ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE CONCERNANT LES MARCHES DE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT ET INTERVENTION APRES SINISTRE POUR LES ANNEES 2018, 2019, 2020 et 2021

OPH Vendée Habitat

ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE CONCERNANT LES MARCHES DE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT ET INTERVENTION APRES SINISTRE EN MACONNERIE, COUVERTURE, TERRASSEMENT, VRD, PEINTURE, TENTURE, NETTOYAGE, ELECTRICITE, VMC, MENUISERIE QUINCAILLERIE, PLOMBERIE, SANITAIRE, CHAUFFAGE ET REVETEMENTS DE SOLS DU PATRIMOINE DE VENDEE HABITAT POUR LES ANNEES 2018, 2019, 2020 et 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-20	Avis de marché
2017-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: JUR3210
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
Fax: +33 157673410 📠
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-238862
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu sans minimum ni maximum annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. valeur estimée annuelle :11000 euro(s) HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Maçonnerie/Couverture/Terrassement/VRD
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maçonnerie/Couverture/Terrassement/VRD — Zone 1A — Agence du Pays Yonnais -1659 logements.

Description des renouvellements:

Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires dUNE année chacune.

Informations complémentaires:

valeur estimée annuelle :11000 euro(s) HT.

Brève description:

Maçonnerie/Couverture/Terrassement/VRD — Zone 1B — Agence du Pays Yonnais — 1661 logements.

Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :5700 euro(s) HT.
Brève description:

Maçonnerie/Couverture/Terrassement/VRD — Zone 1C — Agence du Pays Yonnais — 1603 logements.

Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :14500 euro(s) HT.
Brève description:

Maçonnerie/Couverture/Terrassement/VRD — Zone 2A — Agence du Bocage — 1002 logements.

Informations complémentaires: valeur estimée annuelle: 11000 euro(s) HT.
Brève description:

Maçonnerie/Couverture/Terrassement/VRD — Zone 2B — Agence du Bocage — 1134 logements.

Informations complémentaires: valeur estimée annuelle: 10000 euro(s) HT.
Brève description:

Maçonnerie/Couverture/Terrassement/VRD — Zone 2C — Agence du Bocage — 1032 logements.

Informations complémentaires: valeur estimée annuelle: 12000 euro(s) HT.
Brève description:

Maçonnerie/Couverture/Terrassement/VRD — Zone 3A — Agence du Sud Vendée — 1100 logements.

Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :15000 euro(s) HT.
Brève description:

Maçonnerie/Couverture/Terrassement/VRD — Zone 3B — Agence du Sud Vendée — 957 logements.

Informations complémentaires: valeur estimée annuelle: 23500 euro(s) HT.
Brève description:

Maçonnerie/Couverture/Terrassement/VRD — Zone 3C — Agence du Sud Vendée — 999 logements.

Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :20000 euro(s) HT.
Brève description:

Maçonnerie/Couverture/Terrassement/VRD — Zone 4A — Agence du Littoral — 1177 logements.

Informations complémentaires: valeur estimée annuelle: 22000 euro(s) HT.
Brève description:

Maçonnerie/Couverture/Terrassement/VRD — Zone 4B — Agence du Littoral — 1146 logements.

Informations complémentaires: valeur estimée annuelle: 13000 euro(s) HT.
Brève description:

Maçonnerie/Couverture/Terrassement/VRD — Zone 4C — Agence du Littoral — 1141 logements.

Informations complémentaires: valeur estimée annuelle: 14500 euro(s) HT.
Brève description:

Maçonnerie/Couverture/Terrassement/VRD — Zone 4Y — Agence du Littoral — 111 logements.

