Accord-Cadre alloti de prestations d'impression, de façonnage et de livraison des documents de communication, de papeterie et de reprographie de LADOM

LADOM

Accord-Cadre alloti de prestations d'impression, de façonnage et de livraison des documents de communication, de papeterie et de reprographie de LADOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.

Qui ?

• LADOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Papeterie
• Services d'appui bureautiques › Services de reprographie

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-18	Avis de marché
2017-11-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Numéro de référence: 2017-LADOM-00020-AC-00-00
Brève description:

Accord-Cadre alloti de prestations d'impression, de façonnage et de livraison des documents de communication, de papeterie et de reprographie de LADOM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Mayotte 🏙️
La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ladom
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ladom.fr/content/agences 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ladom.fr 📧
Téléphone: +33 153692942 📞
Fax: +33 153692942 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353249&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418432
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis gratuitement. Il est disponible par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr Chaque lot est mono-attributaire et est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. chaque lot est conclu à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret précité. Les bons de commandes sont émis par l'administration au fur et à mesure des besoins. chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé tacitement à sa date d'anniversaire pour une durée d'un an, dans la limite de trois reconductions. L'Accord-Cadre ne pourra pas dépasser une durée maximale de quatre ans. En cas de refus de renouveler l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur adressera au titulaire par lettre recommandé avec accusé de réception une décision de non reconduction, deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation via la Plate-Forme des achats de l'etat, à l'adresse indiquée à l'article 2.1 du règlement de la consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le site de la plate-forme des achats de l'état (Place), à l'adresse indiquée à l'article 2.1 du règlement de la consultation. Toute question soumise via la plate-forme des achats de l'etat, fera l'objet d'une réponse, par voie dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'etat, à l'ensemble des candidats identifiés ayant retirés un dossier de consultation. Pour cette raison, il est préférable de retirer le DCE sur le site internet et de s'identifier en fournissant une adresse courriel valide. Les prestations, objets du présent accord-cadre, sont financées sur le budget de Ladom. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont prévues à l'article 5 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis gratuitement. Il est disponible par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Chaque lot est mono-attributaire et est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

chaque lot est conclu à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret précité. Les bons de commandes sont émis par l'administration au fur et à mesure des besoins.

chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé tacitement à sa date d'anniversaire pour une durée d'un an, dans la limite de trois reconductions. L'Accord-Cadre ne pourra pas dépasser une durée maximale de quatre ans.

En cas de refus de renouveler l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur adressera au titulaire par lettre recommandé avec accusé de réception une décision de non reconduction, deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation via la Plate-Forme des achats de l'etat, à l'adresse indiquée à l'article 2.1 du règlement de la consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le site de la plate-forme des achats de l'état (Place), à l'adresse indiquée à l'article 2.1 du règlement de la consultation.

Toute question soumise via la plate-forme des achats de l'etat, fera l'objet d'une réponse, par voie dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'etat, à l'ensemble des candidats identifiés ayant retirés un dossier de consultation. Pour cette raison, il est préférable de retirer le DCE sur le site internet et de s'identifier en fournissant une adresse courriel valide.

Les prestations, objets du présent accord-cadre, sont financées sur le budget de Ladom.

Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont prévues à l'article 5 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Supports de communication: impression et livraison pour le siège et les unités territoriales de la France hexagonale,
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet de confier à un seul titulaire des prestations d'impression pour les supports de communication: impression et livraison pour le siège et les unités territoriales de la France hexagonale,

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé tacitement à sa date d'anniversaire pour une durée d'un an, dans la limite de 3 reconductions. L'Accord-Cadre ne pourra pas dépasser une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Papeterie: impression et livraison pour le siège et les unités territoriales de la France hexagonale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet de confier à un seul titulaire des prestations de papeterie: impression et livraison pour le siège et les unités territoriales de la France hexagonale.

Intitulé du lot: Reprographie: impression et livraison pour le siège et les unités territoriales de la France hexagonale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet de confier à un seul titulaire les prestations de reprographie: impression et livraison pour le siège et les unités territoriales de la France hexagonale.

