Accord-cadre ayant pour objet la fourniture, la maintenance et les prestations associées pour du matériel informatique bureautique

Département des Bouches du Rhône

Accord-cadre ayant pour objet la fourniture, la maintenance et les prestations associées pour du matériel informatique bureautique. Lot 1: Matériel micro-informatique bureautique. Lot 2: Matériel photo-vidéo. Lot 3: Petit matériel bureautique et accessoires. Lot 4: Moyens d'impression, copieurs et scanners. Lot 5: Maintenance des moyens d'impression existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-11	Avis de marché
2018-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: E1DSISN10082017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Appareils pour films et vidéo 📦
Imprimantes et traceurs 📦
Services d'entretien de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.delon@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 0413313104 📞
Fax: +33 0413313697 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-321457
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Le montant est de 1 600 000 EUR HT soit 1 920 000 EUR TTC minimum et de 7 600 000 EUR HT soit 9 120 000 EUR TTC maximum pour la durée globale d'exécution. La collectivité n'est engagée que sur le montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Matériel micro-informatique bureautique.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire (attribué à un seul opérateur économique) pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents pour du matériel micro-informatique bureautique.

Le lot 1 est ainsi composé:

— d'un pilotage global et sa gouvernance partie à bon de commande,

— des marchés subséquents concernant la fourniture de matériels informatiques bureautiques.

Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Matériel photo-vidéo.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques) à marchés subséquents pour le matériel photo-vidéo avec un maximum de 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant est de 120 000 EUR HT soit 144 000 EUR TTC minimum et de 480 000 EUR HT soit 576 000 EUR TTC maximum pour la durée globale d'exécution. La collectivité n'est engagée que sur le montant minimum.

Intitulé du lot: Petit matériel bureautique et accessoire.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques) à marchés subséquents pour le petit matériel bureautique et accessoire avec un maximum de 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant est de 160 000 EUR HT soit 192 000 EUR TTC minimum et de 800 000 EUR HT soit 960 000 EUR TTC maximum. La collectivité n'est engagée que sur le montant minimum.

Intitulé du lot: Moyens d'impression, copieurs et scanners.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire (attribué à un seul opérateur économique) pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents pour les moyens d'impression, copieurs et scanners.

Le lot 4 est ainsi composé:

— des marchés subséquents concernant la fourniture de moyens d'impression, copieurs et scanners.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant est de 2 000 000 EUR HT soit 2 400 000 EUR TTC minimum et de 6 000 000 EUR HT soit 7 200 000 EUR TTC maximum.

Intitulé du lot: Maintenance des moyens d'impression existants.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire (attribué à un seul opérateur économique), à bons de commande pour la maintenance des moyens d'impression existants.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant est de 400 000 EUR HT soit 480 000 EUR TTC minimum et de 1 600 000 EUR HT soit 1 920 000 EUR TTC maximum. La collectivité n'est engagée que sur le montant minimum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. La déclaration du candidat — formulaire Dc2 joint au dossier (en vigueur au 26.10.2016) — est à produire par le candidat ou dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres, rédigée en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du lot concerné, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra renseigner les moyens humains et matériels de l'entreprise. Le candidat devra préciser:

- ses références, c'est-à-dire la liste des principaux services effectués dans le domaine du lot concerné aux cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- ses qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa capacité à réaliser la prestation pour laquelle le candidat soumissionne.

Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

— Les lots 1, 4 et 5 sont mono-attributaire, attribués à un seul opérateur économique. — Les lots 2, 3 sont multi-attributaires, au nombre de 3 attributaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), avec remise en concurrence à chaque survenance des besoins objet du contrat, pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-04-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Informations complémentaires: La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Direction des systèmes d'information et des services numériques
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2021.

L'accord-cadre peut être remis gratuitement sur place ou sur demande écrite sous format papier, dans les 2 cas à l'adresse sus-mentionnée. Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours.