Intitulé du lot: Peinture/Tenture/Nettoyage
Numéro du lot: 2
Brève description: Peinture/Tenture/Nettoyage — Zone 1A — Agence du Pays Yonnais — 863 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :12500 euro(s) HT.
Brève description: Peinture/Tenture/Nettoyage — Zone 1B — Agence du Pays Yonnais — 796 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :12000 euro(s) HT.
Brève description: Peinture/Tenture/Nettoyage — Zone 1C — Agence du Pays Yonnais — 845 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle: 111000 euro(s) HT.
Brève description: Peinture/Tenture/Nettoyage — Zone 1D — Agence du Pays Yonnais — 816 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :85000 euro(s) HT.
Brève description: Peinture/Tenture/Nettoyage — Zone 1E Agence du Pays Yonnais — 846 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle: 115000 euro(s) HT.
Brève description: Peinture/Tenture/Nettoyage — Zone 1F — Agence du Pays Yonnais — 757 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :75000 euro(s) HT.
Brève description: Peinture/Tenture/Nettoyage — Zone 2A — Agence du Bocage — 1002 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :87500 euro(s) HT.
Brève description: Peinture/Tenture/Nettoyage — Zone 2B- Agence du Bocage — 1134 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :80500 euro(s) HT.
Brève description: Peinture/Tenture/Nettoyage — Zone 2C — Agence du Bocage — 1032 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :114500 euro(s) HT.
Brève description: Peinture/Tenture/Nettoyage — Zone 3A — Agence du Sud Vendée — 1100 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :157000 euro(s) HT.
Brève description: Peinture/Tenture/Nettoyage — Zone 3B — Agence du Sud Vendée — 957 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :108000 euro(s) HT.
Brève description: Peinture/Tenture/Nettoyage — Zone 3C — Agence du Sud Vendée — 999 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :118000 euro(s) HT.
Brève description: Peinture/Tenture/Nettoyage — Zone 4A — Agence du Littoral — 1177 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :100000 euro(s) HT.
Brève description: Peinture/Tenture/Nettoyage — Zone 4B — Agence du Littoral — 1146 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :82500 euro(s) HT.
Brève description:

Peinture/Tenture/Nettoyage — Zone 4C — Agence du Littoral — 1141 logement.

Peinture/Tenture/Nettoyage — Zone 4Y — Agence du Littoral — 111 logements.

Intitulé du lot: Electricité/VMC
Numéro du lot: 3
Brève description: Electricité/VMC — Zone 1A — Agence du Pays Yonnais — 1659 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :50000 euro(s) HT.
Brève description: Electricité/VMC — Zone 1B — Agence du Pays Yonnais — 1661 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :35000 euro(s) HT.
Brève description: Electricité/VMC — Zone 1C — Agence du Pays Yonnais — 1603 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :38000 euro(s) HT.
Brève description: Electricité/VMC — Zone 2A — Agence du Bocage — 1002 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :17500 euro(s) HT.
Brève description: Electricité/VMC — Zone 2B — Agence du Bocage -1134 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :24500 euro(s) HT.
Brève description: Electricité/VMC — Zone 2C — Agence du Bocage — 1032 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :16000 euro(s) HT.
Brève description: Electricité/VMC — Zone 3A — Agence du Sud Vendée -1100 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :29000 euro(s) HT.
Brève description: Electricité/VMC — Zone 3B — Agence du Sud Vendée -957 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :28000 euro(s) HT.
Brève description: Electricité/VMC — Zone 3C — Agence du Sud Vendée — 999 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :27000 euro(s) HT.
Brève description: Electricité/VMC — Zone 4A — Agence du Littoral — 1177 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :45000 euro(s) HT.
Brève description: Electricité/VMC — Zone 4B — Agence du Littoral -1146 logement.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :42000 euro(s) HT.
Brève description: Electricité/VMC — Zone 4C — Agence du Littoral — 1141 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :38500 euro(s) HT.
Brève description: Electricité/VMC — Zone 4Y — Agence du Littoral — 111 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :3500 euro(s) HT.
Intitulé du lot: Menuiserie/Quincaillerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiserie/Quincaillerie — Zone 1A — Agence du Pays Yonnais — 1659 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle: 9500 euro(s) HT.
Brève description: Menuiserie/Quincaillerie — Zone 1B — Agence du Pays Yonnais — 1661 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle: 60000 euro(s) HT.
Brève description: Menuiserie/Quincaillerie — Zone 1C — Agence du Pays Yonnais — 1603 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :115000 euro(s) HT.
Brève description: Menuiserie/Quincaillerie — Zone 2A — Agence du Bocage — 1002 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :37000 euro(s) HT.
Brève description: Menuiserie/Quincaillerie — Zone 2B — Agence du Bocage — 1134 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle: 42000 euro(s) HT.
Brève description:

Menuiserie/Quincaillerie — Zone 2C — Agence du Bocage — 1032 logements.

