17 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Séjour pays étrangers pour des jeunes de 14 à 17 ans.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-03-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). — Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur à respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. — Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, ''Département de Tarn-et-Garonne'', n° 358994).
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Source: OJS 2017/S 022-037990 (2017-01-30)