Conformément à l'article 53-i du DMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,

— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Le détail des critères et sous-critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation.

Le candidat devra produire la lettre de candidature — formulaire Dc1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10.2016) — dûment rempli et rédigé en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Art L 551-1 et suivants du Code de justice administrative) — référé contractuel (Art L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) — en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, Société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence «Aadsisn10082017».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Adresse postale: Préfecture de Région, Secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Source: OJS 2017/S 155-321457 (2017-08-11)

Avis d'attribution de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre ayant pour objet la fourniture, la maintenance et les prestations associées pour du matériel Informatique bureautique — Lot 1: Matériel Micro-Informatique Bureautique, — Lot 2: Matériel Photo-Vidéo, — Lot 3: Petit matériel bureautique et accessoires, — Lot 4: Moyens d'impression, copieurs et scanners, — Lot 5: Maintenance des moyens d'impression existants.

Valeur totale du marché: 16 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Contact
Téléphone: +33 413313104 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-150745
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-321457
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

La durée d'exécution du lot 1 est de 4 ans à compter de sa notification. Le montant du lot 1 est de 1 600 000 EUR (HT) minimum et de 7 600 000 EUR (HT) maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre ayant pour objet la fourniture, la maintenance et les prestations associées pour du matériel Informatique bureautique

— Lot 1: Matériel Micro-Informatique Bureautique,

— Lot 2: Matériel Photo-Vidéo,

— Lot 3: Petit matériel bureautique et accessoires,

— Lot 4: Moyens d'impression, copieurs et scanners,

— Lot 5: Maintenance des moyens d'impression existants.

Intitulé du lot: Matériel micro-informatique Bureautique
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire (attribué à un seul opérateur économique) pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents pour du matériel Micro-Informatique Bureautique. Le lot 1 est ainsi composé:

Informations complémentaires:

La durée d'exécution du lot 1 est de 4 ans à compter de sa notification. Le montant du lot 1 est de 1 600 000 EUR (HT) minimum et de 7 600 000 EUR (HT) maximum.

Intitulé du lot: Matériel Photo-Vidéo
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques) à marchés subséquents pour le matériel Photo-Vidéo avec un maximum de 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Informations complémentaires:

La durée d'exécution du lot 2 est de 4 ans à compter de sa notification. Le montant du lot 2 est de 120 000 EUR (HT) minimum et de 480 000 EUR (HT) maximum.

Intitulé du lot: Petit matériel bureautique et accessoire
Informations complémentaires:

La durée d'exécution du lot 3 est de 4 ans à compter de sa notification. Le montant du lot 3 est de 160 000 EUR (HT) minimum et de 800 000 EUR (HT) maximum.

Intitulé du lot: Moyens d'impression, copieurs et scanners
Brève description:

Informations complémentaires:

La durée d'exécution du lot 4 est de 4 ans à compter de sa notification. Le montant du lot 4 est de 2 000 000 EUR (HT) minimum et de 6 000 000 EUR (HT) maximum.

Intitulé du lot: Maintenance des moyens d'impression existants
Informations complémentaires:

La durée d'exécution du lot 5 est de 4 ans à compter de sa notification. Le montant du lot 5 est de 400 000 EUR (HT) minimum et de 1 600 000 EUR (HT) maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-15 📅
2017-03-15 📅
2017-11-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Systèmes d'Information et des Services Numériques

Référence
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante: Conseil Départemental 13 dap / samit _ Bureau B6016 Hôtel du Département — 52 avenue de St-Just 13256 Marseille Cedex 20 tel.: 04.13.31.31.04 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (Art L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative),

— référé contractuel (Art L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative),

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'Etat le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence « Aadsisn10082017 ».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL (Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable des Litiges)
Adresse postale: Préfecture de Région Secrétariat Général pour les Affaires Générales Boulevard Paul Peytral, CS 80001
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 068-150745 (2018-04-06)

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