Menuiserie/Quincaillerie — Zone 3A — Agence du Sud Vendée — 1100 logements.

Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :54000 euro(s) HT.
Brève description: Menuiserie/Quincaillerie — Zone 3B — Agence du Sud Vendée — 957 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :60000 euro(s) HT.
Brève description: Menuiserie/Quincaillerie — Zone 3C — Agence du Sud Vendée — 999 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :55000 euro(s) HT.
Brève description: Menuiserie/Quincaillerie — Zone 4A — Agence du Littoral — 1177 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :70000 euro(s) HT.
Brève description: Menuiserie/Quincaillerie — Zone 4B — Agence du Littoral — 1146 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :61000 euro(s) HT.
Brève description: Menuiserie/Quincaillerie — Zone 4C — Agence du Littoral — 1141 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :48500 euro(s) HT.
Brève description: Menuiserie/Quincaillerie — Zone 4Y — Agence du Littoral — 111 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :9500 euro(s) HT.
Intitulé du lot: Plomberie/Sanitaire/Chauffage
Numéro du lot: 5
Brève description:

Plomberie/Sanitaire/Chauffage — Zone 1A — Agence du Pays Yonnais — 1659 logements.

Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :81000 euro(s) HT.
Brève description:

Plomberie/Sanitaire/Chauffage — Zone 1B — Agence du Pays Yonnais — 1661 logements.

Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :102000 euro(s) HT.
Brève description:

Plomberie/Sanitaire/Chauffage — Zone 1C — Agence du Pays Yonnais -1603 logements.

Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :105000 euro(s) HT.
Brève description: Plomberie/Sanitaire/Chauffage — Zone 2A — Agence du Bocage — 1002 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :43500 euro(s) HT.
Brève description: Plomberie/Sanitaire/Chauffage — Zone 2B — Agence du Bocage — 1134 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :51500 euro(s) HT.
Brève description: Plomberie/Sanitaire/Chauffage — Zone 2C — Agence du Bocage — 1032 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :73500 euro(s) HT.
Brève description: Plomberie/Sanitaire/Chauffage — Zone 3A — Agence du Sud Vendée — 1100 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :57500 euro(s) HT.
Brève description:

Plomberie/Sanitaire/Chauffage — Zone 3B — Agence du Sud Vendée — 957 logements.

Plomberie/Sanitaire/Chauffage — Zone 3C — Agence du Sud Vendée — 999 logements.

Plomberie/Sanitaire/Chauffage — Zone 4A — Agence du Littoral — 1177 logements.

Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :56000 euro(s) HT.
Brève description: Plomberie/Sanitaire/Chauffage — Zone 4B — Agence du Littoral — 1146 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :57000euro(s) HT.
Brève description:

Plomberie/Sanitaire/Chauffage — Zone 4C — Agence du Littoral — 1141 logements.

Plomberie/Sanitaire/Chauffage — Zone 4Y — Agence du Littoral -111 logements.

Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :7000 euro(s) HT.
Intitulé du lot: Revêtements de sols
Numéro du lot: 6
Brève description:

Revêtements de sols — Zone 1A — Agence du Pays Yonnais — 1659 logements.

Revêtements de sols — Zone 1B — Agence du Pays Yonnais — 1661 logements.

Revêtements de sols — Zone 1C — Agence du Pays Yonnais — 1603 logements.

Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :26500 euro(s) HT.
Brève description: Revêtements de sols — Zone 2A — Agence du Bocage -1002 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :8000 euro(s) HT.
Brève description: Revêtements de sols — Zone 2B — Agence du Bocage — 1134 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :14000 euro(s) HT.
Brève description:

Revêtements de sols — Zone 2C — Agence du Bocage — 1032 logements.