Intitulé du lot: Supports de communication: impression et livraison pour les unités territoriales d'antilles
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot a pour objet de confier à un seul titulaire des prestations d'impression pour les supports de communication: impression et livraison pour les unités territoriales d'Antilles.

Intitulé du lot: Papeterie: impression et livraison pour les unités territoriales d'antilles
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot a pour objet de confier à un seul titulaire des prestations d'impression pour la papeterie: : impression et livraison pour les unités territoriales d'Antilles.

Intitulé du lot: Reprographie: impression et livraison pour les unités territoriales d'Antilles
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent lot a pour objet de confier à un seul titulaire des prestations de reprographie: impression et livraison pour les unités territoriales d'Antilles.

Intitulé du lot: Supports de communication: impression et livraison pour l'unité territoriale de Mayotte
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le présent lot a pour objet de confier à un seul titulaire des prestations d'impression pour les supports de communication: impression et livraison pour l'unité territoriale de Mayotte.

Intitulé du lot: Papeterie: impression et livraison pour l'unité territoriale de Mayotte
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le présent lot a pour objet de confier à un seul titulaire des prestations d'impression de papeterie: impression et livraison pour l'unité territoriale de Mayotte.

Intitulé du lot: Reprographie: impression et livraison pour l'unité territoriale de Mayotte
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le présent lot a pour objet de confier à un seul titulaire des prestations de reprographie: impression et livraison pour l'unité territoriale de Mayotte.

Intitulé du lot: Supports de communication: impression et livraison pour l'unité territoriale de la Réunion,
Numéro du lot: 10
Brève description:

Le présent lot a pour objet de confier à un seul titulaire des prestations d'impression pour les supports de communication: impression et livraison pour l'unité territoriale de la Réunion.

Intitulé du lot: Papeterie: impression et livraison pour l'unité territoriale de la Réunion
Numéro du lot: 11
Brève description:

Le présent lot a pour objet de confier à un seul titulaire des prestations d'impression en papeterie: papeterie: impression et livraison pour l'unité territoriale de la Réunion.

Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Reprographie: impression et livraison pour l'unité territoriale de la Réunion
Numéro du lot: 12
Brève description:

Le présent lot a pour objet de confier à un seul titulaire des prestations d'impression en reprographie: impression et livraison pour l'unité territoriale de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au titre de la capacité juridique:

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut avoir recours, à cet effet, au document Dc1 ou à un document libre,

— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bénédicte Roussel, responsable des affaires juridiques et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle consultation sera lancée si l'un des lots n'est pas reconduit. Une consultation sera alors lancée 3 mois avant la date anniversaire du lot. La date de notification de chaque lot sera mentionnée dans l'avis d'attribution.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis gratuitement. Il est disponible par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Chaque lot est mono-attributaire et est conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

chaque lot est conclu à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret précité. Les bons de commandes sont émis par l'administration au fur et à mesure des besoins.

chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé tacitement à sa date d'anniversaire pour une durée d'un an, dans la limite de trois reconductions. L'Accord-Cadre ne pourra pas dépasser une durée maximale de quatre ans.

En cas de refus de renouveler l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur adressera au titulaire par lettre recommandé avec accusé de réception une décision de non reconduction, deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation via la Plate-Forme des achats de l'etat, à l'adresse indiquée à l'article 2.1 du règlement de la consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le site de la plate-forme des achats de l'état (Place), à l'adresse indiquée à l'article 2.1 du règlement de la consultation.

Toute question soumise via la plate-forme des achats de l'etat, fera l'objet d'une réponse, par voie dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'etat, à l'ensemble des candidats identifiés ayant retirés un dossier de consultation. Pour cette raison, il est préférable de retirer le DCE sur le site internet et de s'identifier en fournissant une adresse courriel valide.

Les prestations, objets du présent accord-cadre, sont financées sur le budget de Ladom.

Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont prévues à l'article 5 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 203-418432 (2017-10-18)

Informations complémentaires (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre alloti de prestations d'impression, de façonnage et de livraison des documents de communication, de papeterie et de reprographie de LADOM.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466698
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-418432
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2017/S 224-466698 (2017-11-17)

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