Accord-Cadre — assistance à maîtrise d'ouvrage — mise en oeuvre opérationnelle des volets d'actions du projet de territoire
Réalisation d'une prestation intellectuelle pour accompagner la CINOR dans la mise en oeuvre opérationnelle des actions associées aux orientations budgétaires /Budget 2017 puis de la PPI (programmation pluri annuelle d'investissement) qui sera établie d'ici la fin de l'année 2017, autour des 7 volets d'actions prioritaires du Projet de Territoire Durable. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'art. 183 du décret no 2016-360 (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La CINOR accepte la réception des factures par voie électronique (décret du 2/11/2016 relatif au développement de la facturation électronique). Les factures peuvent être déposées sur le site
https://chorus-pro.gouv.fr. Financement par fonds propres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-05-03
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Avis de marché
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| 2017-08-24
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Avis d'attribution de marché
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