Revêtements de sols — Zone 3A — Agence du Sud Vendée — 1100 logements.

Revêtements de sols — Zone 3B — Agence du Sud Vendée — 957 logements.

Revêtements de sols — Zone 3C — Agence du Sud Vendée — 999 logements.

Revêtements de sols — Zone 4A — Agence du Littoral — 1177 logements.

Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :7500 euro(s) HT.
Brève description:

Revêtements de sols — Zone 4B — Agence du Littoral — 1146 logements.

Revêtements de sols — Zone 4C — Agence du Littoral — 1141 logements.

Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :5000 euro(s) HT.
Brève description: Revêtements de sols — Zone 4Y — Agence du Littoral — 111 logements.
Informations complémentaires: valeur estimée annuelle :3000 euro(s) HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents

(ATTENTION: En application de l'article 32 alinéa 3 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, Vendée Habitat a décidé de limiter le nombre de lots pour lesquels un opérateur économique peut présenter une offre. Le candidat devra se reporter à l'article 2.3: Clause limitative de présentation de lots pour certains corps d'état du règlement de consultation).

b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;

f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

C) Liste de références datant de moins de 5 ans pour des travaux similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,

d) Déclaration indiquant le personnel, loutillage, le matériel, et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

e) Attestation sur lhonneur au regard des articles 45 et 48 de lordonnance du 23 juillet 2015 (un modèle joint est disponible);

g) Attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte, du personnel amené à intervenir en sous section 4 ou attestation ou certification européenne équivalente;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: La Roche sur Yon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Adresse postale: 28 rue benjamin Franklin — CS 60045
Commune postale: La roche sur Yon cedex
Téléphone: +33 251098622 📞
Courrier électronique: philippe.gautrot@vendeehabitat.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 4, 42-1° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.

Les prestations constituent une tranche unique et sont divisées en 6 corps d'état définis ci-dessous:

1/ Maçonnerie/Couverture/Terrassement/VRD

2/ Peinture/Tenture/Nettoyage

3/ Electricité/VMC

4/ Menuiserie/Quincaillerie

5/ Plomberie/Sanitaire/Chauffage

6/ Revêtements de sols

Chaque corps d'état attaché à un secteur (zone) déterminé dans le tableau ci-après constitue un lot, cette consultation comporte donc 81 lots.

En application de l'article 32 alinéa 3 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, Vendée Habitat a décidé de limiter le nombre de lots pour certains corps d'état et pour lesquels un opérateur économique peut présenter une offre (se reporter à l'article 2.3 du règlement de consultation.

L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur.

IMPORTANT: UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE 45 DU DECRET DU 25 MARS 2016).

L'accord-cadre visé à l'article 1er ci-avant est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat.

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'acte d'engagement, les travaux seront rémunérés sur la base des prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires.

Les prix sont fermes la première année (2018) et révisables les autres années (2019, 2020 et 2021).

Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Il n'est pas exigé de retenue de garantie.

Avance sous condition.

Les accords-cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018.

Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 et du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.

Début prévisionnel d'exécution: 1er Janvier 2018.

Ainsi le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat:

www.vendeehabitat.fr

Rubrique « Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres »

Sous-rubrique « Répondre aux marchés publics de Vendée Habitat »

De même, les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat:

Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du présent règlement.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

Prix des prestations sur 10 points

Valeur technique de l'offre sur 10 points

Les offres seront adressées à:

Madame le Directeur Général de l'OPH

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VENDEE HABITAT

28 rue Benjamin Franklin — Les Petites Bazinières — CS 60045

85002 LA ROCHE SUR YON CEDEX.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Adminsitratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette — BP 24 111
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).

Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.

En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — rubrique « Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres » — sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »).

Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.

Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends
Adresse postale: Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) — Immeuble SKYLINE — 22 Mail Pablo Picasso — BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Source: OJS 2017/S 119-238862 (2017-06-20)

Avis d'attribution de marché (2017-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415076
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-238862
Numéro JO-S: 202

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 10
Critère de qualité (nom): Veleur technique
Valeur technique
Source: OJS 2017/S 202-415076 (2017-10-18)

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