Accord-cadre alloti de prestations d'études dans le cadre de la mission d'observation de l'utilisation licite et illicite des œuvres et des objets protégés par les droits d'auteur sur internet
L'accord-cadre porte sur la réalisation d'études sociologiques sur les perceptions, les comportements et pratiques de consommation des biens culturels dématérialisés qu'elles soient licites ou illicites; ainsi que d'études économiques portant sur l'offre et la structure des marchés: stratégie des acteurs économiques concourant à la mise à disposition de biens culturels dématérialisés et structuration des marchés et flux financiers (filière/secteur) notamment.
Elles portent sur tous ou une partie des biens culturels dématérialisés protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin: la musique, les films, les séries TV, les jeux vidéo, les livres, les photos et les logiciels, mais aussi d'autres contenus tels que la diffusion d'événements sportifs, par exemple.
Ces études peuvent employer des méthodologies différentes réparties en 6 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-12-22
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Avis de marché
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